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Recevabilité de la candidature déposée par la société Free mobile.

Paris, le 10 novembre 2009

Comme annoncé dans le communiqué de presse de l'Autorité en date du 29 octobre 2009, un seul dossier, émanant de la société Free mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad, a été déposé dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence 3G.

L'ARCEP constate que le dossier déposé par la société Free mobile est recevable, c'est-à-dire qu'il a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction, et est rédigé en français.

L'Autorité est donc en mesure de procéder à l'examen au fond de ce dossier, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures.