Projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020 (5 octobre 2017)

• La consultation publique du 5 octobre au 6 novembre 2017 (pdf - 0.92Mo)
• Le modèle de coûts contenant : le code source Java ; le fichier Excel « module de coûts » ; un fichier Excel récapitulatif des paramètres retenus pour la partie Java et 3 Pdfs pour aider à prendre en main le modèle (5 octobre 2017) (rar - 1.44Mo)
• Les contributions à la consultation publique du 5 octobre 2017 (17 novembre 2017) (rar - 1.75Mo)
• Le projet de décision notifié à la Commission européenne (17 novembre 2017) (pdf - 0.90Mo)
• Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur une modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage (22 décembre 2017) (rar - 2.30Mo)
• La décision de la Commission européenne du 14 décembre 2017 (pdf - 361Ko)