L'observatoire présente les parts de marché de l'opérateur historique TDF et de ses concurrents sur le marché de la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), ouvert à la concurrence.
L'observatoire de l'évolution du marché de la diffusion de la TNT publié par l'ARCEP permet de mesurer l'intensité concurrentielle :
- du marché des infrastructures : recours, en nombre de fréquences, des multiplex aux sites gérés par les différents diffuseurs ;
- du marché de la diffusion numérique : part de marché de TDF et des diffuseurs alternatifs, au prorata du nombre de fréquences qu'ils diffusent.
Pour suivre l'évolution de ces marchés à travers les nouveaux déploiements, le basculement des différentes plaques de la TNT au plan de passage et les renouvellements de contrats, il est apparu nécessaire de suivre chaque trimestre, pour l'ensemble des zones de diffusion de la TNT et chaque fréquence attribuée aux multiplex, le(s) nom(s) du diffuseur et du gestionnaire d'infrastructures.
Avertissement
Le présent observatoire prend en compte les gestionnaires de sites et les diffuseurs retenus par les multiplex de la TNT déployés à ce jour. Les sites allumés sur le fondement de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 (1), au-delà des 1 626 zones de couverture de la TNT définies par le CSA pour couvrir 95 % de la population, ne font pas partie du périmètre de l'observatoire.
Contexte
Le secteur de la diffusion audiovisuelle s'est progressivement ouvert à la concurrence. Le diffuseur historique TDF, autrefois en monopole, est en concurrence avec d'autres diffuseurs :
- pour diffuser les programmes des chaînes privées de télévision analogique terrestre depuis l'adoption de la loi du 30 septembre 1986 ;
- pour diffuser les programmes des chaînes publiques de télévision analogique terrestre depuis le 25 juillet 2003 ;
- pour diffuser les programmes de l'ensemble des chaînes de la TNT depuis son lancement en mars 2005.
Définitions
Multiplex : entité chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte des chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence, et qu'elle représente.
Diffuseur : entité chargée par les multiplex d'assurer la prestation technique de diffusion des programmes des chaînes qu'ils représentent.
Gestionnaire d'infrastructures de diffusion : entité propriétaire du site ou gestionnaire des infrastructures qui appartiennent à des tiers (collectivités territoriales par exemple).
Marché de gros aval / marché de gros amont
Pour pouvoir proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT s'appuient indirectement sur deux marchés de gros :
- le marché de gros " aval " sur lequel les multiplex achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur différentes zones géographiques, correspondant à leurs obligations de couverture ;
- le marché de gros " amont " sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d'un tiers afin d'y installer leurs propres équipements.
Le 11 juin 2009, l'Autorité a adopté la décision n° 2009-0484 au terme de laquelle elle définit le dispositif de régulation ex ante applicable pour la période 2009-2012 sur le marché de gros amont (le marché de gros aval ne fait l'objet d'aucune régulation ex ante).
L'Autorité a désigné TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur le marché et lui a, à ce titre, imposé les obligations de faire droit aux demandes raisonnables d'accès, de non-discrimination, de transparence, de comptabilisation des coûts et de séparation comptable et de contrôle tarifaire.
Les obligations tarifaires ont été renforcées par rapport au premier cycle de régulation de ce marché (2006-2009), durant lequel TDF avait une obligation générale de ne pas pratiquer des tarifs excessifs ou d'éviction sur l'ensemble des sites. Dans le deuxième cycle, l'Autorité a imposé une obligation d'orientation des tarifs vers les coûts pour les 78 sites réputés non réplicables à l'horizon de l'analyse, en plus de la proscription des tarifs excessifs et des tarifs d'éviction sur les autres sites, de manière à maintenir une incitation à implanter des infrastructures alternatives. La liste des sites non réplicables peut, s'il y a lieu, évoluer, après notification à la Commission européenne.
1. Concurrence en infrastructures
Le secteur suivant donne le recours global, en nombre de fréquences, des multiplex aux sites gérés par les différents diffuseurs. Au sein d'une même zone, chaque multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.
2. Concurrence sur le marché aval de la diffusion
Le secteur suivant indique la part de marché de TDF et des diffuseurs alternatifs en stock, au prorata du nombre de fréquences qu'ils diffusent. Ce pourcentage ne reflète pas la part de marché en chiffre d'affaires car les tarifs de diffusion varient d'un site à l'autre.
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(1) Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : " Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97. "