Les services de communications mobiles à bord des aéronefs (10 septembre 2008)

• La consultation publique (du 10 septembre au 3 octobre 2008) (pdf - 181 Ko)
• Les annexes à la consultation publique (10 septembre 2008) (zip - 388 Ko)
• La synthèse de la consultation publique (13 novembre 2008) (pdf - 159 Ko)