Secteur postal

Service Universel Postal

Tarifs 2020 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2020 du service universel postal


L'Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2020 des offres d'envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal.

Deuxième année de mise en œuvre de l’encadrement tarifaire pluriannuel de l’Arcep pour la période 2019-2022

Ces évolutions tarifaires correspondent à la deuxième année de mise en œuvre de l'encadrement tarifaire pluriannuel fixé par l'Arcep pour la période 2019-2022 dans sa décision (1) du 26 octobre 2017. Le plafond tarifaire fixé par cette décision répond au contexte de profonde mutation de l'environnement économique dans lequel opère La Poste, qui se traduit par une baisse structurelle des volumes de courriers et colis relevant du service universel. Il permet, sur la base des adaptations de charges prévues par La Poste, d'assurer le maintien de l'équilibre financier du service universel ; il acte un partage des efforts entre l'entreprise et les consommateurs.

Cette décision a plafonné la hausse annuelle moyenne des tarifs sur le périmètre du service universel postal (2) à 5 % en termes nominaux, contrairement aux dispositifs précédents qui permettaient une modulation des hausses sur la période. Dans le cadre de ce plafond, il appartient à La Poste d'organiser l'évolution de ses prix.

La hausse tarifaire prévue par la Poste s’inscrit dans l’encadrement de l’Arcep

La hausse prévue par La Poste en 2020, de 5 % en moyenne, respecte ce plafond tarifaire. Elle est modulée selon la catégorie de service (courrier des particuliers et TPE, courrier des entreprises, courrier relationnel, publicité adressée, lettre recommandée, colis relevant du service universel, presse relevant du service universel et courrier international). Les différentes évolutions selon la catégorie de services s’inscrivent dans la continuité de celles des années précédentes.

L’impact de cette évolution sur le budget annuel des ménages reste mesuré

A volumes constants, ce panier augmenterait de 7,6 % en 2020, soit un peu plus de 3,5 euros pour passer de 42,50 euros à 46 euros par an en moyenne par ménage. Néanmoins, l’utilisation de services postaux suit une tendance à la baisse due à l’évolution des usages ainsi qu’à la hausse des prix. Ainsi, la combinaison de ces deux facteurs devrait porter la facture annuelle moyenne des ménages en 2020 de 42,50 euros à 40,50 euros.

 


(1) Décision de l'Arcep n°2017-1252 en date du 26 octobre 2017
(2) Le service universel postal comprend notamment des obligations de fourniture d'un ensemble défini de services postaux : il représente les trois quarts de l'activité courrier de La Poste et près du tiers de son activité colis. L'essentiel de l'offre de transport et de distribution de la presse en est exclu et relève d'une mission spécifique de service public.