Le traitement par l'ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux (2 avril 2013)

• Le bilan 2012 (2 avril 2013) (pdf - 1,33 Mo)
• La consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations (du 2 au 30 avril 2013) (pdf - 1,01 Mo)
• La synthèse de la consultation publique (juillet 2013) (pdf - 517 Ko)
• Les contributions des acteurs (juillet 2013) (zip - 724 Ko)
• Guide pratique du traitement des réclamations (juillet 2013 ) (pdf - 515 Ko)
• Le cadre juridique et les modalités de traitement des réclamations (juillet 2013) (pdf - 430 Ko)