Les réseaux mobiles professionnels (PMR)

Utilisation des fréquences sous le régime d'autorisation générale

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Dans ce régime, l'utilisation des fréquences est libre, sous réserve du respect de conditions techniques fixées par décision de l'Arcep. Une telle décision fixe les conditions d'utilisation des fréquences et peut notamment spécifier le type d'équipement, de réseau ou de technologie auquel l'utilisation de la bande de fréquences est réservée.

Sous réserve du respect des conditions fixées, qui visent notamment à éviter tout brouillage préjudiciable aux systèmes utilisant des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur, l'utilisation des fréquences par les installations radioélectriques concernées n'est soumise ni à autorisation individuelle, ni au paiement d'une redevance. Ces installations radioélectriques ne bénéficient d'aucune protection contre les brouillages préjudiciables.

A titre d'exemple, l'utilisation des fréquences dans la bande 446-446,2 MHz par des équipements de PMR 446 entre dans le cadre d'une décision d'autorisation générale.

D'autres bandes peuvent être utilisées dans le cadre d'une autorisation générale pour déployer des applications de type PMR sans être toutefois dédiées à ce type d'usage. On peut citer à titre d'exemple la bande dite " Wi-Fi " (2400-2483,5 MHz) utilisable par les systèmes de transmission de données à large bande, ou encore la bande 869,4-869,65 MHz utilisable par des équipements de faible portée non spécifiques sous réserve du respect de contraintes techniques (notamment une puissance apparente rayonnée inférieure à 0,5 W).