L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-0678 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2012-1188 de l'Arcep en date du 27 septembre 2012 abrogeant la décision n° 2007-0678 en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société tourangelle d'imagerie radiologique (STIR) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Indre-et-Loire (37)
Décision n° 07-0678 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Tourangelle d'Imagerie Radiologique pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Indre et Loire (37)