La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseauxréseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

L’accord de janvier 2018 sur la couverture mobile

Le 14 janvier 2018, sur la base de propositions de l’Arcep et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs mobiles, le Gouvernement,, l’Autorité et les opérateurs sont parvenus à un accord qui vise à assurer, d’ici à 2020, une disponibilité généralisée du service mobile en 2G, 3G et en particulier 4G. Les engagements seront rendus juridiquement contraignants et l’Arcep en contrôlera le respect.

Partant des besoins exprimés par les territoires, un dispositif de couverture ciblée est mis en place, auquel les opérateurs de réseau mobile se sont engagés à participer. Il vise à améliorer de manière localisée et significative la couverture de zones dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique est identifié. Il se substitue aux précédents programmes nationaux de couverture mobile (« zones blanches centres-bourgs », « 800 sites stratégiques » et  « France Mobile »)  tout en démultipliant leurs effets et en permettant aux collectivités d’y être davantage associées.

Ainsi, pour chaque opérateur, 5 000 zones à couvrir pourront être identifiées par le Gouvernement en concertation avec les territoires. À l’inverse des programmes précédents, ce dispositif ne prévoit pas de critère d’éligibilité : tout type de zone pourra être identifié, et en bénéficier, au vu des priorités établies par les territoires. De plus, les déploiements seront entièrement à la charge des opérateurs. Entre 600 et 800 zones par opérateur et par an seront identifiées à compter de 2018. La mise en œuvre de ce dispositif est pilotée par la Mission France Mobile de l’Agence du numérique.

Les travaux pour préparer l’arrivée de la 5G

L’Arcep se préoccupe aussi de l’avenir, en particulier de l’arrivée de la 5G. Génération de rupture, la 5G doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission (qui doit être divisé par 10), et de fiabilité de la communication. Elle devrait être un véritable " facilitateur " de la numérisation de la société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle, véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines)...

Pour répondre aux besoins de couverture, la 5G nécessite de recourir à de nouvelles bandes de fréquences pour répondre aux nouveaux usages et à leurs impératifs de très grande capacité et de très faible latence. L'Arcep a par exemple ouvert en mai 2018 une consultation publique sur la libération de la bande 26 GHz, pour accueillir les réseaux 5G.

Le rôle de l’Arcep

L’Arcep est chargée d’attribuer les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles où sont inscrites leurs obligations en matière de déploiement des réseaux. En charge de leur contrôle,  l’Arcep est particulièrement vigilante au respect de ces obligations.

Le rapport annuel sur les Territoires connectés

Issu des travaux du Groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités et les opérateurs (GRACO), le rapport annuel « Territoires connectés » fait le point chaque année sur les chantiers passés et ceux à venir, en matière d’aménagement numérique.

Enfin, dans une démarche de transparence et de régulation par la data, l’Arcep publie un observatoire de l’avancée des déploiements (lien vers futur observatoire du « new deal » ainsi que des cartes permettant de comparer la couverture et la qualité de service des opérateurs mobiles sur le site un monreseaumobile.fr. En permettant aux élus d’établir un diagnostic sur l’aménagement numérique de leurs territoires, ces outils contribuent à l’élaboration de politiques publiques ciblées.

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