Paris, le 10 novembre 2009
Comme annoncé dans le communiqué de presse de l'Autorité en date du 29 octobre 2009, un seul dossier, émanant de la société Free mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad, a été déposé dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence 3G.
L'ARCEP constate que le dossier déposé par la société Free mobile est recevable, c'est-à-dire qu'il a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction, et est rédigé en français.
L'Autorité est donc en mesure de procéder à l'examen au fond de ce dossier, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures.