Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2019-0333 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Transvision net work

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Décision n° 2018-1735 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1180 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2018-1681 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2019-0030 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Igwan.net

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Décision n° 2018-1455 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2018 modifiant la décision n° 2009-1099 en date du 10 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2018-1136 de l’Arcep en date du 20 septembre 2018 relative à l’évaluation pour l’année 2017 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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Décision n°2018-0401 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 avril 2018 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2016

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Décision n° 2018-0120 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net

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Décision n° 2017-1415 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net OI

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Décision n° 2017-1130 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 relative à l’évaluation pour l’année 2016 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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Décision n° 2017‑1039 de l’Arcep en date du 14 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Orange pour mettre en œuvre la neutralité technologique dans la bande 2,1 GHz FDD

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Décision n° 2017 0735 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société française du radiotéléphone - SFR pour mettre en œuvre la neutralité technologique dans la bande 2,1 GHz FDD

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Décision n° 2017 0734 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Bouygues Telecom pour mettre en œuvre la neutralité technologique dans la bande 2,1 GHz FDD

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Décision n° 2017-0560 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2017-0468 de l’Arcep en date du 20 avril 2017 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2015

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