Marché des services de gros de terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles

• La consultation publique (24 octobre - 25 novembre 2005) (pdf - 1.47Mo)
  (24 octobre - 25 novembre 2005)
• Les questionnaires qualitatif et quantitatif préalables à la consultation publique (zip - 227Ko)
  (29 juillet 2004)
• Les contributions des acteurs ( 23 janvier 2006) - Hosting - MMA France - Orange France - Prosodie - Tele2 - Telegate le 118 000 (zip - 1.36Mo)
  ( 23 janvier 2006)
• La consultation publique sur un projet de décision (16 juin 2006 - 17 juillet 2006) (pdf - 1.46Mo)
• Les réponses publiques à l’appel à commentaires sur le projet de décision du 16 juin 2006 (zip - 175Ko)