Arcep

Réunion plénière du Groupe des Régulateurs Européens des services postaux - GRE Postal.

Paris, 24 novembre 2011,

Le Groupe des Régulateurs Européens des services postaux (composé des autorités de régulation nationales (ARN) des 27 pays membres de l'Union européenne, des pays de l'Espace économique européen et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne) s'est réuni aujourd'hui à Paris en assemblée plénière, sous la présidence de Joëlle TOLEDANO, membre du collège de l'ARCEP.

Le GRE postal, un an déjà

Le GRE postal, créé par une décision de la Commission européenne du 10 août 2010, a pour missions d'apporter conseil et assistance à la Commission en matière de services postaux. La réunion inaugurale ayant été organisée en décembre 2010, l'année 2011 constitue donc la première année de travaux effectifs du GRE postal.

Les ARN très impliquées dans les travaux

Des sous-groupes ont travaillé sur l'allocation des coûts de l'opérateur postal, le calcul du coût net du service universel et l'évaluation d'un scénario de référence, la satisfaction des consommateurs et le suivi des marchés postaux, les services transfrontaliers et l'accès au réseau postal et aux éléments d'infrastructures postales. Les ARN ont pleinement alimenté les travaux en répondant massivement aux questionnaires ayant circulé sur ces différents sujets et en participant activement aux sous-groupes de travail.

Publication de documents

Les premiers résultats des travaux couvrent les problématiques de comptabilité réglementaire et de protection des consommateurs. Deux rapports ont été adoptés pour mise à consultation publique du 29 novembre 2011 au 18 janvier 2012 sur l'allocation des coûts communs et sur le calcul du coût net et l'évaluation d'un scénario de référence. De plus, deux documents relatifs l'un à la qualité de service et à la satisfaction des consommateurs, l'autre aux indicateurs du marché des services postaux ont été adoptés. Le GRE postal démontre ainsi sa capacité à devenir un réel pôle d'expertise sur les questions postales.

Le programme de travail pour 2012

Le programme de travail du GRE postal a été initialement élaboré pour deux ans. Les travaux relatifs aux sujets identifiés fin 2010 vont être approfondis et élargis en 2012 et 2013.. Le programme de travail du GREP sera mis en consultation publique du 29 novembre 2011 au 5 janvier 2012.

Aspects institutionnels

Des élections ont eu lieu durant la plénière : Joëlle TOLEDANO cédera sa place à Göran MARBY en 2012, Directeur général du régulateur suédois (PTS). Compte-tenu de la fin du mandat de Joëlle TOLEDANO à l'ARCEP, Marie-Laure DENIS, membre du Collège de l'ARCEP, assurera la vice-présidence du GREP à la place de Joëlle TOLEDANO. Luc HINDRYCKX, président du régulateur belge (IBPT), occupera le poste de président du GRE postal en 2013 et devient vice-président en 2012.

Une réunion de débriefing de la réunion plénière du GRE postal sera organisée à Bruxelles le 29 novembre 2011 à 17h30 dans les locaux de la Commission européenne (DG Marché intérieur, 2 rue de Spa, salle Thierry Stoll, Bruxelles). Une inscription préalable auprès de la Commission européenne est requise.
Renseignements disponibles : markt-ergp(@)ec.europa.eu
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Les documents associés

Smiley Les consultations publiques en cours et les documents adoptés seront disponibles sur le site ERGP à partir du 29 novembre 2011 : http://ec.europa.eu/internal_market/ergp/ Smiley