Consultations publiques

Analyse des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France (25 avril 2017)

Consultation terminée

Du 25 avril 2017 au 17 mars 2018

Questionnaire sur les documents mis en consultation (25 avril 2017) (pdf - 304Ko)
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile soumis à consultation publique (du 25 avril au 2 juin 2017) (pdf - 1.04Mo)
Projet de " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation " (25 avril 2017) (pdf - 0.93Mo)
Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (25 avril 2017) (rar - 4.11Mo)
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (7 juillet 2017) (pdf - 1.35Mo)
Bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (7 juillet 2017) (pdf - 844Ko)
Les contributions des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017 (7 juillet 2017) (rar - 5.09Mo)
La terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France - Le projet de décision notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 1.42Mo)
L'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocale fixe en France et la terminaison d'appel vocal mobile en France pour la période 2017-2020 - le projet de décision notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 656Ko)