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Le revenu total des opérateurs de communications électroniques sur le marché de détail atteint 11,5 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010. Les prestations d’interconnexion et les ventes réalisées sur le marché de gros entre opérateurs au cours du trimestre représentent 2,1 milliards d’euros de valeur supplémentaire.

Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final (déduction faite des revenus annexes des opérateurs) s’élève à 10,3 milliards d’euros au quatrième trimestre. La croissance de ce revenu (+0,1% sur un an au quatrième trimestre 2010) s’est ralentie en raison de la contraction du revenu des services fixes depuis deux trimestres.

Le trafic total de la téléphonie fixe et mobile, après un ralentissement au troisième trimestre (-0,1% sur un an), est dynamique au quatrième trimestre 2010 avec un volume de 56,5 milliards de minutes en progression de 3,5% sur un an. Le succès de la messagerie interpersonnelle ne se dément pas avec 31 milliards de SMS émis au quatrième trimestre 2010 (soit près de 12 milliards de plus qu’au cours du quatrième trimestre 2009).

Les services sur réseaux fixes

Le nombre d’abonnements à un service de téléphonie fixe s’élève à 40,4 millions à la fin du quatrième trimestre 2010. Après plusieurs années de croissance continue, le nombre de ces abonnements diminue pour le troisième trimestre consécutif (-1,7% sur un an au quatrième trimestre). Le rythme annuel de diminution des abonnements téléphoniques sur des accès bas débit s’est accentué depuis le début de l’année 2010 avec une décroissance d’environ 2,6 millions sur un an contre 2,1 millions en 2009. Cette baisse n’est plus entièrement compensée par l’augmentation du nombre d’abonnements à la voix sur large bande qui est moins vive depuis trois trimestres (environ 2,0 millions en 2010 contre 2,7 millions en 2009). L’accroissement des abonnements VLB est entièrement dû aux abonnements sur des lignes sans abonnement RTC, de plus en plus de clients choisissant en effet de ne pas conserver d’abonnement en RTC lors de leur souscription à un service de voix sur large bande, ou de résilier cet abonnement. Ainsi le nombre de doubles abonnements (l’un sur le RTC et l’autre en VLB) diminue de 500 000 en un an (soit 5,2 millions à la fin du quatrième trimestre 2010). Le nombre d’abonnements à un service de voix sur large bande est de 18,9 millions à la fin de l’année 2010 soit près de la moitié de l’ensemble des abonnements téléphoniques fixes. Un nombre croissant de lignes (39% contre 32% un an auparavant) supporte uniquement un abonnement à un service de voix sur IP. Ce succès bénéficie principalement au dégroupage total qui est en pleine expansion (7,8 millions de lignes à la fin de l’année 2010 et une progression de 1,4 million de lignes en un an). A l’inverse, le nombre de lignes partiellement dégroupées (1,2 million de lignes fin 2010) ne cesse de diminuer depuis plusieurs années.

Le nombre d’accès à internet à haut et à très haut débit (ADSL, câble, fibre) s’élève à 21,3 millions à la fin de l’année 2010. En un an, ce nombre s’est accru de 7,5% sur un an, soit 1,5 million. Cependant, le rythme de cet accroissement, s’il reste soutenu, se ralentit progressivement depuis plusieurs années (de plus de trois millions en 2007 puis 2,5 millions en 2008 et deux millions en 2009). Les accès par DSL (19,9 millions) représentent 95% de ces accès internet à haut débit et plus de la moitié de ces accès internet (soit 10,7 millions à la fin du quatrième trimestre 2010) sont couplés avec un service de diffusion de télévision sur DSL. Le nombre d’accès à très haut débit par fibre optique est de 464 000.

Le revenu des services fixes (téléphonie fixe et accès à internet) atteint 3,9 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010. Malgré la croissance du marché du haut et du très haut débit, ce revenu se contracte pour le deuxième trimestre consécutif (-1,9% sur un an au quatrième trimestre après un recul de 0,8% au troisième trimestre). Le revenu des services à haut et très haut débit (accès à internet et téléphonie sur large bande) représente 2,2 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010, soit près de 56% du revenu des services fixes, et progresse de 12,0% sur un an. Ce revenu comprend notamment le revenu des forfaits internet couplés avec un autre service (« multiplay »). A l’inverse, le revenu des services fixes à bas débit (téléphonie sur le RTC, internet à bas débit, publiphonie et cartes) continue de se réduire (1,7 milliard d’euros, en baisse de 15,1% sur un an).

L’ensemble du trafic de téléphonie fixe (incluant celui de la publiphonie et des cartes) est de 29,7 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010. Après un infléchissement au troisième trimestre 2010 (-1,7% sur un an), ce volume retrouve une croissance soutenue (+2,6%) grâce à la reprise de la croissance du volume de minutes IP. En données corrigées des variations saisonnières, ce trafic se situe à nouveau, comme au premier semestre 2010, sur un niveau d’environ 28 milliards de minutes, contre environ 27 milliards de minutes au troisième trimestre 2010.  Le trafic émis sur le RTC (11,6 milliards de minutes) est en recul continu depuis plusieurs années (-1,4 milliard de minutes en un an, soit -10,6%). Il représente désormais 40% de la totalité des minutes au départ des postes fixes. Le trafic des communications émises en IP, dont la croissance annuelle s’était nettement ralentie au cours du précédent trimestre (+1,2 milliard de minutes), progresse à nouveau sur un rythme plus soutenu au quatrième trimestre (+2,1 milliards de minutes, soit +13,5%). Toutefois, cet accroissement demeure inférieur à celui relevé sur les deux premiers trimestres de l’année 2010 (2,6 à 2,8 milliards de minutes). Le volume des communications en voix sur large bande atteint 17,7 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010, soit 60% de l’ensemble des minutes émises au départ des postes fixes. La proportion de minutes IP s’élève à 82% pour les communications vers l’international et 62% vers les fixes nationaux. La proportion de minutes émises en IP est plus modeste pour les communications fixes vers mobiles (29%) même si elle s’accroît progressivement.

Au cours du quatrième trimestre 2010, la moyenne mensuelle de consommation d’un abonné à un service de téléphonie sur IP est de 5h19 contre 2h58 pour un abonné à un service téléphonique traditionnel sur le RTC.

Les services sur réseaux mobiles

Le nombre de clients des services sur réseaux mobiles en France (nombre de cartes SIM en service) continue d’augmenter sur un rythme annuel soutenu de 5 à 6% depuis le quatrième trimestre 2008 (+2,9 millions de cartes SIM en un an au quatrième trimestre 2010) et s’élève à 64,4 millions en décembre 2010. La majorité de l’accroissement du nombre de cartes SIM (sept sur dix) provient, ce trimestre, des forfaits et des cartes prépayées de communications voix-data (hors cartes internet exclusives et cartes « MtoM »).

Les abonnements et forfaits classiques restent très largement majoritaires (72,1% au quatrième trimestre 2010) et leur nombre progresse de 8% à 9% en rythme annuel depuis quatre années consécutives. Un abonné sur quatre (11,4 millions) a choisi un forfait lui permettant de maîtriser sa consommation (« forfait bloqué »).

Les réseaux mobiles sont de plus en plus utilisés pour l’échange de données, stimulé par la diffusion rapide sur le marché de terminaux et d’offres adaptés à l’internet mobile. Ainsi, en seulement un trimestre, 2,3 millions de personnes supplémentaires ont utilisé un service multimédia (accès à des services internet mobile, envoi de messages multimédia, etc.) contre deux fois moins entre le deuxième et le troisième trimestre 2010. Un client sur trois utilise au quatrième trimestre 2010 des services disponibles sur les réseaux mobiles de troisième génération (3G) contre trois sur dix un an auparavant.

Le revenu des services mobiles (voix et données) s’élève à 5,0 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010. Sa croissance ralentit légèrement depuis deux trimestres (+2,4% et +3,0% en un an respectivement au quatrième et au troisième trimestre), après la reprise du quatrième trimestre 2009 autour de 3,5% de taux de croissance annuel, qui s’est maintenue durant le premier semestre 2010.

Malgré un deuxième trimestre légèrement positif (+0,1% en un an), le revenu provenant des communications téléphoniques mobiles (3,8 milliards d’euros) continue de baisser depuis la fin de l’année 2008 (-2,4% en un an au quatrième trimestre 2010). A l’inverse, le revenu du transport de données sur les réseaux mobiles (messagerie interpersonnelle et accès à l’internet) ne cesse de progresser d’environ 20% de taux de croissance annuel depuis la fin de l’année 2007 (+20,6% en un an au quatrième trimestre 2010). Le marché de la messagerie interpersonnelle (SMS et MMS), toujours très dynamique (+59,7% en volume et +11,3% en valeur en un an), contribue pour les deux tiers à la croissance trimestrielle du revenu du transport de données sur réseaux mobiles, en raison notamment de la forte saisonnalité pour l’envoi des SMS ; à l’inverse, au troisième trimestre 2010, la majorité de l’accroissement trimestriel (91%) provenait de l’augmentation du revenu lié aux accès internet et aux services multimédias.

Le trafic de la téléphonie mobile représente 26,7 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010. La consommation de minutes n’a jamais été aussi dynamique en deux ans (+4,5% en un an au quatrième trimestre 2010). Cependant, selon la nature des appels, les évolutions du volume d’appels divergent. Le trafic vers les réseaux mobiles tiers poursuit sa croissance sur un rythme soutenu (+13,6% de croissance annuelle au quatrième trimestre), tandis que le volume de trafic des communications entre les mobiles d’un même réseau se réduit continûment (-0,1% en un an au quatrième trimestre 2010), mais dans une moindre mesure par rapport aux trimestres précédents (entre -2% et -7% de taux de décroissance annuel depuis le dernier trimestre de 2008). Le trafic vers les téléphones fixes, qui baissait depuis cinq années consécutives, augmente ce trimestre de 1,5% en un an. Hormis le léger recul du troisième trimestre 2010, la croissance annuelle du volume des communications à destination de l’étranger se maintient depuis le troisième trimestre 2009 sur un rythme supérieur à 15% (+16,6% en un an au quatrième trimestre 2010). Le volume du « roaming out » augmente ce trimestre de 14% en rythme annuel après un léger recul de 0,1% au troisième trimestre 2010.

Les autres composantes du marché

Le marché des services à valeur ajoutée (voix et données) s’élève à 500 millions d’euros au quatrième trimestre 2010 et diminue de 8,5% par rapport à celui du quatrième trimestre 2009. Ce marché est orienté à la baisse depuis plus de deux ans en raison de la décroissance continue du revenu des services «voix et télématique» (330 millions d’euros et -13,8% sur un an). Ce recul s’explique par le déclin des services télématiques ainsi que par la migration de certains numéros spéciaux vers des numéros non surtaxés, suite aux mesures législatives destinées à protéger le consommateur en encadrant l’usage de ces numéros. Neuf appels sur dix à destination des services « voix et télématique » proviennent des postes fixes. Le volume de ces appels (976 millions d’appels représentant 2,3 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010) est en nette contraction (-18,1% sur un an).

Le revenu généré par les services avancés de données (messages surtaxés contenant de la donnée de type SMS+, MMS+) tend à s’accroître au fil des trimestres et représente à présent plus du tiers du revenu total des services à valeur ajoutée. Au quatrième trimestre 2010 cependant, ce revenu (170 millions d’euros pour 181 millions de messages) est en léger retrait (-0,8% sur un an).

Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données) représente 922 millions d’euros au quatrième trimestre 2010. Près d’un tiers de ce revenu (28%) se rapporte à des ventes entre opérateurs.

Le revenu de la vente et location de terminaux atteint un milliard d’euros au quatrième trimestre 2010. Les ventes de terminaux mobiles (848 millions d’euros), grâce au succès des « smartphones », connaissent, pour le deuxième trimestre consécutif, une forte croissance (+14,1% au quatrième trimestre après 17,4% le trimestre précédent).

Note : D’éventuelles révisions des données pour un trimestre d’une publication à l’autre s’expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d’exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.

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Le revenu des services de communications électroniques vendus par les opérateurs sur le marché final (hors leurs revenus annexes) s’élève à 10,3 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010. Il progresse légèrement (+0,1%) par rapport à celui du quatrième trimestre 2009.

Le revenu des services fixes (téléphonie et internet sur le réseau fixe) représente 3,9 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010. En augmentation au cours du premier semestre 2010, ce revenu se contracte pour le deuxième trimestre consécutif (-1,9% sur un an au quatrième trimestre après un recul de 0,8% au troisième trimestre).

Le revenu des services mobiles, avec près de 5 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010, continue de croître même si cette croissance (+2,4%) s’est légèrement ralentie par rapport à celle du premier semestre 2010 où elle atteignait 3,5%.

Le revenu des services à valeur ajoutée est de 532 millions d’euros au quatrième trimestre 2010. Ce marché est orienté à la baisse depuis plus de deux ans (-9,1% au quatrième trimestre 2010). A l’inverse, le marché des services de capacité (liaisons louées et transport de données sur réseaux fixes) se maintient autour de 900 millions d’euros par trimestre développe de façon continue depuis trois ans. Il atteint 922 millions d’euros au quatrième trimestre (+2,1% sur un an).

Le trafic total des services de téléphonie sur les réseaux fixes et mobiles s’élève à 56,5 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010. Ce trafic, après s’être progressivement ralenti tout au long de l’année 2010, n’augmentait plus au troisième trimestre. Sa croissance est au contraire vive au quatrième trimestre (+3,5%) grâce à une reprise conjointe des volumes de téléphonie fixe et mobile.

Après un infléchissement au troisième trimestre 2010 (-1,7% sur un an), le volume des communications fixes (téléphonie IP et RTC y compris la publiphonie et les cartes) avec 29,7 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010 retrouve une croissance soutenue (+2,6%).

Le volume des communications téléphoniques mobiles, stagnant durant l’année 2009, augmente à nouveau depuis trois trimestres. Ce volume est particulièrement élevé au quatrième trimestre 2010 avec 26,7 milliards de minutes (+4,5% en un an).

Le nombre de SMS émis au cours du trimestre atteint 31 milliards de messages soit 11,6 milliards de plus qu’au cours du quatrième trimestre 2009. Le rythme annuel de croissance du nombre de ces messages s’est maintenu sur un niveau très élevé de 60% tout au long de l’année 2010.

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Le revenu tiré des prestations d’interconnexion entre opérateurs sur le marché intermédiaire est de 2,1 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010.

Le revenu des prestations perçues par les opérateurs de réseaux fixes s’élève à 1,2 milliard d’euros et augmente de 6,9% sur un an. Le revenu des prestations liées au service téléphonique fixe (708 millions d’euros) est globalement stable depuis le début de l’année 2010, tandis que celui liés à l’accès haut débit (dégroupage ou «bitstream») est nettement orienté à la hausse (517 millions d’euros et une croissance annuelle de 21,1% au quatrième trimestre).

Le volume du trafic d’interconnexion des opérateurs fixes représente les trois quarts de l’ensemble du volume du marché intermédiaire, soit 37,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010. Ce volume est resté stable (+0,3% sur un an au quatrième trimestre) ;

Le revenu généré par les prestations d’interconnexion des opérateurs mobiles est de 904 millions d’euros au quatrième trimestre 2010 (-12,6% sur un an). Malgré une augmentation du volume de ces prestations (+8,4% sur un an pour la téléphonie et +60,7% pour les SMS) ce revenu tend à se contracter du fait des diminutions successives du tarif maximum de la terminaison d’appel mobile. Le prix maximum de la terminaison d’appel vocal mobile a été fixé à partir du 1^er juillet 2010 à 3 c€/min au plus pour Orange France et SFR, et à 3,4c€/min au plus pour Bouygues Telecom.

La croissance du revenu provenant des prestations de terminaison des SMS vient compenser en partie pour les opérateurs mobiles cette réduction des tarifs de la terminaison d’appel. Le volume de SMS transitant sur les réseaux mobiles, continue en effet d’augmenter très rapidement (+6,2 milliards de messages en un an au quatrième trimestre 2010).

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Notes :

- L’interconnexion est l’ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d’accords dits d’interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d’entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.

- Les revenus et les volumes de l’interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d’interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).

- L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l’interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de double comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.

- Les prestations de gros d’accès haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du « bitstream» ou équivalentes au «bitstream».

- les services d’interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d’appel voix et SMS ainsi que le roaming in.

Un peu plus d’une ligne fixe sur quatre, soit 9,0 millions de lignes à la fin de l’année 2010, est dégroupée en France. Le dégroupage est une offre de gros de l’opérateur historique permettant aux opérateurs alternatifs d’accéder à la paire de cuivre de l’abonné afin d’être en mesure de pouvoir lui fournir un service à haut débit. Le dégroupage total de la ligne est en forte expansion depuis plusieurs années. En un an, le nombre de ces lignes s’est ainsi accru de 1,4 million (soit +21,2%) et atteint 7,8 millions à la fin du quatrième trimestre 2010. Parallèlement, le dégroupage partiel (où l’abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique auprès de l’opérateur historique) s’amoindrit. Le nombre de lignes partiellement dégroupées est de 1,2 million à la fin du quatrième trimestre et recule de 8,8% sur un an.

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Le « bitstream » est une offre de gros qui permet aux opérateurs alternatifs, via un raccordement sur un point de livraison (régional ou national) de l’opérateur historique, de commercialiser des services à haut débit dans les zones dans lesquelles ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

Le nombre d’accès issus de ces offres («bitstream classique» et «IP national»), avec lesquelles l’abonné conserve un abonnement téléphonique classique, se réduit de façon continue. Il est de 487 000 à la fin de l’année 2010 et baisse de 24,7% sur un an.

Les opérateurs alternatifs peuvent aussi acheter, en tant qu’offre de gros, auprès de l’opérateur historique des accès en «bitstream nu». Sur ce type d’accès, l’abonné ne dispose plus d’un abonnement au service téléphonique classique. Le nombre de ces lignes est stable depuis deux ans sur un niveau de 1,2 million.

Le revenu des opérateurs au titre des prestations d’interconnexion internationale entrante est de 91 millions d’euros au quatrième trimestre 2010. Le volume de ces prestations internationales représente 2,9 milliards de minutes. A 80%, il s’agit de minutes se terminant sur le réseau fixe français.

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Note : Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf.1.2.1).

Le revenu généré par les clients des opérateurs mobiles étrangers pour leurs appels passés en France atteint 104 millions d’euros au quatrième trimestre 2010. Ce revenu tend à diminuer (-6,9% sur un an au quatrième trimestre 2010) particulièrement en raison du cadre réglementaire Européen. Celui-ci impose aux opérateurs mobiles des baisses de tarifs notamment pour l’itinérance internationale à l’intérieur de la Communauté européenne. Les prix des communications émises en situation d’itinérance à l’étranger (Eurotarif) sont ainsi passés le 1^er juillet 2010 de 0,43€ HT à 0,39€ HT pour les appels émis à l’étranger et de 0,19€ HT à 0,15€ HT pour les appels reçus en situation d’itinérance à l’étranger. Les baisses respectives de ces tarifs régulés sont ainsi respectivement de 9% et de 21%.

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Note : Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf.1.2.1).

Le roaming-in correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers.

Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.

Le marché du haut et du très haut débit (services de téléphonie fixe sur large bande et accès à internet) représente 2,2 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010, soit près de 56% de l’ensemble du revenu des services fixes. Le rythme de développement de ces services est continu et soutenu (+12,0% sur un an).

A l’inverse, le marché des services bas débit sur réseaux fixes (téléphonie sur le RTC, internet bas débit, publiphonie et cartes) se réduit sur un rythme qui s’accentue de trimestre en trimestre (-15,1% sur un an au quatrième trimestre 2010 contre -11,5% au premier trimestre 2010). L’ensemble de ces services représente au quatrième trimestre 1,7 milliard d’euros.

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Le segment fixe se compose des services de téléphonie fixe (par le RTC ou en VLB depuis les postes fixes, des communications au départ des publiphones, des cartes prépayées ou accréditives) et de l’accès à internet (bas débit, haut et très haut débit).

L’accès à un service de voix sur IP et les communications en IP, lorsqu’ils sont inclus dans la facturation du forfait Internet haut débit, ne sont pas valorisés dans l’indicateur de revenu des communications en voix sur large bande : ils sont inclus dans l’indicateur « revenu de l’accès à Internet haut débit ».

Le revenu des communications en voix sur large bande couvre uniquement les communications explicitement facturées aux clients (en supplément d’un forfait multi-services).

L’accroissement du nombre d’offres multi services et de leur poids dans le segment des services fixes rend nécessaire la publication d’une segmentation des revenus par type d’accès (bas débit, haut et très haut débit) plus adaptée au suivi de ces offres plutôt que par services.

La rubrique « autres revenus liés à l’accès internet » correspond aux revenus annexes des FAI tels que l’hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne.

Le volume de trafic de la téléphonie fixe (incluant la publiphonie et les cartes) atteint 29,7 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010. Les communications émises en voix sur large bande (VoIP) représentent une part toujours croissante de ce volume (près de 60% à la fin de l’année 2010). La consommation moyenne d’un abonné à un service de téléphonie sur IP est de 5h19 par mois au quatrième trimestre 2010 contre 2h58 par mois pour un abonné à un service téléphonique traditionnel sur le RTC.

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Le nombre de lignes fixes supportant un service téléphonique est de 35,2 millions à la fin de l’année 2010. La proportion de lignes sur lesquelles existe uniquement un abonnement à un service téléphonique traditionnel sur bande étroite (RTC) est en diminution constante (46%) au profit des lignes « hébergeant » uniquement un service de voix sur large bande et ne supportant plus d’abonnement téléphonique traditionnel (+7 points en un an, soit 39% de l’ensemble des lignes fixes à la fin de l’année 2010).

Sur une ligne en dégroupage partiel ou en « bitstream classique », le client peut en revanche conserver un abonnement téléphonique RTC en complément de sa souscription à un service de voix sur large bande. Le nombre de lignes, supportant ainsi un double abonnement à un service de voix, diminue pour le troisième trimestre consécutif (5,2 millions à la fin du quatrième trimestre 2010 soit près de 500 000 lignes de moins qu’un an auparavant).

Au final, une majorité de lignes (54%) supportent désormais un service de téléphonie sur large bande (VLB).

Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés par « portage du numéro » d’un opérateur à un autre au cours du quatrième trimestre 2010 est de 608 000.

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a) Les abonnements par le RTC

Le nombre d’abonnements sur des accès bas débit (sur le RTC) est de 21,5 millions à la fin de l’année 2010. En constante régression depuis plusieurs années, il diminue au quatrième trimestre de 2,6 millions en un an (-10,8%). Le rythme annuel de ce reflux atteint 10% depuis le début de l’année 2010, soit un niveau légèrement supérieur à celui (de l’ordre de -7% à
-8%) relevé au cours de l’année 2009, en raison notamment de la diminution depuis plusieurs trimestres du nombre de doubles-abonnements téléphoniques (RTC et IP) au profit des offres en IP seul.

Le nombre d’abonnements issus de l’offre de vente en gros VGAST s’élève à 1,2 million à la fin du quatrième trimestre 2010, soit un peu plus de 5% de l’ensemble des abonnements téléphoniques sur le RTC. Cette offre, introduite en 2006, permet aux opérateurs alternatifs de commercialiser une offre globale de téléphonie fixe en bas débit en facturant directement à leurs clients l’abonnement au service téléphonique sur le RTC.

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Le nombre d’abonnements aux offres de téléphonie basées sur la sélection du transporteur est en recul de 24,0% en un an au quatrième trimestre 2010. La baisse de ces offres est rapide et continue depuis le début de l’année 2006 face au développement concurrentiel des offres de téléphonie IP. Le nombre d’abonnements à la présélection est désormais inférieur à deux millions, et s’est réduit de 500 000 en un an. Le nombre d’abonnements à des offres de sélection appel par appel n’est plus que de 217 000.

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Note : le parc de sélection appel par appel ne prend en compte que les abonnements actifs, le parc de présélection ne prend en compte que les abonnements en service, net des résiliations. Les parcs de sélection appel par appel et de présélection n’incluent pas les abonnements issus de la VGAST.

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b) Le revenu et le trafic de l’accès, des abonnements et des communications par le RTC

Le revenu provenant de l’accès, des abonnements et des services supplémentaires sur le RTC atteint près de 1,1 milliard d’euros au quatrième trimestre 2010. La diminution rapide de ce revenu (-14,9% sur un an au quatrième trimestre) est à mettre en parallèle avec le recul, continu depuis plusieurs années, du nombre d’abonnements téléphoniques traditionnels sur le réseau téléphonique commuté (RTC) face à la concurrence des services de téléphonie sur large bande.

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Note : les revenus de l’accès comprennent outre les revenus de l’accès au service téléphonique RTC, les revenus des services supplémentaires (présentation du numéro,…).

La baisse du revenu et du volume des communications émises sur le RTC est également la conséquence du reflux du nombre des abonnements. Le revenu des communications (624 millions d’euros au quatrième trimestre 2010) diminue de 15,7% sur un an. Le revenu généré par les communications nationales baissait sur un rythme annuel de 7 à 10 % depuis le début de l’année 2010. Ce repli est plus accentué au quatrième trimestre (-17,2%) en raison de l’alignement par l’opérateur historique du tarif de ses communications fixes nationales sur son tarif local à partir du 20 octobre 2010. Le revenu des communications internationales et celui des communications vers les mobiles diminuent respectivement de 16,8% et de 13,1%.

Le volume des communications émises sur le RTC (hors trafic de la publiphonie et des cartes) est en retrait continu depuis plusieurs années. Avec 11,6 milliards de minutes à la fin du quatrième trimestre 2010, soit 40% de la totalité des minutes au départ des postes fixes, ce volume est inférieur de 1,4 milliard de minutes à celui du quatrième trimestre 2009, soit-une baisse de 10,6%.

Le recul du trafic des communications internationales (-19,3% sur un an au quatrième trimestre 2010) est plus marqué que celui des communications nationales (-10,5%) et des communications vers les mobiles (-8,6%) en raison d’une plus forte concurrence des offres de téléphonie sur IP sur ce segment de marché.

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L’activité publiphonie décline depuis plusieurs années. 137 000 publiphones sont en service à la fin de l’année 2010 soit 5 000 de moins qu’un an auparavant. Le reflux du revenu et du volume de minutes émises depuis les publiphones est également continu et rapide. Depuis 2010, les opérateurs alternatifs à France Télécom peuvent également proposer leurs propres services de publiphonie par carte à puces. Plusieurs offres ont été lancées à la fin du premier semestre.

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Les services internet en bas débit sont en rapide déclin depuis plusieurs années. Le nombre des abonnés est inférieur au demi-million à la fin de l’année 2010.

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Le nombre d’accès internet à haut et à très haut débit (xDSL, câble et autres technologies) atteint 21,3 millions à la fin de l’année 2010. En un an, ce nombre s’est accru de 7,5%, soit 1,5 million. Cependant, depuis quatre années, le rythme de cet accroissement annuel se ralentit progressivement (plus de 3 millions en 2007, puis 2,5 millions en 2008 et 2,0 millions en 2009).

Les accès DSL (19,9 millions) représentent 95% des accès à haut débit. Le nombre d’accès à très haut débit est de 464 000.

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Note : un décalage temporel peut exister entre la livraison d’une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.

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a) Les abonnements à la voix sur large bande

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Note : Abonnement au service téléphonique en VLB sur lignes xdsl sans abonnement RTC : Abonnement au service téléphonique sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l’opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C’est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de types « ADSL nu ».

Le nombre d’abonnements à un service de voix sur large bande est de 18,9 millions à la fin du quatrième trimestre 2010 et augmente de 1,9 million en un an (+11,0%). La totalité de cette croissance est imputable aux souscriptions à un service de téléphonie sur large bande sur des lignes xDSL ne supportant pas d’abonnement à un service de voix sur le RTC. Le nombre de ces lignes, qui atteint 12,7 millions fin 2010, s’est en effet accru de 2,2 millions en un an.

b) Les communications en voix sur large bande

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Le volume des communications en voix sur large bande s’élève à 17,7 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010. Les minutes IP représentent à présent 60% de l’ensemble des minutes émises au départ des postes fixes.

Après un net ralentissement au précédent trimestre, le rythme de croissance du volume de trafic IP est à nouveau plus soutenu au quatrième trimestre (+13,5% sur un an soit +2,1 milliards de minutes contre +1,2 milliard de minutes au troisième trimestre). Toutefois, cet accroissement annuel demeure inférieur à celui relevé sur les deux premiers trimestres de l’année 2010 (2,6 à 2,8 milliards de minutes).

Les forfaits de type « multiplay » commercialisés par les opérateurs intègrent le plus souvent des offres de téléphonie IP dites «illimitées», notamment pour les appels à destination de l’international et des postes fixes nationaux. Ce type d’offre favorise le recours à la téléphonie IP pour ces appels, ainsi au quatrième trimestre 2010, le trafic IP représente 82% de l’ensemble des minutes des communications internationales et 62% des minutes des communications nationales vers les postes fixes. La proportion de minutes émises en IP reste nettement inférieure pour les communications fixes vers mobiles (29%) même si elle s’accroit progressivement.

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Le revenu du haut et du très haut débit (revenus de l’accès et des services internet et de la voix sur large bande) atteint 2,2 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010 et progresse de 12,0% sur un an.

Le revenu des accès à internet s’élève à 1,8 milliard d’euros, ce qui représente 85% du revenu du haut et du très haut débit, et connait une croissance soutenue (+13,3% sur un an au quatrième trimestre 2010). Il englobe le revenu des forfaits couplant internet avec la téléphonie ou la télévision ainsi que le revenu des abonnements à un service de voix sur large bande lorsque l’opérateur facture celui-ci au client en plus de l’accès à internet.

Les revenus des communications en voix sur large bande facturées au-delà du forfait (192 millions d’euros) et le revenu des services annexes des fournisseurs d’accès à l’internet (134 millions d’euros) progressent également respectivement de +4,1% et de +5,7%.

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Note : La rubrique « autres services internet » correspond aux revenus annexes des FAI tels que l’hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne. Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique « vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d’accès à l’internet ».

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Le nombre des accès à internet par ADSL s’élève à 19,9 millions à la fin du quatrième trimestre 2010 et augmente de 1,3 million en un an. Plus de la moitié de ces accès, soit 10,7 millions à la fin du quatrième trimestre 2010, sont couplés avec un service de diffusion de télévision souscrit par le client auprès de son fournisseur d’accès à internet.

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Note : Cet indicateur couvre les abonnements «éligibles» à un service de télévision, c’est à dire que les abonnés ont la possibilité d’activer ce service et ce quel que soit le nombre de chaînes accessibles et quelle que soit la formule tarifaire. Sont comptabilisés les abonnements souscrits dans le cadre d’un abonnement de type «multiplay» qui intègre l’accès à un ou plusieurs services en plus de la télévision (accès à l’internet, service de téléphonie).

Le nombre d’abonnements à un service téléphonique sur les lignes fixes s’élève à 40,4 millions à la fin de l’année 2010, dont près de la moitié (18,9 millions) sont des abonnements à un service de voix sur large bande (VLB).

Le nombre total d’abonnements, qui auparavant croissait de façon continu, diminue sur un rythme annuel de 1 à 2 % depuis trois trimestres (-1,7% au quatrième trimestre 2010). Le rythme annuel de diminution des abonnements téléphoniques sur des accès bas débit s’est en effet notablement accentué depuis le début de l’année 2010 avec une décroissance d’environ 2,6 millions sur un an contre 2,1 millions en 2009, et n’est plus entièrement compensé par l’augmentation du nombre d’abonnements à la voix sur large bande dont la croissance annuelle est d’environ 2,0 millions contre 2,7 millions en 2009. De plus en plus de clients choisissent de ne pas conserver l’abonnement en RTC lors de la souscription à un service de voix sur large bande, ou de le résilier, et c’est pourquoi le nombre de doubles abonnements (5,2 millions à la fin du quatrième trimestre 2010) a diminué de 500 000 en un an.

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Le revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes est de 816 millions d’euros au quatrième trimestre 2010 et il baisse de 11,8% sur un an. Ce revenu décroît de façon mécanique depuis plusieurs années avec le recul du nombre d’abonnements au service téléphonique traditionnel et du trafic correspondant sur le RTC. Le revenu provenant des communications sur large bande (lorsque celles-ci font l’objet d’une facturation en dehors d’un forfait de type « multiplay ») progresse cependant (192 millions d’euros au quatrième trimestre et +4,1% sur un an). Mais ce revenu, qui représente moins d’un quart (23%) du revenu global des communications depuis les lignes fixes, ne permet toutefois pas de compenser la baisse du revenu du trafic sur le RTC (-15,7%).

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Note : le revenu des communications au départ des accès en IP ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en IP en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiplay, ni l’accès au service téléphonique sur large bande.

Le trafic total au départ des lignes fixes (trafic RTC et IP hors publiphonie et cartes) atteint 29,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010. Après un coup d’arrêt au trimestre précédent (baisse du trafic de 1,8% en rythme annuel), ce trafic augmente de 2,6% au quatrième trimestre 2010 et retrouve ainsi un niveau de croissance proche de ceux (de 3% à 6%) relevés depuis le milieu de l’année 2009. Le trafic des communications émises en IP, dont la croissance annuelle s’était affaiblie au troisième trimestre, progresse à nouveau sur un rythme plus soutenu. Le trafic IP s’est accru de 2,1 milliard de minutes en un an au quatrième trimestre 2010 contre 1,2 milliard de minutes au troisième trimestre. Le trafic sur le RTC diminue depuis des années sur un rythme relativement régulier (-10,6% sur un an au quatrième trimestre 2010).

Les volumes de trafic des communications à destination des postes fixes nationaux et surtout de l’international augmentent respectivement de +2,1% et +15,2% sur un an au quatrième trimestre 2010 grâce au fort apport de minutes IP émises depuis les « box » des clients titulaires de forfaits « illimités » vers ces destinations. Le volume des communications à destination des mobiles, qui ne bénéficie pas de l’effet de ces formules, diminue depuis le début de l’année 2008 (-3,8% au quatrième trimestre 2010).

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Note : Le volume des communications VoIP couvre l’ensemble de ce trafic constaté sur le marché final. En revanche, le revenu ne couvre que le trafic VoIP facturé (par exemple en supplément d’un forfait multi-play).

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Notes :

- Le volume de trafic au départ des postes fixes prend en compte les communications au départ des téléphones fixes, des publiphones et des cartes prépayées.

- Les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier « séries chronologiques » sur le site de l’Autorité.

Après une nette baisse au troisième trimestre 2010, le trafic corrigé des variations saisonnières (CVS) (27,3 milliards de minutes), retrouve au quatrième trimestre 2010 le niveau (supérieur à 28 milliards de minutes) atteint aux premier et deuxième trimestres 2010.

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L’ARCEP publie également une segmentation géographique de ces abonnements ainsi qu’une ventilation par type de clientèle dans son observatoire trimestriel des services mobiles (résultats provisoires) [http://www.arcep.fr/index.php?id=35].

Le nombre de clients des services sur réseaux mobiles (nombre de cartes SIM en service) continue d’augmenter et s’élève à 64,4 millions à la fin du quatrième trimestre 2010 (+4,6% en un an).

La grande majorité de l’accroissement trimestriel (70%) du nombre de clients s’explique par l’augmentation du nombre d’abonnements et forfaits (forfait de communications voix-data ou forfait internet exclusif par exemple). Ce nombre progresse sur un rythme annuel d’environ 9% depuis quatre années consécutives. Ainsi, en décembre 2010, sept clients sur dix (72,1% précisément) détiennent un forfait mensuel. Un abonné sur quatre (11,4 millions) a choisi un forfait lui permettant de maîtriser sa consommation (« forfait bloqué »). Le nombre de forfaits bloqués augmente de 8,4% en un an, mais contribue moins à la croissance du nombre de forfaits qu’au quatrième trimestre 2009 : près de quatre forfaits supplémentaires sur dix (37% précisément) étaient un forfait bloqué contre un sur dix au quatrième trimestre 2010 (13% précisément).

Les cartes prépayées restent minoritaires. Les ventes de ces cartes reprennent ce trimestre (+550 000 en un trimestre), mais cette contribution à la croissance du nombre de clients est davantage imputable à un effet saisonnier sur le quatrième trimestre.

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Notes :

- Le parc actif multimédia est défini par l'ensemble des clients (abonnés ou prépayés) qui ont utilisé au moins une fois sur le dernier mois un service multimédia de type internet, Wap ; MMS ; e-mail, et ce, quelle que soit la technologie support (CSD, GPRS, UMTS...). L'envoi d'un SMS ne rentre pas dans le périmètre de cette définition. Champ : Métropole et DOM.

- Le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, visiophonie, TV mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d’accès radio 3G.

- Le nombre de cartes SIM Internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d’abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage internet exclusif (cartes PCMCIA, clés Internet 3G / 3G+). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

Plus de quatre clients abonnés et prépayés sur dix (44,1% précisément) ont utilisé au moins une fois au cours du mois de décembre un service multimédia (internet, e-mail, MMS, Wap, etc.) sur leur téléphone mobile. Cette proportion d’utilisateurs augmente de deux points et demi par rapport au troisième trimestre 2010, ce qui représente 2,4 millions de personnes supplémentaires en un trimestre contre un accroissement trimestriel de 2,7 millions de personnes au quatrième trimestre 2009.

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Les clients sont de plus en plus nombreux à utiliser un service mobile (voix, visiophonie, TV mobile, transfert de données…) sur le réseau de troisième génération (3G), que cela soit en réception ou en émission : 22,5 millions de clients, soit plus d’un client sur trois, au cours du quatrième trimestre 2010 contre trois sur dix un an auparavant.

Le nombre de cartes SIM dédiées aux connexions à l’internet (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 3G+) continue de progresser, mais dans une moindre mesure par rapport à l’année dernière : +8% en un trimestre au quatrième trimestre 2010 contre +18% en un trimestre au quatrième trimestre 2009. Un peu plus d’une carte internet sur dix (11% précisément) est une carte prépayée sans durée d’engagement au quatrième trimestre 2010.

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Les cartes SIM « Machine to Machine » ne sont pas directement utilisées par des personnes et permettent à des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc.) d'échanger des données sans intervention humaine. Leur nombre (2,6 millions à la fin du quatrième trimestre 2010) continue de croître fortement (+200 000 environ chaque trimestre et +370 000 ce trimestre).

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Note : Le nombre de cartes SIM pour objets communicants (cartes « MtoM ») est défini comme le nombre de cartes SIM utilisées exclusivement pour la communication entre équipements distants et à d’autres fins que pour des communications interpersonnelles ou l’accès à internet.

Ainsi, sur 1,8 million de cartes SIM supplémentaires ce trimestre, 31,2% sont des cartes SIM non voix dédiées à un usage spécifique (uniquement pour l’accès à la data/internet ou les cartes « MtoM ») ; cette proportion a gagné 4 points en un an.

En décembre 2010, la part des cartes non voix s’élève à 8,4% de l’ensemble des cartes SIM en service contre 5,9% un an plus tôt. Environ la moitié des cartes non voix en service au quatrième trimestre 2010 sont des cartes « MtoM ».

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Note : Le nombre de numéros conservés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.

750 000 numéros mobiles ont été conservés par portage d’un opérateur à un autre au cours du quatrième trimestre 2010, soit une progression de 33,2 % en un an contre 24,7% en un an au quatrième trimestre 2009.

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Le revenu des services mobiles (téléphonie et transport de données) s’élève à 5,0 milliards d’euros au quatrième trimestre 2010. Ce revenu est toujours en progression, mais la croissance ralentit légèrement depuis deux trimestres (+2,4% en un an au quatrième trimestre 2010 et +3,0% en un an au troisième trimestre 2010), après la reprise du quatrième trimestre 2009 autour de 3,5% de taux de croissance annuel, s’est maintenue au premier semestre 2010. Cette hausse est uniquement liée à la poursuite de la croissance toujours vive des revenus des SMS et des services multimédias (e-mail, Wap, internet, etc.).

Le revenu lié à l’échange de données (1,2 milliard d’euros) progresse fortement (+20,6% en un an), puisque l’envoi de SMS et l’accès à l’internet via le téléphone mobile connaissent un essor remarquable. Il se compose toujours pour un peu plus de la moitié du revenu lié à l’envoi de SMS (52,7% précisément). La part du revenu lié à l’accès à l’internet n’a pas progressé ce trimestre du fait de la très forte croissance du volume de SMS et du revenu afférent. Ce dernier a contribué au deux tiers de l’accroissement trimestriel du revenu du transport de données sur réseaux mobiles (+54 millions d’euros). Ce n’était pas le cas au troisième trimestre 2010, puisque la majorité de l’accroissement trimestriel (91%) provenait de l’augmentation du revenu lié à l’accès à l’internet et aux services multimédias.

Le revenu des communications téléphoniques mobiles (3,8 milliards d’euros) représente environ 76% des revenus des opérateurs mobiles et cette proportion tend à décroître (79% au quatrième trimestre 2009). Malgré un deuxième trimestre 2010 légèrement positif (+0,1% en un an), le quatrième trimestre (-2,3% en un an) confirme la tendance à la baisse de ce revenu entamée à la fin de l’année 2008.

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Note : il s’agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont exclus également les revenus de détail des services à valeur ajoutée.

Le volume des communications téléphoniques mobiles s’élève à 26,7 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010. La consommation de minutes n’a jamais été aussi dynamique en deux ans (+4,5% en un an au quatrième trimestre 2010). Alors qu’elle stagnait depuis le quatrième trimestre 2008, sa reprise est entamée depuis trois trimestres. Le trafic vers les téléphones fixes, qui baissait depuis cinq années consécutives, augmente ce trimestre de 1,5% en un an.

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Le volume de minutes générées par les appels de mobile vers mobile (du même réseau et de réseaux tiers) augmente au quatrième trimestre de 4,8% en un an. Plus de la moitié du volume de minutes consommées (60,1% précisément) émane de clients appartenant au même réseau mobile (« on-net ») que le client appelé, mais cette proportion tend à diminuer en raison d’une baisse régulière du volume de ces minutes depuis la fin de l’année 2008. En outre, le recul est, ce trimestre, plus faible que les trimestres précédents : -0,1% en un an au quatrième trimestre 2010, et entre -2% et -7% depuis le quatrième trimestre 2008.

La consommation de minutes vers les mobiles de réseaux tiers est dynamique (+13,1% au quatrième trimestre 2010), grâce à la commercialisation de forfaits de communications illimitées vers tous les opérateurs (quel que soit le réseau appelé en France).

Les communications à destination de l’étranger et le « roaming out » représentent une part relativement faible du trafic total (3,3% en volume et 8% environ en valeur). Leur croissance annuelle est un peu plus dynamique ce trimestre qu’un an auparavant (+15,6% en un an au quatrième trimestre 2010 contre 14,0% en un an au quatrième trimestre 2009).

Les communications à destination de l’étranger ont connu un décollage remarquable au troisième trimestre 2009 (+24,5% en un an), et hormis le troisième trimestre 2010, cette croissance se maintient depuis sur un rythme supérieur à 15% de progression annuelle (+16,6% en un an au quatrième trimestre 2010).

Après un léger recul au troisième trimestre 2010 (-0,1% en un an), le volume du « roaming out » augmente à nouveau de l’ordre de 14% en rythme annuel. La baisse de l’Eurotarif au 1^er juillet 2010 (plafonnement du coût des appels passés ou reçus depuis un téléphone mobile depuis l’étranger : 0,39 €HT/min en émission et 0,15 €HT/min en réception contre respectivement 0,43 €HT et 0,19 €HT un an auparavant) semble avoir incité les clients des opérateurs mobiles français à passer plus d’appels que l’année dernière.

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(Les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier « séries chronologiques » sur le site de l’Autorité)

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Le nombre de « SMS » émis au cours du quatrième trimestre 2010 s’élève à 30,9 milliards, dont 87% proviennent de clients titulaires de forfaits. Les clients des opérateurs mobiles ont envoyé 5,8 milliards de SMS de plus qu’au troisième trimestre 2010, soit en moyenne 30 SMS environ de plus par client et par mois. Chaque client des opérateurs mobiles a envoyé en moyenne 162 SMS par mois au cours du quatrième 2010 contre 107 un an auparavant. Ceci s’explique par la mise en place d’offres d’abondance par les opérateurs mobiles qui permettent l’envoi de SMS illimités.

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Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :

- le revenu des services mobiles (téléphonie et données). Il s’agit de la partie « résidentiel » du revenu du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.

- le revenu des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie « résidentiel » du revenu du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.

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Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :

- le trafic des services de téléphonie mobile. Il s’agit de la partie « résidentiel » du trafic du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.

- le trafic voix des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie « résidentiel » du trafic du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.

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Note : le revenu récurrent d’un opérateur de réseau mobile couvre l’ensemble des revenus générés par les clients de l’opérateur sur le marché de détail et sur le marché de gros, et qui ne seront pas reversés à des tiers. Il inclut les revenus :

- de l’accès des clients aux services mobiles sur le marché de détail ou sur le marché de gros ;

- du trafic sortant sur le marché de détail (y compris le roaming out) et sur le marché de gros de l’accès et du départ d’appel mobile par les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés par l’opérateur de réseau ;

- du trafic entrant au titre de la terminaison d’appel (y compris pour les appels vers les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés par l’opérateur de réseau).

- Les éventuelles promotions et remises accordées aux clients sont déduites du revenu récurrent. En revanche, les impayés ne sont pas déduits (conformément à la norme IFRS ).

- Sont exclus du périmètre : les frais de connexion, les ventes de terminaux et le roaming in. Le revenu récurrent exclut les reversements aux tiers, liés notamment aux services à valeur ajoutée (numéros spéciaux, SMS +, etc.) ou aux services de renseignements.

- Le revenu récurrent total des opérateurs est la somme des revenus récurrents des opérateurs de réseaux. Il cumule donc les revenus perçus auprès des clients finals (résidentiels et entreprises) et la somme des revenus intermédiaires échangés entre opérateurs sur le marché de gros au titre de la terminaison d’appel.

- Le revenu récurrent total des opérateurs de réseaux ne couvre pas les revenus perçus par les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau auprès de leurs clients.

Le revenu des opérateurs fixes et mobiles provenant des services à valeur ajoutée (voix et données) atteint 500 millions d’euros au quatrième trimestre 2010 et diminue de 8,5% sur un an. Le revenu des services « voix et télématique » généré par les appels des clients des opérateurs fixes baisse de 13,8% sur un an et celui des opérateurs mobiles de 9,3%. La baisse de ces revenus est tendancielle depuis plus de deux ans, en raison du déclin des services télématiques et de l’entrée en vigueur de mesures législatives encadrant l’usage des numéros surtaxés**.

Neuf appels sur dix à destination des services « voix et télématique » proviennent des postes fixes. Le volume de ces appels (976 millions d’appels représentant 2,3 milliards de minutes au quatrième trimestre 2010) est également en nette contraction (-18,1% sur un an).

La contribution provenant des services mobiles de « données » (messages surtaxés contenant de la donnée) tend à s’accroître au fil des trimestres et constitue désormais un peu plus du tiers de l’ensemble des revenus des services à valeur ajoutée. Toutefois, au quatrième trimestre 2010, ce revenu des services de données mobiles (170 millions d’euros) baisse légèrement (-0,8% sur un an).

Le nombre de messages surtaxés (SMS+ et MMS+) émis au cours du quatrième trimestre s’élève à 181 millions. Après quatre trimestres consécutifs de forte croissance, il diminue de 2,4% sur un an.

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Notes :

* Ils correspondent à l’ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type «donnée » incluent par exemple : services kiosque «Gallery», services d ’alerte, de «chat», services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…

** Interdiction pour les fournisseurs de communications électroniques de recourir à des numéros surtaxés pour les appels des consommateurs ayant pour objet le suivi de l’exécution de leur contrat, le dépôt d’une réclamation ou le service après-vente). Inclusion de certains numéros surtaxés dans le prix des appels au départ des mobiles (numéros « libre appel » 0800 et 0805 au 1^er avril 2009 et numéros 081BPQ au 1^er janvier 2010.

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Le revenu des services de renseignements téléphoniques est de 32 millions d’euros au quatrième trimestre 2010. Après une relative stabilité en 2009, ce revenu recule depuis le début de l’année 2010 (-17,9% sur un an au quatrième trimestre).

Le volume des appels vers les services de renseignements (20 millions d’appels et 46 millions de minutes au quatrième trimestre) est nettement orientée à la baisse depuis plus de deux ans. Une majorité des appels émis vers ces services (environ sept sur dix) proviennent des téléphones mobiles.

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Note :Sont considérés comme services de renseignements : les numéros de type 118xyz en service depuis novembre 2005 et les numéros courts donnant accès à des services de renseignement de type annuaire inversé (3288, 3217, 3200) ou annuaire international (3212).

Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données) est de 922 millions d’euros au quatrième trimestre 2010. Les ventes réalisées entre opérateurs représentent près du tiers de ce revenu (259 millions d’euros).

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Note : le revenu des liaisons louées peut comporter des doubles comptes dans la mesure où y sont comptabilisées les ventes d’opérateur à opérateur.

Les deux séries de chiffres ont fait l’objet d’un réajustement par rapport aux données antérieurement publiées.

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Note : l’évolution du revenu à partir du premier trimestre 2010 résulte d’une meilleure comptabilisation des revenus liés à cette activité.

Le revenu de la vente et location de terminaux atteint un milliard d’euros au quatrième trimestre 2010. Les ventes de terminaux mobiles, avec 848 millions d’euros, représentent plus de 80% de ce revenu. Celles-ci connaissent, grâce au succès des « smartphones », une forte croissance pour le deuxième trimestre consécutif (+14,1% sur un an au quatrième trimestre après une progression de +17,4% le trimestre précédent).

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Note : Le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

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Note :

La facture moyenne par ligne fixe reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l’accès à l’internet. Les revenus pris en compte sont :

- les revenus de l’accès des abonnements et des services supplémentaires ;

- les revenus des communications au départ des postes fixes, y compris le revenu du trafic en IP facturé en supplément du forfait multiplay ;

- les revenus des accès en haut et bas débit à l’internet.

Ne sont pas comptabilisés :

- les revenus de la publiphonie et des cartes ;

- les revenus des autres services liés à l’accès à l’internet, qui correspondent aux revenus des FAI pour la publicité en ligne et aux commissions versées aux FAI liées au commerce en ligne ;

- les revenus des services à valeur ajoutée et services de renseignements.

Au final, elle est calculée en divisant le revenu des communications depuis les lignes fixes (revenus de l’accès et des communications téléphoniques et des accès à l’internet) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois.

- La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu de la téléphonie mobile (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Cet indicateur, qui n’intègre pas les revenus de l’interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l’indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).

- Parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total de clients à la fin du trimestre N + parc total de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

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- Le volume de trafic mensuel moyen par ligne fixe est calculé en divisant le volume de trafic (RTC et IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois.

- Le volume de trafic mensuel moyen par client des opérateurs mobiles est calculé en divisant le volume de la téléphonie mobile (y compris roaming out) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

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Le nombre de minimessages interpersonnels moyen émis par client est calculé en divisant le nombre de minimessages sortants interpersonnels du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Ce nombre n’inclut pas les minimessages surtaxés (votes lors d’émissions Tv par exemple). Ces derniers représentent en moyenne un usage de 1 minimessage par mois et par client.

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Note : Jusqu’au quatrième trimestre 2009, l’observatoire publiait une facture mensuelle moyenne par client internet haut débit ainsi qu’une facture moyenne pour les communications en IP facturées au delà du forfait internet haut débit. Les offres couplant l’accès à internet haut débit et la téléphonie sur large bande étant de plus en plus répandues (88% des abonnés internet haut débit ont également souscrit un service de voix sur IP) ; ces deux indicateurs perdent de leur sens ; c’est pourquoi l’observatoire publie désormais une facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès en haut ou très haut débit agrégeant les revenus de ces services.

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- La facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c’est à dire hors revenus VoIP), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements du trimestre N rapporté au mois.

- La facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès à l’internet bas débit est calculée en divisant le revenu des accès à bas débit à l’internet du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

- La facture mensuelle moyenne par accès en haut débit ou très haut débit est calculée en divisant le revenu des accès en haut ou très haut débit (accès à internet et communications de la téléphonie sur large bande) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

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- Le volume de trafic mensuel moyen RTC (respectivement IP) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements au service téléphonique RTC (respectivement IP) du trimestre N rapporté au mois.

- Le volume de trafic mensuel moyen par abonnement à un accès en bas débit à l’internet est calculé en divisant le volume de trafic à un accès en bas débit à l’internet bas débit du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements à un accès en bas débit à l’internet du trimestre N rapporté au mois.

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Note : le revenu mensuel moyen récurrent par client actif est égal au revenu récurrent du trimestre considéré divisé par 3, rapporté au parc de clients actifs moyen ((Parc de clients actifs de la fin du trimestre précédent + Parc de clients actifs de la fin du trimestre considéré)/2).

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