Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0637 de l’Arcep en date du 21 mars 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-1042 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1041 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1040 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1026 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1025 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0884 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-0883 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société SRR à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-0882 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2015-0661 modifiée de l’Arcep en date du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion et à Mayotte

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Décision n° 2024-0881 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2006-0141 modifiée de l’Arcep en date du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion

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Décision n° 2024-1005 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2024-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nîmes (30)

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Décision n° 2024-0969 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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