Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2010-0303 de l'Arcep en date du 9 mars 2010 fixant pour 2010 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

• Télécharger le document (pdf - 233Ko)

Décision n° 2009-0200 de l’Arcep en date du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

• Télécharger le document (pdf - 174Ko)

Décision n° 2011-0270 de l'Arcep en date du 8 mars 2011 fixant pour 2011 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

• Télécharger le document (pdf - 56Ko)

Décision n° 2012-0215 de l'Arcep en date du 14 février 2012 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles

• Télécharger le document (pdf - 292Ko)

Décision n° 06-1173 de l'Arcep en date du 5 décembre 2006 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles

• Télécharger le document (pdf - 119Ko)

Décision n° 2013-0064 de l'ARCEP en date du 29 janvier 2013 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour le suivi des investissements des opérateurs de communications électroniques et des déploiements des opérateurs de réseaux mobiles terrestres ouverts au public

• Télécharger le document (pdf - 410Ko)

Décision n° 2021-1591 de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

• Télécharger le document (pdf - 268Ko)

Décision n° 2020-0376 de l'Arcep en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

• Télécharger le document (pdf - 655Ko)

Décision précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseau radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

• Télécharger le document (pdf - 25Ko)

Décision n° 03-704 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 juin 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans les salles de spectacle, tant pour l’émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l’enceinte des salles de spectacles

• Télécharger le document (pdf - 97Ko)

Décision n° 2008-1187 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français

• Télécharger le document (pdf - 177Ko)

Décision n° 2014-0532 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français

• Télécharger le document (pdf - 311Ko)

Décision n° 2014-0387 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 relative aux référentiels communs de mesure de la couverture en téléphonie mobile et en accès à internet en situation mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées

• Télécharger le document (pdf - 393Ko)

Décision n° 2013-0829 de l'ARCEP en date du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées

• Télécharger le document (pdf - 427Ko)

Décision n° 2015-0825 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 1.56Mo)