Consultations publiques

Modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (15 novembre 2013)

Consultation terminée

Du 15 novembre 2013 au 28 janvier 2014

La consultation publique sur le projet de recommandation de l'ARCEP (du 15 novembre au 13 décembre 2013) (pdf - 588Ko)
Les contributions des acteurs à la recommandation de l'ARCEP (janvier 2014) (zip - 10.64Mo)
La recommandation de l'ARCEP sur les modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (janvier 2014) (pdf - 514Ko)