Collectivités

Formulaires de déclaration

Opérateur L.33-1, SDTAN, montée en débit...

Mis à jour le 4 février 2021

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Le mode d'emploi

RIP

DÉCLARER UN RÉSEAU D'INITIATIVE PUBLIC (RIP), conformément à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales

SDTAN

DÉCLARER UN SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIAL D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDTAN), conformément à l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales

PFTHD

METTRE EN CONSULTATION PUBLIQUE LE PROJET DE VOTRE COLLECTIVITÉ sur le site de l'Arcep dans le cadre du Plan France Très Haut Débit

Montée en débit

Les CONSULTATIONS PUBLIQUES PRÉALABLES menées par des collectivités territoriales porteuses d'un projet de montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale (PRM)

L.33-1

SE DÉCLARER OPÉRATEUR, conformément à l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques :

Le formulaire de déclaration générale

Liste R.9-2

S'inscrire sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'INSTALLATION DE LIGNES de communications électroniques A TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES (liste R.9-2)