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Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)

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    Etudes externes

    Etude relative à un benchmark des plans de numérotation internationaux / cabinet Arcome

    Lettres et revues d'information

    La Lettre de l'Autorité N ° 43 - <b>MVNO : un marché naissant</b>

    Etudes externes

    Rapport de la mission d’expertise juridique de Daniel Labetoulle, ancien Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat, sur les autorisations d’utilisation de fréquences BLR par les collectivités territoriales

    Lettres et revues d'information

    La Lettre de l'Autorité N ° 42 - <b>COLLECTIVITÉS TERRITORIALES et haut débit</b>

    Etudes externes

    La diffusion des technologies de l'information dans la société française /(Etude CREDOC)

    Lignes directrices, recommandations

    Lignes directrices relatives aux conditions de cession des listes d’abonnés ou d’utilisateurs à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements

    Lignes directrices, recommandations

    L'intervention des collectivités locales dans les télécommunications - les points de repère

    Lettres et revues d'information

    La Lettre de l'Autorité N ° 41 - <b>Le plan national de NUMÉROTATION : un outil complexe pour des usages simples</b>

    Lettres et revues d'information

    La Lettre de l'Autorité N ° 40 -<b> Les télécommunications au coeur de la croissance</b>

    Lettres et revues d'information

    La Lettre de l'Autorité N ° 39 - <b>Le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques</b>

    Etudes externes

    Etude portant sur les services de messagerie instantanée : analyse et enjeux / Cabinet IDATE - Mai 2004

    Etudes externes

    Etude relative aux moyens de paiements mobiles / Cabinets IDATE et BIRD&BIRD - Mai 2004

    Etudes externes

    Etude sur les réseaux régionaux - Cabinet Venice Consulting

    Lettres et revues d'information

    La Lettre de l'Autorité N ° 38 - <b>L' Europe des télécoms s'élargit, elle aussi</b>