RIPDÉCLARER UN RÉSEAU D'INITIATIVE PUBLIC (RIP), conformément à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (pdf - 511 Ko) NOTIFIER UN CHANGEMENT DES CONDITIONS TARIFAIRES D’UN RIP, conformément à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (docx - 36 Ko) SDTAN DÉCLARER UN SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIAL D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDTAN), conformément à l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales PFTHD METTRE EN CONSULTATION PUBLIQUE LE PROJET DE VOTRE COLLECTIVITÉ sur le site de l'Arcep dans le cadre du Plan France Très Haut Débit Montée en débit Les CONSULTATIONS PUBLIQUES PRÉALABLES menées par des collectivités territoriales porteuses d'un projet de montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale (PRM) Liste R.9-2S'inscrire sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'INSTALLATION DE LIGNES de communications électroniques A TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES (liste R.9-2)
