L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2013-0242 de l'Arcep en date du 19 février 2013 abrogeant la décision n° 2007-0687 en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hughes network systems pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements du Val-de-Marne (94), du Puy-de-Dôme (63) et de la Guyane (973)
Décision n° 07-0687 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hughes Network Systems pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements du Val de Marne, du Puy-de-Dôme et de la Guyane