Les restitutions comptables réglementaires de La Poste et travaux ultérieurs de l’ARCEP sur la comptabilité réglementaire de La Poste - 17 janvier 2012

• La consultation publique : du 17 janvier au 10 février 2012 (partie 1) et du 17 janvier au 2 mars 2012 (partie 2) (pdf - 819Ko)
• La synthèse de la consultation publique - partie 1 (17 février 2012) (pdf - 201Ko)
• Les contributions des acteurs (17 février 2012) (zip - 699Ko)
• La synthèse de la consultation publique - partie 2 (12 avril 2012) (pdf - 354Ko)