Les formulaires de demandes d'autorisation, de modification ou de suppression d'utilisation de fréquences

Demandes d'autorisations d'utilisation de fréquences pour un réseau PMR

Pour une présentation détaillée de l'adéquation entre vos besoins et le schéma d'autorisation approprié, vous pouvez consulter les informations sur les réseaux mobiles professionnels (PMR) 

Toute demande de fréquences doit être formulée sur l'imprimé téléchargeable qu'il s'agisse de fréquences alloties ou de fréquences assignées, ou pour un usage partagé. 


Le traitement de ces demandes est effectué par l'ANFR, pour le compte de l'ARCEP et dans le cadre d'une convention avec celle-ci. Ces demandes doivent ainsi être adressées prioritairement par courriel au reseaux-instances[a]anfr.fr ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessous

Agence nationale des fréquences
Service de gestion des réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. professionnels
A l'attention de l'ARCEP
78 avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-Alfort cedex

Des informations complémentaires sur les demandes d'autorisations sont disponibles sur le site de l'ANFR