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Transformation numérique des entreprises

Connectivité des « verticaux » : l'Arcep ouvre le guichet pour l’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD


L'Arcep a conduit une consultation publique du 15 au 26 avril 2019 pour recueillir les ultimes observations des parties prenantes sur le projet de document d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD (2570 ‑ 2620 MHz) (1). Suite à cette consultation, l’Arcep publie ce jour le document définitif et ouvre le guichet d’attribution.

Des gains de performance et de compétitivité pour les réseaux mobiles professionnels

Les réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. mobiles professionnels sont des réseaux locaux qui permettent de répondre aux besoins spécifiques de connectivité de certaines entreprises et organisations, aussi appelés « verticaux » typiquement dans les secteurs d’infrastructure. Ils sont généralement conçus pour pouvoir rester opérationnels même en cas de crise majeure et peuvent offrir des fonctionnalités particulières, comme la possibilité de passer des appels de groupe. Ils peuvent être déployés soit pour assurer la sécurité d’un site, soit en tant qu’outil métier pour les entreprises qui souhaitent disposer d’un système de communication sur mesure, par exemple pour la gestion des réseaux de transport de personnes, d’eau ou d’énergie et l’internet des objets.

Ces réseaux reposent aujourd’hui sur des technologies robustes mais bas débit (2G). L’accès au très haut débit (4G, à terme 5G), grâce à la bande 2,6 GHz, permettra des gains de performance et de compétitivité significatifs : ainsi, par exemple, la transmission de vidéo en temps réel sera désormais possible sur ces réseaux, ce qui permettra aussi bien d’améliorer la sécurité (vidéosurveillance) que d’ouvrir la voie à des usages inédits comme le pilotage à distance de navettes autonomes.

Les manifestations d’intérêt des acteurs pour ces fréquences seront rendues publiques, dans l’objectif de permettre à chacun de mûrir son projet

Toute personne souhaitant bénéficier de fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD peut désormais en faire la demande à l’Arcep en suivant la procédure décrite dans le document d’attribution.

Aucune date de fin n’est prévue pour le guichet à ce stade. Le mécanisme prévu par l’Arcep permet par ailleurs aux acteurs intéressés de consulter la disponibilité des fréquences ainsi que les manifestations d’intérêt de la part des autres acteurs sur une zone donnée. L’objectif est ainsi de permettre autant que possible à chacun de mûrir son projet. Après la délivrance des autorisations, les titulaires devront déployer leur réseau en respectant les échéances prévues pour les obligations de déploiement, la première échéance intervenant 18 mois après l’attribution.

Chaque manifestation d’intérêt sera publiée pendant une période de deux mois, durant laquelle tout acteur intéressé peut également signaler son intérêt sur la zone et préparer sa demande de fréquences. Les acteurs sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à la bande 2,6 GHz TDD sur laquelle ces informations seront publiées.

Une solution nouvelle dans la boîte à outils des entrepreneurs et industriels

Avec la mise à disposition de cette bande de fréquences, l’Arcep ajoute une solution nouvelle à la boîte à outils à disposition des « verticaux » de l’économie qui souhaitent disposer de leur propre réseau à très haut débit (voir encadré ci-dessous) pour développer des services innovants et mener à bien leur transformation numérique, et positionne la France parmi les leaders en Europe pour l’ouverture de fréquences pour la montée en débit des réseaux mobiles professionnels.

L'ouverture de ce guichet s'inscrit dans un ensemble d'actions de l'Arcep menées pour favoriser la compétitivité et l'innovation des entreprises françaises :

• L'ouverture en cours de la bande de fréquences 915 - 921 MHz pour les réseaux d'objets connectés, ce qui va permettre de disposer d'une bande de fréquences harmonisée pour l'Internet des objets avec l'Asie et l'Amérique du Nord, et ouvre la voie à des économies d'échelle par effet volume, à des réseaux mondiaux d'objets connectés de type LPWAN, et à la possibilité de déplacer plus facilement les objets connectés d'un continent à l'autre.

• La mise à disposition des entreprises qui souhaitent tester une technologie ou un service innovant d'un " bac à sable " réglementaire, qui peut permettre aux acteurs de tester leur innovation sans devoir nécessairement respecter l'ensemble du cadre réglementaire qui s'appliquerait normalement.

• L'attribution de fréquences à des fins d'expérimentation, par exemple pour tester des cas d'usages innovants de la 5G (pilotes).

• Comme annoncé par la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, l'accès des verticaux à la 5G sera également un enjeu de l'attribution prochaine de la bande 3,4-3,8 GHz.

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(1) 2,6 GHz TDD : dénomination technique de la bande 2570-2620 MHz