ACCUEIL
MESDAMES ET MESSIEURS LES PRESIDENTS, DIRECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS,
MESDAMES ET MESSIEURS,
CHERS AMIS,
JE SUIS HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR AUJOURD’HUI EN CE BEL ESPACE DU MUSEE ANTOINE BOURDELLE, A L’OCCASION DE LA REMISE DU RAPPORT D’ACTIVITE 2008 DE L’AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. JE REMERCIE LE CONSERVATEUR DU MUSEE QUI NOUS Y ACCUEILLE POUR LA 4EME FOIS.
CE RENDEZ-VOUS RYTHME CHAQUE ANNEE LA VIE DE L’AUTORITE ET, MEME SI CET EXERCICE NOUS EST IMPOSE PAR LA LOI, CETTE PRESENTATION EST L’OCCASION POUR LES MEMBRES DU COLLEGE ET LES PERSONNELS DE L’AUTORITE DE FAIRE CONNAITRE LES ACTIONS CONDUITES PENDANT L’ANNEE ECOULEE.
AU NOM DU COLLEGE QUI M’ENTOURE, JE SUIS HEUREUX DE SALUER LES PERSONNALITES QUI SONT PARMI NOUS AUJOURD’HUI, NOTAMMENT LES RESPONSABLES PUBLICS OU PRIVES DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET POSTALES, ET LES JOURNALISTES.
INTRODUCTION / PERSPECTIVE STRATEGIQUE
JE VOUDRAIS TOUT D’ABORD DRESSER RAPIDEMENT LE TABLEAU DE LA SITUATION DES SECTEURS COUVERTS PAR L’ARCEP. DANS UN CONTEXTE MARQUE PAR UNE CRISE ECONOMIQUE MAJEURE, LE DYNAMISME DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES S’EST MAINTENU, AVEC UNE CROISSANCE DE 3,6 % DES RECETTES DES OPERATEURS. CETTE CROISSANCE CONCERNE AUSSI BIEN LES SERVICES MOBILES QUE LES SERVICES FIXES.
LE MARCHE DES SERVICES MOBILES CONTINUE A CROITRE, MAIS DE FAÇON RALENTIE, AVEC UN NOMBRE DE CLIENTS QUI S’ELEVE A 58 MILLIONS A LA FIN DE L’ANNEE 2008, EN AUGMENTATION DE 4,8 % PAR RAPPORT A 2007, ET AVEC UN VOLUME QUI DEPASSE POUR LA PREMIERE FOIS 100 MILLIARDS DE MINUTES. LA CROISSANCE DU MARCHE EST DESORMAIS TIREE PAR LES ECHANGES DE DONNEES (17 % DES REVENUS MOBILES), AVEC, D’UNE PART, L’EXPLOSION DU NOMBRE DE SMS (+78 % ENTRE 2008 ET 2007) ET, D’AUTRE PART, UN ACCROISSEMENT RAPIDE DU NOMBRE D’UTILISATEURS ACTIFS DE LA 3G, QUI S’EXPLIQUE NOTAMMENT PAR LA DIVERSIFICATION DES SERVICES ET DES TERMINAUX.
LES REVENUS DES SERVICES FIXES, QUANT A EUX, CONTINUENT AUSSI DE PROGRESSER (+2,4 % EN UN AN). CETTE DYNAMIQUE S’EXPLIQUE PAR LA CROISSANCE DU HAUT DEBIT : AINSI, A LA FIN DE L’ANNEE 2008, LA FRANCE COMPTAIT PRES DE 18 MILLIONS D’ACCES AU HAUT DEBIT (ESSENTIELLEMENT EN DSL, CE QUI PLACE NOTRE PAYS DANS LE PELOTON DE TETE POUR CETTE TECHNOLOGIE) ; PAR AILLEURS, LE TRAFIC DE TELEPHONIE SUR IP AUGMENTE FORTEMENT (+42 %), PERMETTANT UNE CROISSANCE DU TRAFIC TOTAL DE TELEPHONIE FIXE.
MAIS, AU-DELA DE CES EVOLUTIONS POSITIVES, SE DESSINENT LES PREMICES D’UNE VERITABLE REVOLUTION NUMERIQUE. L’ACCES, EN TOUT LIEU ET A TOUT MOMENT, A DES SERVICES INNOVANTS OU A UNE INFORMATION ILLIMITEE PROVENANT DE SOURCES NOMBREUSES ANNONCE L’AVENEMENT DE CE QUE CERTAINS QUALIFIENT DE " SOCIETE NUMERIQUE ". IL EST IMPOSSIBLE DE PREVOIR LES NOUVEAUX USAGES ET LES NOUVEAUX MODELES ECONOMIQUES QUI VONT EMERGER, MAIS IL EST CLAIR QUE TOUS LES ASPECTS DE NOTRE VIE QUOTIDIENNE, SUR LES PLANS TANT PERSONNEL QUE PROFESSIONNEL, SERONT TOUCHES : EVOLUTION DU LIEN SOCIAL, AVEC LA CONSOLIDATION DE DYNAMIQUES DE RESEAUX ; MUTATION ECONOMIQUE, AVEC UNE PARTICIPATION ACCRUE DE L’UTILISATEUR A LA CREATION DE VALEUR ; RECONFIGURATION DES SERVICES AU PUBLIC NOTAMMENT DANS LES SECTEURS DE L’EDUCATION, DE LA MEDECINE, DE LA VIE QUOTIDIENNE A LA MAISON, AVEC LA DOMOTIQUE OU ENCORE AVEC LE TELETRAVAIL.
NOUS NOUS TROUVONS DONC A UN MOMENT CRUCIAL POUR L’EVOLUTION DU SECTEUR : CELUI DE LA CONSTRUCTION DU MARCHE, C'EST-A-DIRE DE L’EMERGENCE DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE. CES NOUVEAUX DEFIS APPELLENT UNE ACTION FORTE DES POUVOIRS PUBLICS, ET EN PARTICULIER DE L’ARCEP QUI S’ATTACHERA A PRESERVER LE TRIPTYQUE VERTUEUX CONCURRENCE – INVESTISSEMENT – INNOVATION, QUI A NOTAMMENT PERMIS LE SUCCES DU HAUT DEBIT. JE REVIENDRAI SUR CE POINT DANS QUELQUES INSTANTS.
DANS CE CONTEXTE, LA REGULATION NECESSITE NON SEULEMENT UNE ACTION A COURT ET MOYEN TERMES MAIS AUSSI UNE VISION DE LONG TERME. IL EST DONC ESSENTIEL QUE L’ARCEP PUISSE APPREHENDER LES TENDANCES LONGUES, LES GRANDES EVOLUTIONS OU RUPTURES QUI TOUCHENT NOTRE SOCIETE ET NOTRE ECONOMIE, AU-DELA DE SON CŒUR DE METIER QU’EST L’OBSERVATION ATTENTIVE DES MARCHES DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET POSTAUX. CES EVOLUTIONS PEUVENT CONCERNER DE NOMBREUX DOMAINES, COMME PAR EXEMPLE LA DEMOGRAPHIE, LES MODES DE VIE, L’URBANISME ET LA STRUCTURE DE L’HABITAT OU ENCORE LES VALEURS MEMES DE NOS CONCITOYENS. ELLES PEUVENT EN EFFET, IN FINE, AVOIR UNE INCIDENCE SUR NOTRE SECTEUR ET DOIVENT DONC ETRE PRISES EN COMPTE. C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE, EN ACCORD AVEC LES MEMBRES DU COLLEGE, J’AI SOUHAITE QUE L’AUTORITE PUISSE S’APPUYER SUR UN COMITE DE PROSPECTIVE. CE COMITE, PLURIDISCIPLINAIRE, REUNIRA DES JURISTES, DES ECONOMISTES, DES TECHNOLOGUES, DES SOCIOLOGUES OU ENCORE DES PHILOSOPHES, FRANÇAIS ET ETRANGERS. IL SERA CHARGE DE MENER UN TRAVAIL DE REFLEXION ET D’ECLAIRAGE, D’UNE PART, SUR LES FONCTIONS DE REGULATION, D’AUTRE PART, SUR LES ATTENTES ET LES BESOINS DE LA SOCIETE, DE L’ECONOMIE ET DE LA POPULATION. IL POURRA NOUS AIDER A REPONDRE AUX DEFIS DE LA SOCIETE NUMERIQUE QUE JE VIENS D’EVOQUER.
J’EN VIENS AUX TROIS GRANDS AXES DE TRAVAIL DE L’ARCEP QUI CORRESPONDENT A TROIS GRANDES POLITIQUES PUBLIQUES :
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI,
L’AMENAGEMENT EQUILIBRE ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE,
LE RENFORCEMENT DE LA QUALITE DES SERVICES OFFERTS AUX CONSOMMATEURS.
A. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
I - LE SECTEUR POSTAL
JE COMMENCERAI PAR LE SECTEUR POSTAL. ON RETIENDRA DE L’ANNEE 2008, LE DEBUT DE LA CRISE ECONOMIQUE ET SON IMPACT SUR LES TRAFICS POSTAUX, EN BAISSE DE 3 % QUI, ON LE SAIT, S’ACCENTUE NETTEMENT EN 2009. MAIS L’ANNEE 2008 EST AUSSI LA TROISIEME ANNEE DE LA REGULATION POSTALE DONT LE CADRE A ETE FIXE PAR LA LOI DE MAI 2005. UN PREMIER BILAN EST D’AUTANT PLUS UTILE QUE LE CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EST A NOUVEAU SUR LE METIER, POUR L’ADAPTER A L’OUVERTURE COMPLETE DES MARCHES DECIDEE PAR LA DIRECTIVE POSTALE DE FEVRIER 2008. EN EFFET, LE PROJET DE LOI TRANSFORMANT LA POSTE EN SOCIETE ANONYME REALISERA PAR AILLEURS LA TRANSPOSITION DE CETTE DIRECTIVE.
DE L’AVIS DE TOUS, NOTAMMENT DE L’ARCEP ET DE LA POSTE, CE BILAN EST CLAIREMENT POSITIF : LES PROCEDURES DE REGULATION ONT BIEN FONCTIONNE, AU PREMIER RANG D’ENTRE ELLES, L’ENCADREMENT DES TARIFS POSTAUX. L’ARCEP ET LA POSTE ONT FAIT, DES 2006, LE CHOIX D’UN ENCADREMENT PLURIANNUEL TRIENNAL, QUI DONNE A LA POSTE UNE VISIBILITE SUR SES MARGES DE MANŒUVRE. DE CE FAIT, LES PROCEDURES TARIFAIRES PROPREMENT DITES NE SONT INTERVENUES QU’A LA MARGE POUR INFLECHIR LA POLITIQUE DE L’OPERATEUR : CE FUT LE CAS SUR LA REEXPEDITION OU LES ENVOIS DE PETITES MARCHANDISES.
EN MATIERE D’AUTORISATION D’OPERATEURS CONCURRENTS, PEU DE DEMANDES ONT ETE FORMULEES, MAIS C’EST PRINCIPALEMENT LE FAIT DE L’ETROITESSE DU SEGMENT OUVERT ACTUELLEMENT A LA CONCURRENCE : 84 % DES ENVOIS DE CORRESPONDANCE PESENT MOINS DE 50 GRAMMES ET DEMEURENT DANS LE CHAMP DU MONOPOLE POSTAL. JE DOIS SOULIGNER QUE L’ARCEP N’A RENCONTRE AUCUNE DIFFICULTE AVEC LES ENTREPRISES QUI SE SONT LANCEES DANS LES METIERS DU COURRIER.
UN BEMOL TOUTEFOIS : IL CONVIENDRAIT QUE L’OBJECTIF A ATTEINDRE EN MATIERE DE QUALITE DE SERVICE SOIT FIXE DE FAÇON PRECISE, A UN NIVEAU REPONDANT AUX BESOINS ET AUX ATTENTES DES CONSOMMATEURS. NOUS TIRONS EN REVANCHE UN BILAN TRES POSITIF DES ACTIONS MENEES AVEC LA POSTE POUR DIFFUSER UNE INFORMATION COMPLETE SUR LA QUALITE, ET NOUS SOUHAITONS QUE CELA SE POURSUIVE ET S’AMPLIFIE.
DES CET AUTOMNE, LE PARLEMENT DEBATTRA DES ADAPTATIONS A APPORTER A LA LOI DE 2005. L’AUTORITE Y APPORTERA SA CONTRIBUTION AVEC L’EXPERTISE TIREE DE CES TROIS PREMIERES ANNEES DE REGULATION. DEUX OBJECTIFS SONT A RECHERCHER :
D’UNE PART, LA FLEXIBILITE NECESSAIRE A L’OPERATEUR HISTORIQUE POUR S’ADAPTER A UN ENVIRONNEMENT PLUS DIFFICILE ET PLUS CONCURRENTIEL ;
D’AUTRE PART, LA NECESSITE QUE LES POUVOIRS PUBLICS CONSERVENT UN CERTAIN NOMBRE DE LEVIERS POUR QUE L’OUVERTURE DU MARCHE SOIT UNE REUSSITE.
IL SEMBLE QUE, DANS LA PLUPART DES PAYS OU L’OPERATEUR EST DANS UNE SITUATION FRAGILISEE, LES OPERATEURS POSTAUX ENVISAGENT COMME VARIABLE D’AJUSTEMENT L’ETENDUE DES OBLIGATIONS DE SERVICE UNIVERSEL. CERTES, LE SERVICE UNIVERSEL NE DOIT PAS ETRE FIGE, MAIS SES EVOLUTIONS MERITENT UNE ANALYSE SOIGNEUSE COUTS/ AVANTAGES/ RISQUES, QUI N’ELUDENT PAS NOTAMMENT LES CONSEQUENCES POSSIBLES SUR LA DEMANDE. JE PENSE QUE LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT ET L’ARCEP SERONT TRES VIGILANTS SUR CE POINT.
II - LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, COMME JE DISAIS AU DEBUT DE MON INTERVENTION, LA PRIORITE EST CLAIREMENT LE DEPLOIEMENT DES NOUVEAUX RESEAUX DE TRES HAUT DEBIT FIXE ET MOBILE. IL EST LOGIQUE QUE LES ACTEURS ET LES POUVOIRS PUBLICS SE FOCALISENT SUR LE DEPLOIEMENT DE CES NOUVEAUX RESEAUX. PARCE QUE L’INNOVATION EST NON SEULEMENT UN FACTEUR ESSENTIEL AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, QU’IL S’AGISSE DES EQUIPEMENTIERS OU DES OPERATEURS, MAIS AUSSI UN FANTASTIQUE MOTEUR D’EVOLUTION DE LA SOCIETE ; MAIS AUSSI PARCE QUE CHAQUE INNOVATION OUVRE UN NOUVEAU CYCLE D’INVESTISSEMENT QUI CONDUIT CHACUN A SE POSITIONNER, AU VU D’ANTICIPATIONS CONCERNANT LES MARCHES. IL EN VA AINSI DE LA FIBRE OPTIQUE COMME DU TRES HAUT DEBIT MOBILE.
MAIS LA NOUVEAUTE NE DOIT PAS OCCULTER LA PERMANENCE DES ENJEUX : POUR L’ESSENTIEL, IL S’AGIT DE FAVORISER UN INVESTISSEMENT EFFICACE ET PERENNE, C’EST-A-DIRE COUVRANT LE TERRITOIRE DANS DES CONDITIONS DE NIVEAU DE SERVICE ET DE PRIX SATISFAISANTES. L’EXPERIENCE DES ANNEES PASSEES EST A CET EGARD ECLAIRANTE SUR LES CONDITIONS ESSENTIELLES A REUNIR POUR Y PARVENIR : UN CADRE NEUTRE TECHNOLOGIQUEMENT (SE LIMITER A CE QUI EST STRICTEMENT NECESSAIRE POUR ASSURER L’INTEROPERABILITE DES SERVICES MAIS NE PAS INTERVENIR POUR TRANCHER ENTRE DES NORMES TECHNIQUES) ; UN CADRE FAVORABLE A LA CONCURRENCE, FACTEUR D’EMULATION, NOTAMMENT A LA CONCURRENCE PAR LES INFRASTRUCTURES LORSQUE CELLE-CI EST POSSIBLE ; UNE PRISE DE DECISION CONCERTEE (DANS UN SECTEUR MOUVANT ET CONCURRENTIEL) ; UNE APPROCHE ADAPTEE AUX DIFFERENTS TERRITOIRES ; ENFIN, UNE MOBILISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PARFOIS ACTEUR D’UN RESEAU AVEC UN PARTENAIRE PRIVE.
FIBRE
S’AGISSANT DE LA FIBRE OPTIQUE, L’AMBITION DES POUVOIRS PUBLICS (PARLEMENT, GOUVERNEMENT, ARCEP) ET DES RESPONSABLES LOCAUX EST, EN REPONSE AUX VŒUX DE LA POPULATION, DE PARVENIR A UNE COUVERTURE LA PLUS LARGE ET LA PLUS RAPIDE POSSIBLE DU TERRITOIRE, UNE PART DU TERRITOIRE POUVANT TOUTEFOIS ETRE PRINCIPALEMENT COUVERTE PAR LE TRES HAUT DEBIT MOBILE OU PARFOIS PAR LE SATELLITE. L’EUROPE EST D’ORES ET DEJA EN RETARD SUR L’ASIE ET LA FRANCE DOIT TRES VITE SE PLACER EN TETE DANS LE PELOTON EUROPEEN.
LE COUP D’ENVOI DU CYCLE D’INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE PASSE PAR SON DEVELOPPEMENT MASSIF DANS LES PRINCIPALES AGGLOMERATIONS FRANÇAISES.
C’EST LE SENS DES PROJETS DE DECISIONS QUE L’ARCEP A MIS EN CONSULTATION PUBLIQUE, IL Y A QUELQUES JOURS, LE 22 JUIN. DANS LES ZONES TRES DENSES (QUE NOUS AVONS ESTIMEES A ENVIRON 5 MILLIONS DE FOYERS SITUES DANS L’AGGLOMERATION PARISIENNE ET DANS UNE VINGTAINE D’AGGLOMERATIONS EN REGION), UNE CONCURRENCE PAR LES INFRASTRUCTURES EST POSSIBLE. EN UTILISANT LES FOURREAUX DE GENIE CIVIL DE FRANCE TELECOM, GRACE A LA REGULATION MISE EN ŒUVRE PAR L’ARCEP DEPUIS 2008, PLUSIEURS OPERATEURS SONT EN MESURE DE DEPLOYER LEUR PROPRE FIBRE DANS LES RUES DE CES TERRITOIRES, CE QU’ILS ONT COMMENCE A FAIRE. A L’INTERIEUR DES IMMEUBLES, NOUS AVONS PROPOSE UN CADRE METTANT EN ŒUVRE LES PRINCIPES DEFINIS PAR LE LEGISLATEUR EN 2008 DANS LE CADRE DE LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE. L’OPERATEUR D’IMMEUBLE, DESIGNE PAR LE PROPRIETAIRE POUR EQUIPER L’IMMEUBLE EN FIBRE OPTIQUE, DOIT PERMETTRE AUX AUTRES OPERATEURS DE FOURNIR LEURS SERVICES DANS L’IMMEUBLE. OR, DANS CES ZONES OU PLUSIEURS RESEAUX SONT SOUVENT DEJA INSTALLES DANS LES RUES JUSQU’AUX IMMEUBLES, IL EST APPARU PERTINENT QUE CELA PUISSE SE TRADUIRE PAR L’INSTALLATION DE PLUSIEURS FIBRES DANS LES IMMEUBLES, A CONDITION TOUTEFOIS QUE LES OPERATEURS INTERESSES SUPPORTENT AB INITIO LES COUTS SPECIFIQUES ET PRENNENT UNE PART DES COUTS COMMUNS.
EN RESUME, CE SCHEMA A PLUSIEURS AVANTAGES : IL GARANTIT LA NEUTRALITE TECHNOLOGIQUE PUISQU’IL PERMET L’USAGE, A LA FOIS, DES TECHNOLOGIES PON ET POINT-A-POINT. EN DEUXIEME LIEU, ETANT MIS EN ŒUVRE A L’ECHELLE DE LA COMMUNE (ET NON DE L’IMMEUBLE), IL LIMITE L’ECREMAGE. ENSUITE, CHAQUE OPERATEUR ETANT INCITE A CO-INVESTIR DANS LE RESEAU DES AUTRES, CELA EVITE LES " PASSAGERS CLANDESTINS ". ENFIN, LE SURCOUT GLOBAL INDUIT PAR LA POSE DE FIBRES SUPPLEMENTAIRES EST RAISONNABLE (SELON NOS PREMIERES ESTIMATIONS, 5 % DU COUT TOTAL DES INVESTISSEMENTS SOIT 15 % DES INVESTISSEMENTS INTERNES AUX IMMEUBLES) AU REGARD DE LA LONGEVITE DES INFRASTRUCTURES INSTALLEES (PLUSIEURS DECENNIES), ET, RAPPELONS-LE, CE SURCOUT EST A LA CHARGE DES OPERATEURS QUI LE GENERENT.
EN DEHORS DE CES ZONES TRES DENSES, L’ECONOMIE DES RESEAUX APPELLE UNE MUTUALISATION PLUS FORTE DES INVESTISSEMENTS. L’ACCES AUX FOURREAUX DE FRANCE TELECOM ET LA MUTUALISATION DE LA PARTIE VERTICALE NE SONT PLUS SUFFISANTS ET C’EST TOUT OU PARTIE DU RESEAU HORIZONTAL QUI DOIT ETRE PARTAGE ENTRE ACTEURS.
CETTE MUTUALISATION PEUT PRENDRE DES FORMES VARIEES : CO-INVESTISSEMENT DE PLUSIEURS ACTEURS DANS UN RESEAU COMMUN, ACCORDS D’ACCES RECIPROQUES ENTRE OPERATEURS, OU ENCORE DECISION REGLEMENTAIRE DE L’ARCEP IMPOSANT UN SEUIL DE MUTUALISATION MINIMALE. LES ACTEURS PUBLICS SONT EGALEMENT SUSCEPTIBLES D’INTERVENIR DANS CES MONTAGES, QUE CE SOIT EN TANT QU’INVESTISSEUR AVISE (CE POURRAIT ETRE LE CAS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS OU DE SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE MINORITAIRES), OU DANS LE CADRE DE RESEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE OU ENCORE, PLUS SIMPLEMENT, AU TRAVERS DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE D’AUTORISATION D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC.
EN GUISE DE CONCLUSION SUR CE POINT, IL ME PARAIT UTILE DE SOULIGNER QUE LA FRANCE N’EST PAS SEULE DANS SA RECHERCHE D’UN MODELE DE DEVELOPPEMENT DE LA FIBRE. LES TRAVAUX EUROPEENS NE SONT PAS ACHEVES A CE JOUR MAIS LES DOCUMENTS DE LA COMMISSION MIS EN CONSULTATION PUBLIQUE CONFORTENT L’APPROCHE DE L’ARCEP EN CE QU’ILS FAVORISENT UNE CONCURRENCE PAR LES INFRASTRUCTURES LORSQUE CELA EST VIABLE, ET RECOMMANDENT EGALEMENT LE CO-INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE, A TRAVERS NOTAMMENT L’INSTALLATION DE FIBRES SUPPLEMENTAIRES DANS LES RESEAUX.
MOBILE
EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES MOBILES DE TROISIEME GENERATION, LA FRANCE COMPTAIT 11,4 MILLIONS DE CLIENTS EN 3G AU 1ER JANVIER 2009. CE CHIFFRE, QUI REPRESENTE 20 % DU PARC TOTAL DE CLIENTS MOBILES, CORRESPOND A UN DOUBLEMENT EN UN AN. CET ESSOR EST FAVORISE PAR L’INTRODUCTION D’OFFRES D’ACCES ILLIMITE A L’INTERNET MOBILE, A TRAVERS DES TERMINAUX ALLANT DU TELEPHONE INTELLIGENT A L’ORDINATEUR CONNECTE, ET CECI AVEC DES DEBITS CROISSANTS DE L’ORDRE DE CEUX DE L’ENTREE DE GAMME DE L’ADSL.
L’ARRIVEE D’UN QUATRIEME OPERATEUR 3G EST DE NATURE A STIMULER LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE MOBILE AU BENEFICE DU CONSOMMATEUR, EN FAVORISANT, A SERVICE CONSTANT, UNE BAISSE DES PRIX ET UNE INNOVATION ACCRUE DANS LES OFFRES DE SERVICES. L’APPEL A CANDIDATURES POURRAIT ETRE LANCE D’ICI A LA FIN JUILLET, EN VUE D’UNE ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION DANS LA BANDE 2,1 GHZ AU TOUT DEBUT 2010. LES DEUX AUTRES LOTS DE FREQUENCES RESTANT SUR CETTE BANDE DEVRAIENT ETRE ATTRIBUES AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2010 (PEUT-ETRE EN UTILISANT UN MECANISME D’ENCHERES). L’ETAPE SUIVANTE, QUI VISE A UTILISER LES FREQUENCES NECESSAIRES AU DEPLOIEMENT DES TECHNOLOGIES 4G (TRES HAUT DEBIT MOBILE), EST EN COURS DE PREPARATION EN FRANCE COMME EN EUROPE. IL S’AGIT DE LA BANDE A 2,6 GHZ ET DE LA BANDE A 800 MHZ :, C’EST LE " DIVIDENDE NUMERIQUE " LIBERE PAR L’EXTINCTION DE LA TELEVISION HERTZIENNE ANALOGIQUE D’ICI A LA FIN DE 2011.
DES PROGRES IMPORTANTS ONT ETE FRANCHIS EN EUROPE EN VUE DE LA MISE A DISPOSITION HARMONISEE DE CES BANDES DE FREQUENCES. IL APPARTIENT DESORMAIS AUX ACTEURS DE PREPARER LES DEVELOPPEMENTS INDUSTRIELS NECESSAIRES. EN FRANCE, UNE CONSULTATION PUBLIQUE PREPARATOIRE A ETE ORGANISEE PAR L’ARCEP ENTRE LE 5 MARS ET LE 15 JUIN DERNIER. UNE TRENTAINE DE CONTRIBUTIONS ONT ETE REÇUES. LES MODALITES D’ATTRIBUTION SERONT PREPAREES DANS LES PROCHAINS MOIS. UN SUIVI ATTENTIF DE CE DOSSIER STRATEGIQUE, CONJOINTEMENT PAR L’ARCEP ET LE CSA, SOUS L’EGIDE DU PREMIER MINISTRE, GRAND MAITRE DU SPECTRE DES FREQUENCES, EST ESSENTIEL.
B - L’AMENAGEMENT EQUILIBRE ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE
LA COUVERTURE EN SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES REPRESENTE UN ENJEU DE PREMIER PLAN EN TERMES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L’ARCEP RENDRA PUBLIC DEBUT AOUT UN RAPPORT DETAILLE SUR L’ETAT ACTUEL DE LA COUVERTURE MOBILE, DEPARTEMENT PAR DEPARTEMENT, QUI PORTERA EGALEMENT SUR LES PERSPECTIVES DE RESORPTION DES ZONES NON COUVERTES PAR TOUS LES OPERATEURS EN DEUXIEME GENERATION, COMME L’A PREVU LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE. DES A PRESENT, CONCERNANT LA TROISIEME GENERATION, L’ARCEP A ADOPTE LE 9 AVRIL DERNIER, A L’ISSUE D’UNE CONSULTATION PUBLIQUE, UNE PREMIERE DECISION RELATIVE AU PARTAGE D’INSTALLATIONS DE RESEAU. IL APPARTIENT DESORMAIS AUX OPERATEURS MOBILES DE METTRE EN ŒUVRE LE DISPOSITIF PREVU DANS CETTE DECISION, QUI DOIT ABOUTIR A LA DEFINITION DES ZONES GEOGRAPHIQUES, DES CONDITIONS TECHNIQUES ET DES MODALITES DE GOUVERNANCE, ET A LA CONCLUSION D’UN ACCORD ENTRE LES OPERATEURS AVANT LA FIN DE L’ANNEE. ENFIN, LA PROCHAINE ECHEANCE DES OBLIGATIONS DE DEPLOIEMENT 3G INTERVIENT POUR ORANGE FRANCE ET POUR SFR LE 21 AOUT PROCHAIN. ELLE REPRESENTE UNE ETAPE IMPORTANTE DANS LE DEPLOIEMENT DE LA 3G ET L’ARCEP APPORTERA LA PLUS GRANDE ATTENTION A LA PROCEDURE DE CONTROLE CORRESPONDANTE.
EN 2008, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ONT CONFIRME LEUR ENGAGEMENT DANS LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. COMME L’ARCEP L’A INDIQUE A L’OCCASION DU " PREMIER BILAN " QU’ELLE A RENDU, SUR CE SUJET, FIN 2008 AU PARLEMENT, L’INTERVENTION DES COLLECTIVITES A DES EFFETS SIGNIFICATIFS SUR LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN SERVICES COMPETITIFS ET INNOVANTS, A CONDITION D’AGIR PAR EFFET DE LEVIER SUR L’INVESTISSEMENT PRIVE.
LES TRAVAUX DU COMITE DES RESEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE, LE CRIP, ONT PERMIS D’ABORDER EN 2008 DES FACETTES MULTIPLES DE L’INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
JE SOUHAITE QUE CE COMITE ASSOCIANT L’ARCEP, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES OPERATEURS, DEVIENNE, PLUS ENCORE QUE PAR LE PASSE, UNE INSTANCE DE DIALOGUE ET DE TRAVAIL EFFICACE SUR L’ENSEMBLE DES SUJETS RELATIFS AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, Y COMPRIS SUR LES RESEAUX MOBILES. NOUS NOUS FIXERONS UN PROGRAMME DE TRAVAIL EN CE SENS A L’OCCASION DE LA PROCHAINE REUNION DE SEPTEMBRE DU COMITE.
ENFIN, CE COMITE, ELARGI POUR L’OCCASION A LA CDC, ABORDERA LORS DE CETTE REUNION, LES CONDITIONS DE GENERALISATION DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE ET PARTICULIEREMENT LES MODALITES DE MUTUALISATION DES RESEAUX DE FIBRE EN DEHORS DES IMMEUBLES.
C - LE RENFORCEMENT DE LA QUALITE DES SERVICES OFFERTS AUX CONSOMMATEURS
L’OBJECTIF ULTIME DE LA REGULATION, NE L’OUBLIONS PAS, EST LA SATISFACTION DES BESOINS DE L’UTILISATEUR FINAL : NOS CONCITOYENS DANS LEUR USAGE PERSONNEL, NOS ENTREPRISES OU NOS ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS.
L’AUTORITE DOIT, POUR CELA, FAIRE EN SORTE QUE SE DEVELOPPE UNE " TRIPLE " CONCURRENCE :
UNE CONCURRENCE SUR LES PRIX ;
UNE CONCURRENCE PORTEUSE D’INNOVATION ;
ENFIN, UNE CONCURRENCE GENERATRICE D’INVESTISSEMENTS.
L’AUTORITE POURSUIVRA LE DIALOGUE AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, DONT JE SALUE LA PRESENCE AUJOURD’HUI PARMI NOUS, DANS LE CADRE DU COMITE DES CONSOMMATEURS MIS EN PLACE PAR L’ARCEP. CE COMITE EST UN LIEU PRIVILEGIE POUR ECHANGER AVEC CES ASSOCIATIONS SUR TOUS LES SUJETS QUI RELEVENT DE LA REGULATION.
L’AUTORITE CONTINUERA A DEVELOPPER SON ACTION NOTAMMENT POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE SUR LA QUALITE DES SERVICES : QUALITE DES OFFRES DU SERVICE UNIVERSEL POSTAL OU DE CELUI DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET QUALITE DES OFFRES DE TELEPHONIE ET D’ACCES A INTERNET, FIXE OU MOBILE.
L’AUTORITE POURSUIVRA AUSSI SES EFFORTS POUR RENFORCER L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS VIA SON SITE INTERNET DEDIE " TELECOM-INFOCONSO.FR ", OUVERT EN DEBUT D’ANNEE, ET POUR VEILLER A CE QUE LE CONSOMMATEUR PUISSE CHANGER D’OPERATEUR, S’IL LE SOUHAITE, LE PLUS SIMPLEMENT POSSIBLE ET SANS SUBIR DE PERTE DE SERVICE A CETTE OCCASION.
L’AUTORITE
JE VOUDRAIS ENFIN, MOINS DE DEUX MOIS APRES MON ARRIVEE A LA TETE DE L’ARCEP, A LA SUITE DU DEPART DE MON COLLEGUE ET AMI JEAN-CLAUDE MALLET, AUQUEL NOUS PENSONS TOUS AUJOURD’HUI, DIRE QUELQUES MOTS SUR LA PERCEPTION QUE J’AI DE L’AUTORITE.
COMPOSEE DE 170 PERSONNES NOTAMMENT D’INGENIEURS, D’ECONOMISTES, DE JURISTES ET D’ADMINISTRATEURS ENTHOUSIASTES ET TALENTUEUX, AVEC LESQUELS JE ME SUIS SENTI IMMEDIATEMENT EN PHASE, PEUT-ETRE PARCE QUE LEURS METIERS CORRESPONDENT A DIFFERENTES FACETTES DE MA FORMATION ET DE MON EXPERIENCE, L’ARCEP EST UNE BELLE ADMINISTRATION DONT LES COMPETENCES SONT RECONNUES AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL.
ADMINISTRATION D’ETAT-MAJOR, CREATIVE ET REACTIVE, ELLE CONSTITUE UN DES FERS DE LANCE DE CET ETAT REGULATEUR DONT J’APPELAIS DE MES VŒUX L’AVENEMENT DANS UN ARTICLE DES ECHOS DE FEVRIER 2000. A L’EPOQUE CE CONCEPT ETAIT POLITIQUEMENT TRES INCORRECT CAR IL S’OPPOSAIT A LA FOIS A CELUI DE L’ETAT TRADITIONNEL GESTIONNAIRE ET OPERATEUR QUE CERTAINS SOUHAITAIENT CONSERVER, ET A L’ETAT MINIMAL PRONE PAR D’AUTRES.
CETTE REGULATION, FONCTION ESSENTIELLE DE L’ETAT STRATEGE ET ORGANISATEUR, L’ARCEP L’EXERCE BIEN, MEME SI SUR CERTAINS POINTS, CE QUI EST NORMAL, DES AJUSTEMENTS SONT NECESSAIRES. COMME JE LE DISAIS RECEMMENT DEVANT L’ENCADREMENT DE L’ARCEP, MEME UNE FERRARI A BESOIN DE TEMPS EN TEMPS DE QUELQUES PETITS REGLAGES. ILS SONT EN COURS.
INDEPENDANTS DU GOUVERNEMENT, PLACES SOUS LE CONTROLE DU PARLEMENT ET DU JUGE, NOUS DEVONS TRAVAILLER AVEC L’ENSEMBLE DES POUVOIRS PUBLICS ET AVEC TOUS LES ACTEURS ECONOMIQUES DE NOS SECTEURS DE COMPETENCE. ECOUTER, ECHANGER, EXPLIQUER, CELA DOIT ETRE, PLUS QUE JAMAIS, NOTRE OBSESSION.
APRES LES QUELQUE 1 500 AVIS ET DECISIONS ADOPTEES EN 2008, A L’OCCASION DE 80 SEANCES DU COLLEGE AUXQUELS IL CONVIENT D’AJOUTER ENVIRON 30 SEANCES D’AUDITIONS, L’IMPORTANCE ET LA LOURDEUR DES DOSSIERS PASSIONNANTS QUE NOUS AVONS A TRAITER, EN 2009 ET AU COURS DES PROCHAINES ANNEES, DOIVENT NOUS CONDUIRE A REDOUBLER D’IMAGINATION POUR AMELIORER ENCORE LA PERFORMANCE DE L’AUTORITE ET LA QUALITE DE NOS RELATIONS AVEC TOUS NOS PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVES. J’Y VEILLERAI PERSONNELLEMENT AVEC L’ENSEMBLE DU COLLEGE ET DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE.
JE VEILLERAI AUSSI, AVEC FERMETE QUAND IL LE FAUT, A TENIR LE CAP DU MODELE DE LA CONCURRENCE REGULEE, DANS UN ENVIRONNEMENT QUI EST TOUJOURS TONIQUE, MAIS QUI PARFOIS PEUT DEVENIR TURBULENT, AFIN SANS DOUTE DE NOUS EVITER L’ENNUI ET LA ROUTINE.