Autorisation d’éléments terrestres complémentaires au service mobile par satellite en bande 2 GHz de la société Inmarsat Ventures Limited (13 juillet 2017)

• Consultation publique du 13 juillet au 8 septembre 2017 (13 juillet 2017) (pdf - 455Ko)
• Les contributions des acteurs (26 février 2018) (rar - 2.35Mo)