La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 1 avis et décisions

  1. no 22-2234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solvay France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Tavaux (39526)