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Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final atteint 11,4 milliards d’euros au quatrième trimestre 2009. Les prestations d’interconnexion et les ventes réalisées sur le marché de gros entre opérateurs ont généré 1,9 milliard d’euros de revenu supplémentaire au cours du trimestre.

Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final, déduction faite des revenus annexes des opérateurs (ventes de terminaux, d’annuaires, de publicité, d’hébergement ou de gestion de centre d’appels…) s’élève à 10,3 milliards d’euros au quatrième trimestre 2009. Ce revenu augmente de 0,5% par rapport à celui du quatrième trimestre 2008.

Le volume de trafic de l’ensemble des services de téléphonie fixe et mobile est de 54,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009. Ce volume augmente à nouveau depuis deux trimestres (+1,1% sur un an au troisième et au quatrième trimestre 2009) alors qu’il baissait en début d’année (-1,2% puis -1,8%).

Services fixes (téléphonie fixe et accès à l’internet)

Le revenu des services fixes atteint 4,0 milliards d’euros au quatrième trimestre 2009. Il baisse sur une cadence d’environ 1 à 2% depuis trois trimestres (-1,8% sur un an au quatrième trimestre 2009). Le développement rapide des services à haut et très haut débit (téléphonie sur large bande et accès à l’internet), dont le revenu augmente de 13,9% sur un an, ne compense pas entièrement le recul du revenu des services sur bande étroite (-11,8%) et celui des revenus annexes (publiphones, cartes téléphonique …) des services fixes (-13,0%).

Le nombre d’abonnements à un service téléphonique atteint 41,2 millions à la fin du quatrième trimestre 2009. Il continue de s’accroître (+1,1% sur un an) grâce aux souscriptions à un service de voix sur large bande dont le nombre a augmenté de 2,6 millions en un an pour s’établir à près de 17 millions. La téléphonie sur large bande représente désormais 41% de l’ensemble des abonnements à un service de téléphonie fixe.

Parallèlement, le nombre d’abonnements sur des accès bas débit (sur lignes analogiques ou numériques ou par le câble) continue de se réduire de 7 à 9% par an depuis le début de l’année 2007. Il est de 24,2 millions à la fin du quatrième trimestre 2009 soit 2,1 millions de moins qu’un an auparavant (-8,0% sur un an).

Certaines offres de voix sur large bande sont construites, par les opérateurs alternatifs ou par l’opérateur historique, sur des lignes en dégroupage total, en "bitstream nu" ou sur des lignes n’offrant pas le service téléphonique sur le RTC. La proportion de ces lignes, qui supportent uniquement un abonnement à un service téléphonique sur IP, augmente et a presque doublé en deux ans pour atteindre 32% de l’ensemble des lignes fixes à la fin du quatrième trimestre 2009. D’autres offres sont construites sur des lignes en dégroupage partiel ou à partir des offres de gros du " bitstream classique " supportant le service téléphonique RTC. La proportion de ces lignes, sur lesquelles deux abonnements téléphoniques coexistent (un abonnement sur IP venant en supplément d’un abonnement RTC) évolue très peu depuis deux ans (16% à la fin du quatrième trimestre 2009). La proportion de lignes fixes ne supportant qu’un unique abonnement au service téléphonique " classique " sur le RTC, diminue constamment (52% à la fin du quatrième trimestre 2009 contre 59% un an plutôt).

Le revenu directement attribuable à la téléphonie fixe (abonnements et communications) est de 2,5 milliards d’euros au quatrième trimestre 2009, et diminue continuellement depuis plusieurs années. Cette érosion est un peu plus marquée depuis le début de l’année 2009 et atteint -7,5% sur un an au quatrième trimestre. L’apport croissant du revenu issu des abonnements à un service de voix sur IP (+25,8% sur un an) et de celui des communications IP facturées (+16,6% sur un an) ne compense qu’en partie la baisse continue du revenu lié à la réduction rapide du nombre d’abonnements téléphoniques " classiques " sur le RTC.

Le revenu provenant des accès et des abonnements s’élève à près de 1,5 milliard d’euros au quatrième trimestre 2009, soit 60% de l’ensemble du revenu de la téléphonie fixe. Ce revenu est en repli depuis le milieu de l’année 2008 (-2,3% sur un an au quatrième trimestre 2009) en raison de la diminution rapide du nombre d’abonnements téléphoniques sur le RTC (-2,1 millions en un an). En recul depuis plusieurs années, le revenu issu des communications téléphoniques sur le réseau fixe du quatrième trimestre 2009 (933 millions d’euros) régresse de 14,1% sur un an.

Le volume de trafic au départ des postes fixes (hors publiphonie et cartes) s’établit à 28,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009. Ce trafic qui diminuait d’environ 2% en rythme annuel au cours de la première moitié de l’année 2009, progresse depuis deux trimestres (+2,7% au quatrième trimestre) grâce à une volumétrie accrue des communications IP. En effet, le volume de communications IP s’accroit de 2,4 milliards de minutes sur un an au quatrième trimestre 2009, tandis que, sur la même période, le volume de communications émises sur le RTC est en diminution de 1,6 milliard de minutes.

Le volume des communications émises en IP atteint 15,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009. Il représente à présent 54% de l’ensemble du trafic émis au départ des postes fixes. Depuis le début de l’année 2008, le rythme de croissance de ce trafic ralentit. Ainsi, l’accroissement annuel du volume total de minutes IP n’était plus que de 1,2 milliard de minutes au deuxième trimestre 2009 contre 4,5 milliards au premier trimestre 2008. Depuis deux trimestres cet accroissement annuel est à nouveau plus marqué (+2,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009).

Les offres " illimitées " de voix sur IP incluses dans les forfaits de type " multiplay " des opérateurs sont à la source de cette expansion rapide du trafic IP. Ces offres favorisent essentiellement les appels à destination des postes fixes nationaux et vers l’international. Le trafic IP représente ainsi au quatrième trimestre 2009, près des trois quarts (74%) des minutes des communications internationales et plus de la moitié (56%) des minutes des communications nationales vers les postes fixes. En revanche, seulement un quart (25%) des minutes des communications fixes vers mobiles sont actuellement émises en IP.

Le nombre total d’abonnements à un accès à l’internet atteint 20,3 millions à la fin du quatrième trimestre 2009. Les accès à haut débit à l’internet (ADSL, câble et autres technologies) sont largement prépondérants avec 19,4 millions et leur nombre continue d’augmenter de façon soutenue (+9,9% sur un an au quatrième trimestre 2009) même si ce rythme de croissance est moins fort qu’au cours des années précédentes. Le nombre d’accès à très haut débit (par fibre optique) est de 288 000 à la fin du quatrième trimestre 2009. Le nombre d’accès à l’internet en bas débit s’élève à 652 000 à fin décembre 2009.

Le revenu de l’internet s’élève à près de 1,6 milliard d’euros au quatrième trimestre 2009 et augmente de 8,9% sur un an. La croissance des revenus du haut et très haut débit (1,4 milliard d’euros au quatrième trimestre) reste soutenue avec +11,9% sur un an au quatrième trimestre 2009, mais son rythme s’infléchi depuis un an.

Le montant de la facture moyenne mensuelle d’un abonnement à l’internet à haut débit (24,5 euros HT au quatrième trimestre 2009), qui était stable depuis plus de deux ans, augmente légèrement (+0,3 euro) par rapport au précédent trimestre.

Près de la moitié des personnes disposant d’un accès à internet par ADSL (47% soit 8,7 millions à la fin du quatrième trimestre 2009) ont la possibilité d’accéder grâce à cet accès à un service de télévision par ADSL. Leur nombre s’est accru de 2,5 millions sur un an (+40,0%) et ce rythme de croissance élevé se maintient depuis le début de l’année 2009.

Téléphonie mobile

Le nombre d’utilisateurs de la téléphonie mobile en France (nombre de cartes SIM en service) est de 61,5 millions à la fin du quatrième trimestre 2009. Depuis trois trimestres, ce nombre augmente en rythme annuel d’environ 6 %, soit +3,5 millions de cartes SIM au quatrième trimestre 2009. La moitié de cette croissance est imputable aux cartes SIM qui ne permettent pas de passer des appels vocaux et exclusivement dédiées à un usage internet ou aux communications entre machines. Le nombre de ces cartes s’accroît très rapidement. A la fin du quatrième trimestre 2009, le nombre de cartes internet exclusives est de 2,1 millions, et celui des cartes utilisées par les objets communicants de 1,5 million.

La proportion des abonnements de type forfaitaire " post-payées " est très largement majoritaire (69,4% au quatrième trimestre 2009). Le nombre de forfaits augmente sur un rythme annuel régulier et supérieur à 8% depuis le milieu de l’année 2007. Le nombre de cartes prépayées progresse légèrement pour le troisième trimestre consécutif (+0,2% sur un an au quatrième trimestre 2009).

Le développement des services multimédia est rapide en raison de la large diffusion sur le marché de terminaux et d’offres adaptés (téléphones mobiles tactiles et ordinateurs connectables aux réseaux mobiles, offres d’accès " illimitées " à l’internet mobile). Ainsi, les services multimédia mobile (accès à des services sur l’internet mobile, envoi de messages multimédia,…) ont été utilisés par 23,4 millions de personnes au cours du mois de décembre 2009, soit 38% des clients des opérateurs mobiles. Le nombre d’utilisateurs des services disponibles sur les réseaux mobiles de troisième génération (3G) augmente également très rapidement (+5,4 millions en un an soit une croissance de 47,9% sur un an au quatrième trimestre 2009) et atteint 16,9 millions, soit 28% des clients des opérateurs mobiles.

Le revenu des services mobiles (téléphonie et transport de données) s’élève à 4,9 milliards d’euros au quatrième trimestre 2009 et continue de progresser. La croissance de ce revenu, stabilisée sur un niveau légèrement supérieur à +2% en rythme annuel depuis le début de l’année 2009, est cependant plus soutenue au quatrième trimestre avec +3,8%. Le revenu des seules communications téléphoniques, près de 3,9 milliards d’euros, est quasiment stable au quatrième trimestre 2009 (+0,3% sur un an) alors qu’il reculait sur un rythme annuel d’environ 2% depuis le début de l’année 2009. Le revenu provenant des services de transport de données sur les réseaux mobiles (messagerie interpersonnelle et services multimédias) atteint 1,0 milliard d’euros au quatrième trimestre 2009 (ce qui représente plus de 20% de l’ensemble des revenus des opérateurs mobiles). La croissance de ce revenu se maintient sur un rythme annuel élevé supérieur à 20% depuis la fin de l’année 2007 (+20,1% au quatrième trimestre).

Le trafic de la téléphonie mobile représente 25,6 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009. Après des années d’expansion continue, ce volume tend à se contracter depuis la fin de l’année 2008 (-0,6% sur un an au quatrième trimestre 2009). L’évolution du volume de trafic mobile est toutefois très différente selon la nature de l’appel. Le trafic échangé entre les mobiles d’un même réseau (trafic " on net ") diminue au quatrième trimestre 2009 de 3,1% sur un an. Le trafic des communications mobiles à destination du réseau fixe national tend également à se réduire depuis plusieurs années (-3,8% sur un an au quatrième trimestre 2009). A l’inverse, le volume des communications mobiles vers les réseaux mobiles tiers se développe de façon continue (+4,8% sur un an), de même que le volume des communications mobiles à destination de l’international (+18,3% sur un an).

Le marché de la messagerie interpersonnelle, sous l’effet des offres intégrant un volume illimité de minimessages est en plein essor depuis la fin de l’année 2008. Le nombre de SMS envoyés s’élève à 19,5 milliards au quatrième trimestre 2009, soit près de 8 milliards de plus qu’un an auparavant. Un client a envoyé en moyenne 107 SMS par mois au quatrième trimestre 2009, contre 68 SMS au quatrième trimestre 2008.

Les autres composantes du marché

Le revenu des services à valeur ajoutée est de 548 millions d’euros au quatrième trimestre 2009 et diminue de 7,9% par rapport au quatrième trimestre 2009. Le revenu des services de type " voix et télématique " (376 millions d’euros) baisse depuis trois ans et ce recul atteint 13,5% sur un an au quatrième trimestre 2009. Neuf appels sur dix émis vers les services à valeur ajoutée proviennent des postes fixes.

Le revenu des services de données, avec 172 millions d’euros, augmente de 7,1% par rapport au quatrième trimestre 2008. La part des services de données dans les services avancés progresse de façon continue et, représente désormais près d’un tiers de la valeur de ceux-ci. Le nombre de messages surtaxés (SMS+, MMS+) émis au quatrième trimestre 2009 est de 185 millions et enregistre une forte augmentation (+18,6% sur un an).

Le revenu des services de capacités (liaisons louées et services de transport de données) atteint 864 millions d’euros au quatrième trimestre 2009. Ce revenu est globalement stable par rapport à celui du quatrième trimestre 2008.

Les ventes et locations de terminaux ont produit un revenu total de 921 millions d’euros au quatrième trimestre 2009. La vente de terminaux mobiles (742 millions d’euros) représente plus de 80% de ce revenu.

Note

Le revenu des services de communications électroniques vendus par les opérateurs sur le marché final (non compris leurs revenus annexes) s’élève à 10,3 milliards d’euros au quatrième trimestre 2009. Il augmente légèrement (+0,5% sur un an) par rapport à celui du quatrième trimestre 2008.

Le revenu des services fixes (téléphonie fixe et internet) atteint 4,0 milliards d’euros au quatrième trimestre 2009. Ce revenu diminue pour le troisième trimestre consécutif (-1,8% sur un an au quatrième trimestre 2009) en raison de l’érosion de la partie de ce revenu directement attribuable à la téléphonie (revenu des abonnements et des communications téléphoniques depuis les réseaux fixes). En effet, le revenu de la téléphonie, qui représente près de 2,5 milliards d’euros, décroît continuellement depuis plusieurs années. Le rythme est plus marqué depuis le début de l’année 2009 (-7,5% sur un an au quatrième trimestre 2009 contre -3,7% au quatrième trimestre 2008). Le revenu des services liés à l’accès à l’internet représente près de 1,6 milliard d’euros au quatrième trimestre 2009. Ce revenu continue de croître de façon soutenue sur un rythme annuel d’environ 9% pour le troisième trimestre consécutif.

Le revenu des services mobiles atteint 4,9 milliards d’euros, soit 47% de l’ensemble du revenu des services de communications électroniques. Avec une progression de 3,8% sur un an au quatrième trimestre 2009, la croissance annuelle de ce revenu se situe sur un niveau sensiblement plus élevé que celui, légèrement supérieur à 2%, relevé depuis le début de l’année 2009.

Le volume des services " voix " (sur réseaux fixe et mobile) s’élève à 54,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009 et il augmente 1,1% sur un an.

Le volume des communications émises au départ des postes fixes (incluant la publiphonie et les cartes) est de 28,8 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009. Pour le deuxième trimestre consécutif, en rythme annuel, ce trafic augmente alors qu’il diminuait au cours de la première moitié de l’année 2009. Grâce à un fort accroissement du volume de minutes IP (+2,4 milliards de minutes) la progression annuelle atteint +2,6% au quatrième trimestre 2009.

Le trafic de la téléphonie sur les réseaux mobiles est de 25,6 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009. Il diminue de 0,6% par rapport à celui du quatrième trimestre 2008. Corrigé des variations saisonnières, le trafic au départ des mobiles est cependant stable depuis la fin de l’année 2007.

Le nombre de minimessages interpersonnels émis (SMS essentiellement) continue de croître de façon extrêmement rapide. Au cours du quatrième trimestre 2009, plus de 19 milliards de ces messages texte ont été émis contre moins de 12 milliards un an auparavant.

Le revenu des prestations d’interconnexion échangées entre opérateurs sur le marché intermédiaire atteint 1,9 milliard d’euros au quatrième trimestre 2009.

Le revenu des prestations perçues par les opérateurs de réseaux fixes représente 1,1 milliard d’euros et diminue de 6,8% sur un an. Sa principale composante constituée par le revenu des prestations liées au service téléphonique, s’élève à 689 millions d’euros au quatrième trimestre 2009. Ce revenu décroît de 8,9% sur un an. Le revenu généré par les prestations de gros d’accès haut débit (dégroupage, "bitstream"…) est de 427 millions d’euros et il diminue de 2,7% sur un an au quatrième trimestre 2009. Cette baisse traduit notamment les baisses de tarif des offres de gros du " bitstream " intervenues en cours d’année. 

Le revenu généré par les prestations d’interconnexion des opérateurs mobiles est de 816 millions d’euros au quatrième trimestre 2009, soit un repli de 18,0% sur un an. Cette évolution est liée à la diminution du tarif maximum de la terminaison d’appel vocal mobile d’environ 30% pour les trois opérateurs de réseaux métropolitains intervenue au 1^er juillet 2009.

Le volume total de trafic faisant l’objet de prestations d’interconnexion entre opérateurs s’élève à 44,6 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009. Le trafic d’interconnexion des opérateurs fixes tend à diminuer (-7,9% sur un an au quatrième trimestre 2009) en raison de la consolidation du marché fixe au profit notamment d’opérateurs possédant leur réseau, ce qui entraîne une diminution des volumes pour les prestations de transit et des prestations de collecte avec le déclin de la sélection du transporteur. Le volume de minutes d’interconnexion des opérateurs mobiles continue en revanche de progresser (+1,8% sur un an au quatrième trimestre 2009) mais sur un rythme très réduit par rapport aux années précédentes.

Notes :

- L’interconnexion est l’ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d’accords dits d’interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d’entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.

- Les revenus et les volumes de l’interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d’interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).

- L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l’interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de double comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.

- Les prestations de gros d’accès haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du " bitstream" ou équivalentes au "bitstream".

Le dégroupage concerne 7,7 millions de lignes à la fin du quatrième trimestre 2009, soit 22% de l’ensemble des lignes fixes. Le dégroupage total se développe de façon rapide, le nombre de lignes totalement dégroupées atteint 6,4 millions soit 1,5 million de plus qu’un an auparavant (+30,6%). Le nombre de ligne en dégroupage partiel (1,3 million à la fin du quatrième trimestre 2009) diminue depuis le milieu de l’année 2006.

Le " bistream " correspond à une offre de gros de l’opérateur historique permettant aux opérateurs alternatifs de proposer à leurs clients des services haut débit dans les zones où ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

Le nombre d’accès en " bitstream nu " achetées par les opérateurs alternatifs auprès de l’opérateur historique s’élève à 1,2 million à la fin du quatrième trimestre 2009. Le nombre de ces accès (avec lesquels le client n’a pas d’abonnement téléphonique auprès de l’opérateur historique) augmente de 5,0% sur un an. Le nombre d’accès en " bitstream classique " (avec lesquels l’abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique) est de 588 000 à la fin de l’année 2009 et, ce nombre est en constante diminution (-30,4% sur un an au quatrième trimestre 2009).

Le revenu des opérateurs au titre des prestations d’interconnexion internationale entrante (1) est de 104 millions d’euros au quatrième trimestre 2009. Le volume de trafic correspondant à ces prestations s’élève à 2,6 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009.

Le trafic international se terminant sur les réseaux fixes français, avec 2,0 milliards de minutes, représente les trois quarts de ce volume. Le trafic vers les postes fixes diminue en rythme annuel pour le troisième trimestre consécutif (-10,6% au quatrième trimestre). Le trafic venant de l’étranger et se terminant sur les réseaux mobiles français est également en repli depuis trois trimestres dans les mêmes proportions (-10,7% sur un an au quatrième trimestre).

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(1) Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf. 1.2.1)

Le revenu généré par les clients des opérateurs mobiles étrangers pour leurs appels en France (2) est en baisse de 23,9% sur un an au quatrième trimestre 2009, tandis que le volume de ces appels diminue de 4,4% sur le trimestre. Depuis juin 2007, un règlement de l’Union Européenne impose aux opérateurs mobiles des tarifs d’itinérance internationale à l’intérieure de la Communauté Européenne ainsi que des baisses de tarifs pluriannuelles. Les prix des communications à l’étranger (Eurotarif) sont ainsi passés le 1^er juillet 2009 de 0,46€ HT à 0,43€ HT pour les appels émis à l’étranger et de 0,22€ HT à 0,19€ HT pour les appels reçus à l’étranger.

Note : Le roaming-in correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers. Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.

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(2) Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf. 1.2.1)

Les services à haut et très haut débit (téléphonie fixe sur large bande et accès à l’internet) représentent à présent près de la moitié du revenu des services fixes (45,6% contre 39,3% un an auparavant). Le revenu de ces services s’est accru de 13,9% en rythme annuel au quatrième trimestre 2009. Le revenu des services bas débit sur réseaux fixes (téléphonie sur le RTC, accès à bas débit à l’internet) tend parallèlement à s’amoindrir (-11,8% sur un an).Les autres revenus des services sur réseaux fixes sont également en repli : -9,8% sur un an pour les services accessoires de l’accès à l’internet (publicité, de commerce en ligne et hébergement de site) et -20,8% sur l’activité " publiphonie et cartes ".

Le nombre d’abonnements à un service téléphonique sur les lignes fixes est de 41,2 millions à la fin du quatrième trimestre 2009. Il continue de s’accroître (+1,1% sur un an) grâce au développement rapide de la téléphonie sur large bande (VLB). Le nombre de souscriptions à un service de voix sur large bande atteint près de 17 millions et, en un an, ce nombre a augmenté de 2,6 millions (+17,7%). La téléphonie sur large bande représente désormais 41% de l’ensemble des abonnements à un service de téléphonie fixe.

Parallèlement, le nombre d’abonnements sur des accès bas débit continu de se réduire de 7 à 9% par an depuis le début de l’année 2007. Il est de 24,2 millions à la fin du quatrième trimestre 2009, soit 2,1 millions de moins qu’un an auparavant (-8,0% sur un an).

Depuis la mise en place d’une offre de vente en gros de l’abonnement téléphonique (VGAST), les opérateurs alternatifs peuvent facturer directement à leurs clients des abonnements au service téléphonique sur le RTC. Le nombre d’abonnements issu de la VGAST s’élève à un million à la fin du quatrième trimestre 2009 et représente 4,2% de l’ensemble des abonnements téléphoniques sur le RTC.

Note :

-Abonnement au service téléphonique en IP sur lignes xdsl sans abonnement RTC : Abonnement au service téléphonique sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l’opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C’est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de types " bitstream nu ".

-Abonnement au service téléphonique en IP sur lignes xdsl avec abonnement RTC : Abonnement au service téléphonique sur des lignes dont les fréquences basses sont également utilisées comme support à un service de voix, en RTC. C’est le cas des offres de téléphonie issues du dégroupage partiel et du "bitstream" hors " bitstream nu ".

Une partie, encore légèrement majoritaire des lignes téléphoniques, héberge uniquement un abonnement à un service de téléphonie " classique " sur le RTC. Mais, le nombre de ces lignes est en constante diminution (52% des lignes téléphoniques à la fin du quatrième trimestre 2009 contre 59% un an auparavant). De plus en plus de lignes supportent un service de téléphonie sur large bande (VoIP). Ces offres de voix sur large bande sont construites par les opérateurs :

- sur des lignes en dégroupage total ou en " bitstream nu ". Le client n’a alors plus qu’un abonnement à un service de voix sur large bande et ne dispose plus d’un abonnement téléphonique " classique " sur le RTC. La proportion de ces lignes, augmente de façon régulière, elle a presque doublé en deux ans pour atteindre 32% de l’ensemble des lignes fixes à la fin du quatrième trimestre 2009 ;

- sur des lignes en dégroupage partiel ou à partir des offres de gros de " bitstream classique ". Dans ce cas, l’abonnement à un service de voix sur IP vient en complément de l’abonnement téléphonique RTC, lequel est conservé par l’utilisateur. La proportion de lignes en service supportant deux abonnements au service téléphonique varie très peu depuis deux ans (16% au quatrième trimestre 2009).

Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés par les clients par " portage du numéro " d’un opérateur à un autre au cours du quatrième trimestre 2009 est de 720 000.

Les offres de service de téléphonie qui sont basées sur la sélection du transporteur sont en recul depuis le début de l'année 2006 face notamment à la concurrence représentée par les offres de téléphonie sur IP. Ce recul atteint 18,2% en un an au quatrième trimestre 2009, soit 600 000 clients de moins sur la période.

Le nombre d’abonnements à des offres de présélection est de 2,4 millions à la fin du quatrième trimestre 2009. Le repli de ce type d’offre est toutefois moins rapide depuis le début de l’année 2009 (-12,4% sur un an au quatrième trimestre 2009) qu’au cours de l’année 2008 durant laquelle il atteignait environ 30% en rythme annuel. Le nombre d’abonnements à des offres de sélection appel par appel (379 000 à la fin du quatrième trimestre 2009) diminue toujours sur un rythme élevé (-42,2% sur un an au quatrième trimestre 2009).

Note : le parc de sélection appel par appel ne prend en compte que les abonnements actifs, le parc de présélection ne prend en compte que les abonnements en service, net des résiliations. Les parcs de sélection appel par appel et de présélection n’incluent pas les abonnements issus de la VGAST.

Le revenu provenant de l’accès et des abonnements s’élève à près de 1,5 milliard d’euros au quatrième trimestre 2009 ce qui représente 60,1% de l’ensemble du revenu des services de téléphonie fixe. Cependant, ce revenu est en baisse depuis le milieu de l’année 2008 (-2,3% sur un an au quatrième trimestre 2009). Le revenu des abonnements à un service de voix sur large bande, qui représente 223 millions d’euros au quatrième trimestre 2009, augmente rapidement (+25,8% sur un an) mais cela ne compense pas entièrement le déficit de revenu généré par le recul rapide du nombre d’abonnements téléphoniques " classiques " (-2,1 millions d’abonnements en un an au quatrième trimestre 2009).

Note : les revenus de l’accès comprennent outre les revenus de l’accès au service téléphonique RTC, les revenus des abonnements pour l’accès à la téléphonie sur large bande ainsi que les revenus des services supplémentaires (présentation du numéro,…).

Le revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes est de 933 millions d’euros au quatrième trimestre 2009. Ce revenu se réduit depuis plusieurs années (-14,1% sur un an au quatrième trimestre 2009) en raison de l’affaiblissement continu du revenu généré par la téléphonie traditionnelle (en baisse de 19,5% sur un an au quatrième trimestre 2009). Toutefois, l’accroissement du revenu provenant des communications facturées au départ des accès IP (+16,6% sur un an au quatrième trimestre 2009) vient contenir en partie ce recul. Le revenu facturé des communications IP atteint 192 millions d’euros au quatrième trimestre ce qui représente 20,6% de l’ensemble du revenu des communications depuis les lignes fixes. Les communications IP incluses dans un forfait d’accès en haut débit à l’internet ne sont pas comptabilisées dans ce revenu.

Le trafic total au départ des lignes fixes (trafic RTC et IP) s’élève à 28,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009.Ce trafic, qui diminuait d’environ 2% en rythme annuel au cours de la première moitié de l’année 2009, progresse pour le deuxième trimestre consécutif (+2,7% sur un an) grâce à une volumétrie accrue des communications émises en IP. En effet, le volume de communications IP a augmenté en un an de 2,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009, tandis que, sur la même période, le volume de communications émises sur le RTC diminuait de 1,6 milliard de minutes.

Les offres " illimitées " au départ des boitiers (" box ") sont à la source de cet accroissement rapide du trafic IP. Elles favorisent essentiellement le trafic des communications vers les postes fixes nationaux (23,3 milliards de minutes et une croissance de 3,0% sur un an au quatrième trimestre 2009) et celui des communications à destination de l’international (+6,4% sur un an au quatrième trimestre 2009). En revanche, le volume des communications à destination des mobiles, ne bénéficiant pas de l’effet de ces formules illimités, est en repli depuis près de deux ans (-1,9% sur un an au quatrième trimestre 2009).

a) Les communications par le RTC

Les volumes et les revenus des communications émises sur le réseau téléphonique commuté (RTC) décroissent depuis plusieurs années face au développement rapide et concurrentiel des services de téléphonie sur large bande. Le revenu généré par les communications sur le RTC (741 millions d’euros au quatrième trimestre 2009) est en baisse de 19,5% sur un an. Le volume du trafic sur le RTC (13,0 milliards de minutes) diminue de 11,0% au quatrième trimestre 2009 par rapport à celui du quatrième trimestre 2008, soit une diminution de 1,6 milliard de minutes sur la période. La baisse de trafic sur le RTC est plus accentuée pour les communications à destination de l’international (-17,8%) que pour les autres destinations d’appels.

b) Les communications en IP depuis les lignes fixes

Le volume des communications en voix sur large bande s’élève à 15,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009. Le trafic émis en IP, en progression rapide et constante, représente à présent 54% du volume total des minutes au départ des postes fixes.

L’essor de la téléphonie sur IP est notamment dû aux offres de téléphonie dites " illimitées " incluses dans les forfaits de type " multiplay " des opérateurs. Ces offres favorisent essentiellement les appels à destination des postes fixes nationaux et vers l’international. Le trafic IP représente ainsi au quatrième trimestre, près des trois quart (74%) des minutes des communications internationales et plus de la moitié (56%) des minutes des communications nationales vers les postes fixes. En revanche, seulement un quart (25%) des minutes des communications fixes vers mobiles sont actuellement émises en IP.

Le rythme de croissance du volume de trafic IP tendait à se ralentir depuis le début de l’année 2008. Le trafic IP était ainsi passé d’un accroissement annuel de 4,5 milliards de minutes au début de l’année 2008 à 1,2 milliard de minutes au deuxième trimestre 2009. Toutefois, depuis deux trimestres cet accroissement est plus marqué (+2,4 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009).

Notes :

 

• le volume de trafic au départ des postes fixes prend en compte les communications au départ des téléphones fixes, des publiphones et des cartes prépayées.

 

• les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier " séries chronologiques " sur le site de l’Autorité.

En données corrigées des variations saisonnières, le volume de trafic au départ des postes fixes se maintenait, depuis la fin de l’année 2007, sur un niveau global d’environ 27 milliards de minutes. Depuis deux trimestres, il se situe sur un niveau plus élevé de 27,5 milliards de minutes.

L’activité de la publiphonie décline depuis plusieurs années. Le nombre de publiphones en service est de 142 648 à la fin du quatrième trimestre 2009 et a baissé de 6,2% en un an. Le volume des communications émises depuis les publiphones et les revenus correspondants sont également en repli continu.

Le nombre total d’abonnements à un accès à l’internet s’élève à 20,3 millions à la fin du quatrième trimestre 2009. Près de 97% de ces abonnements sont basés sur des accès à haut ou très haut débit. Les accès à haut débit à l’internet (ADSL, câble et autres technologies) sont largement prépondérants avec 19,4 millions et leur nombre continu d’augmenter de façon soutenue, avec +9,9% sur un an au quatrième trimestre 2009. Cependant l’accroissement annuel du nombre d’accès haut débit tend à diminuer progressivement. En décembre 2009 il est de 1,7 million contre 2,1 millions un an auparavant. Le nombre d’accès à très haut débit (par fibre optique) est de 288 000 à la fin du quatrième trimestre 2009.

Note : un décalage temporel peut exister entre la livraison d’une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.

Le revenu de l'ensemble des accès à l'internet atteint près de 1,6 milliard d'euros au quatrième trimestre 2009 et augmente de 8,9% sur un an. Les accès à haut et très haut débit fournissent plus de 90% de ce revenu (1,4 milliard d'euros au quatrième trimestre). La croissance des revenus du haut et très haut débit reste soutenue avec +11,9% sur un an au quatrième trimestre 2009. Toutefois, son rythme s'est infléchi depuis le troisième trimestre 2008 au cours duquel elle atteignait 20%.

Les revenus annexes des fournisseurs d’accès à l’internet (revenus de l’hébergement de sites, de la publicité en ligne…) représentent 126 millions d’euros.

La facture moyenne mensuelle d’un abonnement à l’internet à haut débit est de 24,5 euros HT au quatrième trimestre 2009. Ce montant, qui avait peu évolué depuis deux ans, est en augmentation de 0,3 euro par rapport au trimestre précédent.

Note : La rubrique " autres services internet " correspond aux revenus annexes des FAI tels que l’hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne. Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique " vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d’accès à l’internet ".

Le nombre d’abonnements à un service d’accès à l’internet par ADSL atteint 18,5 millions à la fin du quatrième trimestre 2009. En un an, le nombre des abonnés ADSL a augmenté de 1,7 million. Près de la moitié de ceux-ci (47% soit 8,7 millions à la fin du quatrième trimestre 2009) ont la possibilité d’accéder, grâce à leur accès DSL, à un service de télévision. Leur nombre s’est accru de 2,5 millions en un an, soit +40% un rythme de croissance qui se maintient depuis le début de l’année 2009.

Note : Cet indicateur couvre les abonnements "éligibles" à un service de télévision, c’est à dire que les abonnés ont la possibilité d’activer ce service et ce quel que soit le nombre de chaînes accessibles et quelle que soit la formule tarifaire. Sont comptabilisés les abonnements souscrits isolément ou dans le cadre d’un abonnement de type "multiplay" qui intègre l’accès à un ou plusieurs services en plus de la télévision (accès à l’internet, service de téléphonie).

L’ARCEP publie également une segmentation géographique de ces abonnements ainsi qu’une ventilation par type de clientèle dans son observatoire avancé du marché mobile (Suivi des Indicateurs Mobiles) [http://www.arcep.fr/index.php?id=9728&L=1tx_gspublication_pi1%5Btypo]

Le nombre de clients des services de téléphonie mobile (nombre de cartes SIM en service) s’élève à 61,5 millions à la fin de l’année 2009 et s’est accru de 3,5 millions en un an. La progression du nombre de cartes SIM commercialisées reste soutenue avec une croissance en rythme annuel d’environ 6% depuis trois trimestres (+6,0% au quatrième trimestre 2009). Cependant, la moitié de cette croissance est imputable aux cartes SIM de type non voix (cartes internet exclusives et cartes utilisées par les objets communicants). Si l’on décompte ces cartes, dont le nombre a presque doublé en un an (3,6 millions à la fin du quatrième trimestre 2009), la croissance annuelle du marché s’élève à +3,1% au quatrième trimestre 2009.

La proportion de formules d’abonnements forfaitaires "post payées" est très nettement majoritaire (69,4% à la fin de l’année 2009). Le nombre de forfaits progresse sur un rythme annuel supérieur à 8% depuis près de trois ans (+8,8% au quatrième trimestre 2009).

Le nombre de "cartes prépayées" augmente légèrement pour le troisième trimestre consécutif (+0,2% sur un an au quatrième trimestre 2009), mais le taux d’activité diminue. Il est de 90% à la fin du trimestre.

Notes :

 

• Le parc actif multimédia est défini par l'ensemble des clients (abonnés ou prépayés) qui ont utilisé au moins une fois sur le dernier mois un service multimédia de type Wap ; i-Mode ; MMS ; e-mail (l'envoi d'un SMS ne rentre pas dans le périmètre de cette définition), et ce, quelle que soit la technologie support (CSD, GPRS, UMTS...). Champ : Métropole et DOM.

 

• Le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, visiophonie, Tv mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d’accès radio 3G.

 

• Le nombre de cartes SIM Internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d’abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage Internet exclusif (cartes PCMCIA, clés Internet 3G / 3G+). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

 

• Le nombre de cartes SIM pour objets communicants (cartes " MtoM ") est défini comme le nombre de cartes SIM utilisées exclusivement pour la communication entre équipements distants et à d’autres fins que pour des communications interpersonnelles ou l’accès à internet.

Le développement des usages multimédia mobiles est rapide en raison de la diffusion sur le marché d’offres axées sur les échanges de données (offres d’accès " illimités " à l’internet mobile) ainsi que de terminaux spécialement conçus pour ces nouveaux usages (téléphones mobiles " tactiles " et ordinateurs connectables aux réseaux mobiles). Les services multimédia mobiles (accès à des services sur l’internet mobile, envoi de messages multimédia,…) ont ainsi été utilisés par 23,4 millions de personnes au cours du mois de décembre 2009, soit 38% des clients des opérateurs mobiles.

Le nombre d’utilisateurs des services disponibles sur les réseaux mobiles de troisième génération (3G) atteint 16,9 millions au quatrième trimestre 2009, ce qui représente 28% des clients des opérateurs mobiles. L’accroissement du nombre d’utilisateurs actif des réseaux 3G est très rapide (+5,4 millions en un an).

Certaines cartes SIM commercialisées par les opérateurs mobiles sont utilisées exclusivement pour des connexions à l’internet en situation de mobilité (via une carte PCMCIA, une clé internet 3G ou 3G+ …) et ne permettent pas de passer des appels vocaux. Le nombre de ces cartes, qui atteint 2,1 millions à la fin du quatrième trimestre 2009, a doublé en un an.

D’autres cartes SIM ne sont pas directement utilisées par des personnes mais sont intégrées à des objets communicants (cartes " MtoM "). Leur nombre est de 1,5 million à la fin du quatrième trimestre et augmente également rapidement.

Note : Le nombre de numéros portés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.

Le nombre de numéros mobiles conservé par portage d’un opérateur à un autre est de 560 000 au quatrième trimestre 2009, soit 100 000 numéros de plus qu’au cours du quatrième trimestre 2008.

Le revenu des services mobiles (téléphonie et transport de donnée) s’élève à près de 4,9 milliards d’euros au quatrième trimestre 2009. La croissance annuelle de ce revenu, qui avait ralentit depuis la fin de l’année 2008 est plus soutenue au quatrième trimestre avec une progression de 3,8%.

Le revenu provenant des communications téléphoniques mobiles décroit depuis le quatrième trimestre 2008. Il est quasiment stable au quatrième trimestre (+0,3%) mais, sur deux ans, le revenu reste en baisse (-0,2% par rapport au quatrième trimestre 2007). Le revenu issu des services de transport de données sur réseaux mobiles (messagerie interpersonnelle et services multimédias) est en augmentation continue. Son rythme annuel de croissance se maintient sur un niveau élevé et supérieur à 20% depuis la fin de l’année 2007 (+20,1% sur un an au quatrième trimestre 2009). Le revenu du transport de données sur les réseaux mobiles, qui atteint 1,0 milliard d’euros au quatrième trimestre 2009, représente à présent 20,6% de l’ensemble des revenus des opérateurs mobiles sur le marché de détail.

Note : il s’agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont exclus également les revenus de détail des services à valeur ajoutée.

Le volume de téléphonie au départ des mobiles représente 25,6 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009. Après des années d’expansion continue, ce volume se contracte depuis la fin de l’année 2008 (-0,6% sur un an au quatrième trimestre 2009).

En données corrigées des variations saisonnières, le volume de téléphonie au départ des mobiles est stabilisé sur un niveau d’environ 25,5 milliards de minutes depuis deux ans.

Le volume des communications mobiles à destination du réseau fixe national (4,5 milliards de minutes) décline depuis plusieurs années. La baisse est de 3,8% sur un an au quatrième trimestre 2009. Celui des communications échangées entre les mobiles d’un même réseau (trafic " on-net ") qui représente la moitié du trafic émis au départ des mobiles, diminue depuis le deuxième semestre de l’année 2008 (-3,1% sur un an au quatrième trimestre 2009).

A l’inverse, le volume des communications mobiles vers les réseaux mobiles tiers (7,5 milliards de minutes au quatrième trimestre 2009) est en expansion continue depuis plusieurs années. En augmentation de 4,8% sur un an au quatrième trimestre 2009, il représente à présent 29% du volume total de trafic au départ des mobiles.

Les volumes des communications mobiles à destination de l’international et le trafic en itinérance des clients des opérateurs français à l’étranger (" roaming-out ") demeurent orientés à la hausse. Ils augmentent respectivement de 18,3% et 9,7% sur un an au quatrième trimestre 2009.

(les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier " séries chronologiques " sur le site de l’Autorité)

Le nombre de messages interpersonnels (SMS ou MMS) envoyés au cours d’un trimestre s’est fortement accru à partir de la fin de l’année 2007 avec la mise en place d’offres d’abondance par les opérateurs mobiles (offres de type " SMS illimités "). Le nombre de ces messages interpersonnels (des " SMS " en quasi-totalité) émis au cours du quatrième trimestre 2009 atteint 19,5 milliards, soit près de 8 milliards de plus qu’au cours du quatrième trimestre 2008.

Ce volume de messages correspond au quatrième trimestre 2009 à une moyenne de 107 SMS envoyés par mois et par client contre 68 un an auparavant. Les clients abonnés à une formule forfaitaire utilisent deux fois plus ce mode de communication que ceux disposant d’une formule prépayée (respectivement 129 et 56 messages envoyés en moyenne par mois).

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :

- le revenu des services mobiles (téléphonie et données). Il s’agit de la partie " résidentiel " du revenu du marché de détail figurant à la rubrique 2.5.2.

- le revenu des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie " résidentiel " du revenu du marché de détail figurant aux rubriques 2.7.1 et 2.7.2.

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :

- le trafic des services de téléphonie mobile. Il s’agit de la partie " résidentiel " du trafic du marché de détail figurant à la rubrique 2.5.2.

- le trafic des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie " résidentiel " du trafic du marché de détail figurant aux rubriques 2.7.1 et 2.7.2.

Note : le revenu récurrent d’un opérateur de réseau mobile couvre l’ensemble des revenus générés par les clients de l’opérateur sur le marché de détail et sur le marché de gros, et qui ne seront pas reversés à des tiers. Il inclut les revenus :

 

• de l’accès des clients aux services mobiles sur le marché de détail ou sur le marché de gros ;

 

• du trafic sortant sur le marché de détail (y compris le roaming out) et sur le marché de gros de l’accès et du départ d’appel mobile par les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés par l’opérateur de réseau ;

 

• du trafic entrant au titre de la terminaison d’appel (y compris pour les appels vers les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés par l’opérateur de réseau).

Les éventuelles promotions et remises accordées aux clients sont déduites du revenu récurrent. En revanche les impayés ne sont pas déduits (conformément à la norme IFRS).

Sont exclus du périmètre : les frais de connexion, les ventes de terminaux et le roaming in. Le revenu récurrent exclut les reversements aux tiers, liés notamment aux services à valeur ajoutée (numéros spéciaux, SMS +, etc.) ou aux services de renseignements.

Le revenu récurrent total des opérateurs est la somme des revenus récurrents des opérateurs de réseaux. Il cumule donc les revenus perçus auprès des clients finals (résidentiels et entreprises) et la somme des revenus intermédiaires échangés entre opérateurs sur le marché de gros au titre de la terminaison d’appel.

Le revenu récurrent total des opérateurs de réseaux ne couvre pas les revenus perçus par les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau auprès de leurs clients.

Note : le trafic (en mode circuit) récurrent d’un opérateur de réseau mobile couvre l’ensemble du trafic voix, sortant ou entrant, généré par, ou à destination, des clients de l’opérateur et des ses opérateurs de téléphonie mobile sans réseau. Le trafic récurrent ne prend pas en compte le roaming in. Il comprend :

 

• les appels sortants vers les téléphones fixes ;

 

• les appels vers les mobiles tiers ;

 

• les appels vers les mobiles du même réseau, sont inclus notamment les appels de consultation de messagerie vocale, y compris vers les opérateurs mobiles virtuels ;

 

• les appels entrants des réseaux de téléphonie fixe et mobile, y compris le trafic à destination des opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés ;

 

• le roaming out.

Le trafic récurrent total est la somme des trafics récurrents des différents opérateurs de réseaux. Le trafic voix récurrent total comporte donc des doubles comptes, les minutes sortantes vers les mobiles tiers d’un opérateur sont aussi décomptées par les autres opérateurs comme des minutes entrantes. En revanche, les minutes sortantes vers les mobiles du même réseau, ou vers les téléphones fixes, ne sont décomptées qu’une fois.

Le revenu des services à valeur ajoutée (voix et données) s’élève à 548 millions d’euros au quatrième trimestre 2009. Il diminue de 7,9% par rapport au quatrième trimestre 2008. Le revenu des services " voix et télématique " (376 millions d’euros au quatrième trimestre 2009) est en baisse depuis trois ans et, au quatrième trimestre, ce recul atteint 13,5% sur un an. A contrario, le revenu des services de données, avec 172 millions d’euros, est en augmentation (+7,1% par rapport au quatrième trimestre 2008). La part des services de données dans les services avancés progresse de façon continue et, représente désormais près d’un tiers de la valeur de ceux-ci.

Les services " voix et télématique " ont généré au cours du trimestre un volume de 2,8 milliards de minutes. Ce volume, en diminution de 7,6% au quatrième trimestre 2009, correspond à 1,2 milliard d’appels. Neuf de ces appels sur dix proviennent des postes fixes. Le nombre de messages surtaxés (SMS+, MMS+) émis au quatrième trimestre 2009 est de 185 millions et il enregistre une forte augmentation (+18,6% sur un an).

* Ils correspondent à l’ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type "donnée " incluent par exemple : services kiosque "Gallery", services d’alerte, de "chat", services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…

Le revenu des services de renseignements téléphoniques s’élève à 39 millions d’euros au quatrième trimestre 2009. Il est en baisse de 2,2% par rapport à celui du quatrième trimestre 2008.

Le nombre d’appels vers les services de renseignements ainsi que le volume des minutes qu’ils génèrent (24 millions d’appels et 56 millions de minutes au quatrième trimestre) sont également en baisse. Ce recul s’est poursuivit sur un rythme annuel d’environ 15% tout au long de l’année 2009. Trois appels sur quatre à destination des services de renseignements sont émis depuis les téléphones mobiles.

Note : Sont considérés comme services de renseignements : les numéros de type 118xyz en service depuis novembre 2005 et les numéros court donnant accès à des services de renseignement de type annuaire inversé (3288, 3217, 3200) ou annuaire international (3212).

Le revenu des liaisons louées sur le marché final s’élève à 386 millions d’euros au quatrième trimestre 2009 et diminue de 0,9% sur un an. Plus de la moitié de ce revenu (55% soit 213 millions d’euros) provient des ventes de liaisons louées entre opérateurs.

Le revenu du transport de données (478 millions d’euros au quatrième trimestre 2009) est globalement stable sur l’ensemble de l’année (-0,3%).

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Le revenu de la vente et location de terminaux atteint 921 millions d’euros au quatrième trimestre 2009. Les ventes de terminaux mobiles, avec 742 millions d’euros, représentent plus de 80% de ce revenu.

Note : Le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

La facture mensuelle moyenne par ligne fixe est calculée en divisant le revenu des communications depuis les lignes fixes (revenus de l’accès et des communications téléphoniques et des accès à l’internet) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. (LIRE ENCADRE SUR LA NOTION DE " LIGNE ")

La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu de la téléphonie mobile (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Cet indicateur, qui n’intègre pas les revenus de l’interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l’indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).

Le volume de trafic mensuel moyen par ligne fixe est calculé en divisant le volume de trafic (RTC et IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois.
Le volume de trafic mensuel moyen par client des opérateurs mobiles est calculé en divisant le volume de la téléphonie mobile (y compris roaming out) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

Le nombre de minimessages interpersonnels moyen émis par client, est calculé en divisant le nombre de minimessages sortants interpersonnels du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Ce nombre n’inclut pas les minimessages surtaxés (votes lors d’émissions Tv par exemple). Ces derniers représentent en moyenne un usage de 1 minimessage par mois et par client.

La facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c’est à dire hors revenus VoIP), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements du trimestre N rapporté au mois.

La facture mensuelle moyenne par abonnement à un service de téléphonie sur accès IP est calculée en divisant le seul revenu des communications IP facturées (c’est à dire hors forfaits de type multiplay) sur le trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements du trimestre N rapporté au mois.

La facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès à bas débit à l’internet (respectivement haut et très haut débit) est calculée en divisant le revenu des accès à bas débit (respectivement haut et très haut débit) à l’internet du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

Le volume de trafic mensuel moyen RTC (respectivement IP) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements au service téléphonique RTC (respectivement IP) du trimestre N rapporté au mois.

Le volume de trafic mensuel moyen par abonnement à un accès en bas débit à l’internet est calculé en divisant le volume de trafic à un accès en bas débit à l’internet bas débit du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements à un accès en bas débit à l’internet du trimestre N rapporté au mois.

Parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total de clients à la fin du trimestre N + parc total de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

Note : le revenumensuel moyen récurrent par client actif est égal au revenu récurrent du trimestre considéré divisé par 3, rapporté au parc de clients actifs moyen ((Parc de clients actifs de la fin du trimestre précédent + Parc de clients actifs de la fin du trimestre considéré)/2).