Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (juillet 2013)

• La consultation publique (du 18 juillet au 18 septembre 2013) (pdf - 707Ko)
• Le modèle de coûts (juillet 2013) (zip - 4.56Mo)
• Le modèle de coûts définitif (novembre 2013) (zip - 5.78Mo)
• Le document d'accompagnement (novembre 2013) (pdf - 556Ko)
• La contribution d'Orange à la consultation publique (novembre 2013) (pdf - 404Ko)