Structure du modèle technico-économique des coûts de la terminaison d’appel fixe en France

• Consultation publique 22 juin au 30 juillet 2010 (pdf - 318Ko)
• Le modèle de coûts et la documentation de sa structure (zip - 1.28Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation du 22 juin 2010 (Bouygues Télécom, France Télécom, Free) (7 janvier 2011) (zip - 1.87Mo)
• La consultation publique sur le modèle calibré (7 janvier au 11 février 2011) (pdf - 341Ko)
• Le modèle de coûts et sa documentation (7 janvier 2011) (zip - 4.11Mo)
• Présentation du modèle finalisé (26 avril 2011) (pdf - 316Ko)
• Modèle de coûts finalisé et sa documentation (26 avril 2011) (zip - 3.99Mo)
• Contributions des acteurs à la seconde consultation publique (26 avril 2011) (zip - 2.58Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 26 avril 2011 (Bouygues Telecom, France Telecom, Iliad, Mobius et SFR (6 mai 2011) (zip - 2.72Mo)