- Les documents mis en consultation publique du 17 mai au 20 juin 2018 : Le projet de décision / Les annexes 1 (plan de numérotation) et 2 (règles de gestion) / Le questionnaire (rar - 2,31 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée en mai 2018 (27 juillet 2018) (rar - 7,91 Mo)
Consultations publiques
Le plan national de numérotation et ses règles de gestion (7 mai 2018)
Consultation terminée
Du 17 mai 2018 au 20 juin 2018