L'analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles

• Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles (14 mars 2007 – 16 avril 2007) (pdf - 689 Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation du 14 mars 2007 (Bouygues Telecom, Free, Neuf Cegetel, Orange Caraïbe, Outremer Telecom, SFR, SRR) (24 juillet 2007) (zip - 3,92 Mo)
• La consultation publique sur le projet de décision pour L'OUTRE-MER (24 juillet - 14 septembre 2007) (pdf - 1,07 Mo)
• La consultation publique sur le projet de décision pour la METROPOLE (24 juillet - 14 septembre 2007) (pdf - 1,10 Mo)
• Les contributions des acteurs (AdUF, B3G, Bouygues Telecom, Free, H3G, Orange, SFR, UFC-Que-Choisir) (5 octobre 2007) (zip - 4,16 Mo)
• Les contributions des acteurs pour les DOM (Dauphin Télécom, Digicel, Orange Caraïbe, Orange France - Orange Réunion, SRR, Mediaserv) (zip - 7,91 Mo)