Suivi des déploiements très haut débit sur le territoire (30 novembre 2017)

• Projet de décision relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018) (pdf - 759Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes (avril 2018) (rar - 3.99Mo)
• Projet de décision relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018) (pdf - 823Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique sur la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (avril 2018) (rar - 851Ko)