Jacques Douffiagues : la nouvelle mouture de l’article 1511-6 du CGCT permet aux collectivités de tout faire, sauf d’être opérateur. Cependant, décret et circulaire d’application n’étant pas sortis, il existe des problèmes d’interprétation, notamment sur les équipements actifs et passifs. Les collectivités ne savent donc pas si elles peuvent investir.
L’ART estime qu’il serait plus simple que les collectivités puissent être " opérateurs " de réseaux – et non de services. Elles pourraient établir un réseau et le confier à un concessionnaire. Mais il faudra prévoir, dans le cadre législatif, un système qui les garantisse contre des opérateurs qui, s’ils sont seuls à postuler, pourraient exiger qu’elles financent leurs équipements. Nous tentons de répondre à la diversité des situations vécues par les collectivités. Cependant il faut rappeler que si l’ART a la liberté de faire des suggestions, elle n’a pas le pouvoir de transformer elle-même l’article 1511-6. C’est au Parlement de le faire. Si les collectivités deviennent " opérateurs " de réseaux, elles vont entrer dans un nouveau système, avec des contraintes de régulation qu’elles devront accepter. Il sera important, dans le cadre des débats sur la transposition des directives européennes, de connaître le rôle potentiel de l’ART.
Propos recueillis par Claire Chevrier