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L’ARCEP a mis en place en avril 2009 un premier tableau de bord du très haut débit fixe permettant de suivre l’état de déploiement de la fibre sur le territoire, l’utilisation des offres de gros de génie civil de France Télécom et la mise en œuvre de la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu’aux abonnés par l’ensemble des opérateurs.

Ce tableau de bord recouvre à la fois les offres très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés et les offres très haut débit en fibre optique avec terminaison en câble coaxial. Ces deux technologies permettent de fournir du très haut débit fixe avec des performances différentes, notamment en termes de débits remontants accessibles.

Les déploiements de fibre optique sur la partie horizontale se poursuivent

Depuis plus de deux ans, les principaux opérateurs ont engagé des déploiements en fibre optique sur la partie horizontale, c’est-à-dire située sur le domaine public. Une cinquantaine de villes ou d’agglomérations sont aujourd’hui concernées.

Dans le cadre de son " pré-déploiement ", France Télécom est présente en région parisienne ainsi que dans une dizaine de villes en région. Dans une cinquantaine de villes ou agglomérations, Numéricâble a engagé le remplacement par de la fibre optique d’une partie de ses câbles coaxiaux situés sur la partie horizontale. Les déploiements de SFR et Free recouvrent majoritairement à ce stade les zones où France Télécom ou Numéricâble sont présents.

Au total, l’ARCEP estime que plus de 4,5 millions de foyers se situent à proximité d’un réseau en fibre optique au 30 septembre 2009.

Les opérateurs alternatifs ont lancé de nombreuses études dans le cadre de l’offre d’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom

Suite à la décision d’analyse des marchés du haut débit et du très haut débit adoptée par l’ARCEP en juillet 2008, France Télécom a publié une première offre de référence d’accès à ses infrastructures de génie civil le 15 septembre 2008, qui a fait l’objet d’évolutions fin avril 2009, date à laquelle une seconde offre a été publiée. Cette nouvelle offre a ouvert de nouvelles perspectives de déploiement, en particulier grâce à l’industrialisation à terme d’un certain nombre de processus.

En dehors de la ville de Paris où les déploiements de fibre optique sont réalisés le long du réseau d’assainissement, les déploiements de fibre optique par les opérateurs alternatifs dans les fourreaux de France Télécom représentaient de l’ordre de 700 km de câbles fibre optique fin septembre 2009, contre environ 300 km en décembre 2008. Les zones concernées par les déploiements en cours représentent une vingtaine de communes en région parisienne et dans les grandes agglomérations, soit plus de 500 000 foyers raccordables à terme.

L’équipement des immeubles et des foyers en fibre optique est en cours

Le nombre total d’immeubles équipés en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) et raccordé au réseau d’au moins un opérateur s’élève à plus de 36 000 au 30 septembre 2009, soit une progression de 9% par rapport au 30 juin 2009.

Environ 740 000 foyers se situent dans ces immeubles et sont d’ores et déjà éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Le nombre de foyers éligibles est en progression d’environ 14% par rapport au 30 juin 2009.

La mutualisation se limite encore principalement aux immeubles fibrés situés dans les zones d’expérimentation

Au 30 septembre 2009, le nombre d’abonnements très haut débit pour lesquels le fournisseur de services accède au réseau d’un opérateur tiers dans le cadre de la mutualisation, était de l’ordre de 250, pour environ 5000 foyers éligibles, correspondant environ à une centaine d’immeubles équipés en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) et raccordés par au moins deux opérateurs.

Ce chiffre demeure restreint à ce stade mais devrait croître significativement avec l’adoption par l’ARCEP de la décision relative aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Avec un parc de 9,3 millions d’accès achetés au 30 septembre 2009, dont plus de trois quart sans abonnement téléphonique classique, le marché des offres de gros du haut débit par DSL continue de progresser à un rythme soutenu.

Au 30 septembre 2009, le parc total des accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs s’élevait à 9,35 millions d’accès. Ces accès sont commercialisés par les opérateurs alternatifs sur les marchés de détail du haut débit par DSL, résidentiel et professionnel.

La croissance globale du parc d’accès de gros au cours du troisième trimestre de l’année 2009 est de 231 000 accès. Au cours du troisième trimestre de l’année 2008 la croissance était alors 199 000 accès.

Le parc des accès de gros se répartit de la manière suivante* :

Le parc d’accès fondés sur des offres de gros sans abonnement téléphonique classique continue de porter la croissance et représente maintenant 78 % des accès du marché de gros du haut débit sur DSL.

L’évolution des parcs d’accès confirme l’appétence des clients résidentiels pour les offres de détail sans abonnement au service téléphonique classique

L’ensemble des offres de gros aujourd’hui proposées par France Télécom aux opérateurs alternatifs pour leur permettre de construire leurs offres de détail n’ont pas toutes été disponibles aux mêmes moments.

Ainsi, les premières offres de gros à la disposition des opérateurs alternatifs présents sur le marché résidentiel – l’offre IP nationale, puis l’offre de bitstream régional et l’offre de dégroupage partiel (cf. définitions in fine)– nécessitaient que le client final souscrive par ailleurs à un abonnement au service téléphonique classique commuté.

En 2004, avec le développement du dégroupage total, les opérateurs ont pu commencer à proposer des accès haut débit sans abonnement au service téléphonique classique dans les répartiteurs qu’ils avaient dégroupés. Au deuxième semestre 2006, le bitstream nu est venu compléter le dégroupage total en dehors des zones dégroupées pour permettre aux opérateurs alternatifs d’étendre leurs offres haut débit sans abonnement au service téléphonique à l’ensemble du territoire.

L’appétence des clients finals pour les accès haut débit sans abonnement au service téléphonique n’a depuis cessé de croître, entraînant la migration des accès en dégroupage partiel et bitstream classique vers ces deux offres de gros. Désormais, les parcs d’accès des offres de gros sans abonnement au service téléphonique représentent plus de trois quart de l’ensemble des offres de gros haut débit.

Le dégroupage total est l’offre la plus souscrite sur le marché de gros du haut débit DSL. Ainsi, au cours du troisième trimestre de l’année 2009, le nombre d’accès dégroupés a progressé de 339 000 accès (contre 322 000 accès au deuxième trimestre 2009).

En particulier, la croissance du parc d’accès totalement dégroupés est supérieure à celle du parc total d’accès achetés sur le marché de gros du haut débit sur DSL, en raison des différentes migrations et de l’extension de la zone de couverture du dégroupage. Le dégroupage total, avec plus de 6 millions d’accès représente d’ailleurs plus de 64% des accès achetés sur les marchés de gros du haut débit par DSL.

Cette extension du dégroupage continue de s’appuyer sur les déploiements de réseaux initiés par les collectivités locales et sur l’offre de raccordement des répartiteurs distants " Liaison Fibre Optique " proposée par France Télécom. Au 30 septembre 2009, 4465 répartiteurs étaient ainsi raccordés par les opérateurs alternatifs, couvrant plus de 76% de la population.

Définitions

Offres très haut débit : offres de services de communications électroniques proposées sur le marché de détail et incluant un service d’accès à Internet avec un débit crête descendant supérieur à 50 Mbit/s et un débit crête remontant supérieur à 5 Mbit/s. Ces offres sont principalement de deux types :

• les offres très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés ou jusqu’aux immeubles ;

 

• les offres très haut débit en fibre optique avec terminaison en câble coaxial.

 

Nombre de foyers éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés : nombre de foyers particuliers ou de professionnels pouvant souscrire aux offres commerciales très haut débit d’au moins un fournisseur d’accès à Internet et fondées sur la technologie FttH (Fiber to the Home). Afin d’éviter les doubles comptes, chaque opérateur déclare les logements ou locaux à usage professionnel dans les immeubles qu’il a équipés d’un câblage interne en fibre optique (au moins pour le réseau structurant, les raccordements d’extrémité pour relier les logements pouvant être réalisés ultérieurement) et qui sont raccordés à un réseau de desserte en fibres optiques, à l’exclusion des bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel.

Nombre de foyers éligibles aux offres très haut débit en fibre optique avec terminaison en câble coaxial : nombre de foyers particuliers ou de professionnels pouvant souscrire auprès d’au moins un fournisseur d’accès à Internet à des offres commerciales très haut débit fondées sur la technologie consistant à réutiliser la desserte intérieure des immeubles des réseaux câblés. Afin d’éviter les doubles comptes, chaque opérateur déclare les logements dans les immeubles qu’il a équipés d’un câblage interne en câble coaxial ou dont il est gestionnaire, et qui sont raccordés à un réseau de desserte en fibres optiques, à l’exclusion des bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel.

Nombre d’immeubles équipés en fibre optique et raccordés par au moins un opérateur : nombre d’immeubles dans lesquels des foyers sont éligibles à des offres très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés (FttH). Afin d’éviter les doubles comptes, chaque opérateur déclare les immeubles qu’il a équipés d’un câblage interne en fibre optique (au moins pour le réseau structurant, les raccordements d’extrémité pour relier les logements pouvant être réalisés ultérieurement) et qui sont raccordés à un réseau de desserte en fibres optiques à l’exclusion des bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel. Il s’agit d’un nombre d’adresses et non d’un nombre d’accords signés, une convention pouvant être conclue entre un même propriétaire pour plusieurs adresses.

Nombre total d’abonnements très haut débit : nombre total d’abonnements de foyers particuliers ou de professionnels à des offres très haut débit. Il s’agit du nombre d’abonnements et non d’un nombre d’abonnés, un même logement pouvant souscrire à plusieurs abonnements.

Nombre d’abonnements très haut débit mutualisés au point de mutualisation : nombre d’abonnements très haut débit pour lesquels le fournisseur de services accède, éventuellement par l’intermédiaire d’un tiers, au réseau d’un opérateur tiers au point de mutualisation en application de l’article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques.

Nombre de foyers dans des immeubles équipés en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) et raccordés par au moins deux opérateurs : nombre de foyers éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés (cf. définition ci-avant) pour lesquels les lignes à très haut débit en fibre optique sont raccordées par au moins deux opérateurs au point de mutualisation, sur le réseau desquels les offres à très haut débit sont disponibles.

Dégroupage : Le dégroupage est une offre de gros de France Télécom régulée permettant aux opérateurs alternatifs d’avoir un accès direct à la paire de cuivre. Ils doivent pour cela avoir installé au préalable leurs propres équipements au niveau des répartiteurs de France Télécom. Ils sont alors en mesure de contrôler l’accès haut débit de bout en bout et de fournir un service différencié de celui de l'opérateur historique.

Le dégroupage existe selon deux modalités :

• le dégroupage partiel où l’abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique

 

• le dégroupage total où l’abonné n’a plus d’abonnement au service téléphonique classique

 

Bitstream : Le bitstream est un type d’offre de gros permettant aux opérateurs alternatifs de louer des accès haut débit qui ont été activés par France Télécom. Ils doivent pour cela avoir raccordé au préalable un ou plusieurs points de livraison du réseau de France Télécom. Ils sont alors en mesure de proposer des services haut débit de détail dans les zones où ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

France Télécom proposent deux offres de gros de type bitstream :

• l’offre de bitstream régional, régulée, qui suppose que l’opérateur a raccordé plusieurs points de livraison régionaux, et qui se décline en trois modalités :

 

• " bitstream classique " si l’abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique

 

• " bitstream ADSL nu " si l’abonné n’a plus d’abonnement au service téléphonique classique

 

• " DSL-E " (DSL-Entreprise), qui est une offre à débit garanti à destination d’un usage professionnel, sur un accès sans abonnement au service téléphonique

 

• l'offre de bitstream national, livrée en région parisienne pour les FAI n’ayant pas déployé de réseau. Cette offre n’est plus régulée depuis septembre 2006, et son parc d’accès diminue rapidement.

 

ATM (Asynchronous Transfer Mode) : technique de transmission à haut débit permettant de multiplexer des flux de données sous forme de paquets (nommés cellules ATM) en mode connecté avec une qualité de service garantie.

DSL (Digital Subscriber Line) : technologie permettant d’utiliser les lignes de cuivre raccordant les clients du réseau téléphonique commuté (RTC) pour des transmissions de flux de données à haut débit sous forme de paquets.

IP (Internet Protocol) : Protocole de base utilisé sur Internet pour la transmission des données. Il définit la façon d'organiser les paquets d'information pour pouvoir les acheminer sur le Web.