L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2018-1039 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 modifiant les décisions n° 2014-0688 en date du 17 juin 2014 et n° 2016-1611 en date du 24 novembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 07-0688 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société AT&T Global Network Services France SAS pour un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain
Décision n° 2014-0674 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 abrogeant la décision n° 2007-0688 en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société AT&T Global Network Services France SAS pour un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain
Décision n° 2024-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile