Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 06-1135 de l'Arcep en date du 21 novembre 2006 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000

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Décision n° 2008-1258 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 fixant, pour l'année 2007, la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2015-0346 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2013

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Décision n° 05-0231 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l’année 2003 prévu par l’article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques

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Décision n° 05-0789 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 octobre 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l’année 2004 prévu par l’article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques

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Décision n° 2009-0201 de l'Arcep en date du 12 mars 2009 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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Décision n° 2013-0590 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2011

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Décision n°2011-0592 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 mai 2011 publiant pour l'année 2009 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par porduit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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Décision n°2018-0401 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 avril 2018 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2016

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Décision n° 2010-0446 de l'Arcep en date du 20 avril 2010 publiant pour l'année 2008 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.

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Décision n° 2016-0579 de l’Arcep en date du 28 avril 2016 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2014

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Décision n° 2023-0799 de l’Arcep en date du 11 avril 2023 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2021

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Décision n° 2012-0205 de l'Arcep en date du 14 février 2012 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés lleida.net et SFR

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Décision n° 2019-0333 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Transvision net work

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Décision n° 2021-0408 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net

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