L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2022-1576 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 portant rectification d’une erreur matérielle entachant la décision n° 2022-1396 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse
Décision n° 2022-0426-RDPI de l’Arcep en date du 24 février 2022 portant mise en demeure de la société New CCEI de se conformer à ses obligations en matière d’agrément pour assurer la distribution groupée de la presse
Décision n° 2022-0191 de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Avis n° 2022-0306 de l’Arcep en date du 9 février 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
Avis n° 2021-2705 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
Décision n° 2022-1396 de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse
Décision n° 2021-2674 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 octroyant à MLP un agrément de distributeur de presse
Avis n° 2021-2554 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47-585
Décision n° 2021-0486 de l’Arcep en date du 23 mars 2021 adoptant une proposition de cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse prévu à l’article 12 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Décision n° 2020-1499-RDPI de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI
Avis n° 2020-1258 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
Avis n° 2020-0140 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société Presstalis
Avis n° 2020-0139 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
Décision n° 2020-0180 de l’Arcep en date du 6 février 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Décision n° 2020-0495-RDPI de l’Arcep en date du 7 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale