L’Autorité de régulation des télécommunications rend publics, dans le présent rapport, les résultats de la première enquête trimestrielle qu’elle a menée sur le marché des télécommunications, auprès des opérateurs titulaires de licences. Conformément à la décision ART n° 00-350 du 7 avril 2000, ces enquêtes (qui portent sur un nombre réduit d’indicateurs agrégés couvrant l’ensemble du marché) sont renouvelées chaque trimestre.

Les chiffres publiés dans ce document sont issus d’une enquête auprès de l’ensemble des 96 opérateurs titulaires d’une licence au 31 mars 2000. Les résultats obtenus sont tout à fait fiables puisque, pour l’ensemble des indicateurs (chiffre d’affaires, volumes et parcs), les opérateurs qui ont répondu à cette enquête trimestrielle totalisaient plus de 99% de parts de marché lors de l’enquête statistique menée pour le rapport public d’activité 1999 de l’Autorité.

L’Autorité remercie les opérateurs pour leur collaboration. Elle rappelle que la participation de chaque opérateur aux prochaines enquêtes demeure nécessaire.

Pour faciliter la compréhension des résultats du premier trimestre 2000, nous avons rappelé les valeurs de l’année 1999 telles qu’elles ont été consolidées pour les besoins du rapport d’activité 1999 de l’Autorité.

N.B. : l’attention du lecteur est attirée sur le fait que les résultats définitifs de l’année 1999 sont en cours d’établissement au titre du suivi statistique des marchés : les chiffres du rapport d’activité 1999 présentent donc un caractère provisoire. Les chiffres de l’enquête du second trimestre 2000 pourront être confrontés directement à ceux de ce premier trimestre 2000 pour établir un taux de croissance du marché ; entre les résultats de l’année 1999 (base annuelle) et les résultats du premier trimestre 2000 (base trimestrielle), on ne peut pas dégager de taux de croissance, à l’exception des données de parcs.

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Le chiffre d’affaires dans les services de télécommunications correspondant aux opérateurs titulaires de licences au premier trimestre 2000 est de 46,794 milliards de francs. La part de la téléphonie reste prépondérante et représente 81,1% de l’ensemble. La part représentée par la téléphonie mobile est désormais de 26,3 %, en progression (elle était de 22,4% en 1999)

Le chiffre d’affaires total de l’ensemble des services au premier trimestre 2000 représente, à périmètre identique (hors fourniture d’accès à Internet et autres services liés aux télécommunications), 26,5% de celui de l’année 1999 ^*.

Par rapport à ce ratio moyen, on observe une progression plus significative des services mobiles au cours du premier trimestre 2000 ; cette progression se traduit également par la progression des volumes de communications.

Les chiffres d’affaires et volumes de services d’interconnexion comprennent :

• pour les opérateurs fixes : les recettes de l’accès (liaisons de raccordement, colocalisation), les recettes et volumes des services de collecte, de transit, d’interconnexion Internet, de terminaison d’appel (en particulier des appels internationaux entrants) et de vente de minutes en gros (vente de minutes entre opérateurs à des tarifs de " gros ", supérieurs aux tarifs des accords d’interconnexion) ;
• pour les opérateurs mobiles : les recettes et volumes de terminaison d’appels sur leurs réseaux (en particulier les reversements des réseaux fixes aux réseaux mobiles), les recettes et volumes des appels internationaux entrants, les recettes de " roaming in " (reversements des opérateurs mobiles étrangers aux opérateurs français pour les appels passés par leurs abonnés en France).

Compte tenu du caractère complexe de ces agrégats, il n’est pas aisé de commenter l’évolution des volumes d’interconnexion.

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L’accès, les abonnements et les services supplémentaires

Ces revenus comprennent les frais d’accès, les abonnements et les services supplémentaires en plus du service téléphonique de base (comme le signal d’appel, le renvoi automatique par exemple). Le parc de lignes s’élève, à la fin du premier trimestre 2000, à 33 970 299.

Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphones et cartes)

Les communications nationales (hors communications fixes vers mobiles) demeurent prépondérantes dans le total des communications passées depuis les lignes fixes d’abonnés, représentant respectivement 64,8% des revenus et 91,9% des volumes.

Les communications d’accès à Internet comprennent essentiellement les communications au départ du réseau téléphonique commuté de l’opérateur historique, qu’elles soient facturées par ce dernier ou par les opérateurs nouveaux entrants. Ces communications augmentent fortement : le volume total des communications d’accès à Internet au cours du premier trimestre 2000 représente 41,9% de celui de l’ensemble de l’année 1999.

Les communications vers les mobiles sont également en progression, tirées par la croissance des réseaux mobiles.

La sélection et la présélection du transporteur

Le nombre d’abonnés à la sélection et à la présélection du transporteur s’établit à 3 441 768 à la fin du premier trimestre 2000. Le chiffre publié dans le rapport d’activité 1999 de l’Autorité n’est que provisoire et ne peut être comparé aux résultats de la fin du premier trimestre 2000 ; la valeur définitive du parc d’abonnés à la sélection et à la présélection à la fin de l’année 1999 sera donnée par le rapport statistique sur l’année 1999.

Le marché des cartes téléphoniques connaît une progression légère par rapport à l’ensemble des services ; le nombre de cartes prépayées vendues déclaré par les opérateurs s’élève à 18 867 411 au cours du premier trimestre 2000.

Les appels depuis les publiphones sont à l’évidence en retrait par rapport au reste des services, que ce soit en termes de chiffre d’affaires ou en volume de trafic. Le parc de publiphones en activité a baissé de 4,9% au cours du premier trimestre 2000 (passage de 243 274 à la fin de l’année 1999 à 231 500 à la fin du premier trimestre 2000).

Le nombre d’abonnés à la téléphonie mobile à la fin du premier trimestre 2000 enregistre une hausse de 9,8% par rapport à la fin de l’année 1999 (22 645 600 contre 20 619 000) ; le taux d’équipement de la population française (nombre d’abonnés / population française totale) s’élevait à la fin du premier trimestre 2000 à 37,7%.

Le chiffre d’affaires de la téléphonie mobile est celui réalisé auprès des abonnés mobiles ; il exclut les reversements provenant des autres opérateurs, compris dans les services d’interconnexion ; il a poursuivi sa progression par rapport à 1999 puisqu’il représente près du tiers du chiffre d’affaires de l’ensemble de l’année 1999. Par contre, le chiffre d’affaires moyen mensuel par abonné décroît (-6,5% par rapport à 1999) :

(1) il est calculé en divisant le chiffre d’affaires de la téléphonie mobile du 1^er trimestre 2000 par une estimation du parc moyen d’abonnés du 1^er trimestre 2000 [(parc total d’abonnés au 31 mars 2000 + parc total d’abonnés au 31 décembre 1999)/2]

La progression du volume de trafic au départ des mobiles se maintient : ce volume représente au premier trimestre 2000, 38,3% de celui de l’année 1999. La consommation moyenne mensuelle par abonné, qui atteint plus de deux heures par mois au premier trimestre 2000, continue à augmenter :

(1) il est calculé en divisant le volume de trafic de la téléphonie mobile du 1^er trimestre 2000 par une estimation du parc moyen d’abonnés du 1^er trimestre 2000 [(parc total d’abonnés au 31 mars 2000 + parc total d’abonnés au 31 décembre 1999)/2]

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Le chiffre d’affaires des services avancés (numéros libre appel, numéros à coûts partagés, numéros à revenus partagés téléphoniques et télématiques) s’élève à 2 812 millions de francs. Il comprend les appels en provenance des réseaux mobiles vers ces services, incorporés auparavant (dans le rapport d’activité 1999 de l’Autorité en particulier) au sein des revenus et volumes des services mobiles.

Le chiffre d’affaires des services associés au service téléphonique comprend les ventes d’annuaires, les services de renseignements (téléphoniques et annuaire électronique) et les recettes publicitaires liées aux annuaires.

Les liaisons louées comprennent des services de location de capacités de transmission point à point facturés aux clients finaux ou aux opérateurs essentiellement à partir de réseaux terrestres. Le transport de données comprend tous les services commutés ou brassés de transmission de données passant (entre autre) sur les réseaux de type X25, Frame Relay, IP.

Ce service comprend principalement la fourniture de services d’accès à Internet (facturation d’abonnements à Internet ou de forfaits tous compris), quels que soient les réseaux d’accès (câble, réseau téléphonique commuté). Il comprend également les services associés à la fourniture d’accès à Internet comme les recettes de publicité en ligne sur Internet, le commerce électronique et l’hébergement de sites.

Il s’agit de prestations d’hébergement ou de gestion et maintenance de centres d’appels, activités situés à la périphérie des services de télécommunications.

* En outre, un reclassement a été opéré des services mobiles vers les services avancés pour les appels vers les services gratuits ou les services à coûts partagés par les abonnés mobiles.