Les critères de choix d'une méthode d'annualisation des coûts d'investissement et la transition du cuivre vers la fibre (29 mars 2011)

• La consultation publique (du 29 mars au 2 mai 2011) (pdf - 477Ko)
• La synthèse des contributions à la consultation publique (pdf - 549Ko)
• Les contributions des acteurs (zip - 2.91Mo)