La levée de la régulation du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national

• Le projet de décision soumis à consultation (20 juillet - 20 août 2006 / prolongation jusqu'au 4 septembre) (pdf - 193Ko)
• Les contributions publiques des acteurs (Aforst, France Télécom, Télé2) (zip - 1.47Mo)
• Le projet de décision notifié à la Commission européenne (pdf - 229Ko)