Paris, le 25 juin 2015
Le 24 juin 2015, à l'occasion de la publication du rapport d'activité 2014, NUMA accueillait l'ARCEP pour donner le coup d'envoi de sa revue stratégique.
A l'heure des objets connectés, de la numérisation des entreprises et de l'internet ouvert, l'ARCEP lance une réflexion de fond pour réorienter ses priorités. Cette revue permettra de dégager une nouvelle hiérarchie des dossiers, en tenant compte des enjeux de la France numérique de demain, des nouvelles compétences héritées de par la loi et le prochain règlement européen, ainsi que des moyens dévolus à l'Autorité.
Cette revue portera sur les priorités de l'ARCEP, et non sur ses missions, car celles-ci sont définies par la loi. Il s'agit aussi pour l'Autorité de s'inscrire dans la démarche d'exemplarité de l'Etat tracée par le Premier Ministre le 18 juin 2015 et de s'assurer que la régulation contribue le plus efficacement possible à la stratégie numérique du pays.
Afin de remplir toujours mieux les missions de régulation, les nouvelles priorités s'articuleront autour de trois axes :
- une régulation qui veille à la compétitivité des réseaux numériques, en donnant la priorité à l'investissement, privé et public ;
- une régulation qui répond aux défis du numérique et prépare la France de demain ;
- un régulateur indépendant qui travaille de manière fluide et partagée avec l'écosystème de la régulation.
Vers la publication d’une feuille de route stratégique
Cette démarche s'étalera sur le second semestre 2015 et aboutira à une feuille de route stratégique, qui sera mise en consultation publique fin 2015, en vue d'une adoption au début de l'année 2016.
De manière à veiller à la meilleure appropriation possible de cette initiative, la réflexion s'appuiera en premier lieu sur les agents de l'Autorité, qui sont les experts de la régulation. Elle associera aussi étroitement les institutions et parties prenantes concernées.
Au-delà du fond, cet exercice permettra aussi de renouveler la manière de faire et de penser la régulation à l'heure du numérique, en privilégiant l'auto-régulation et les démarches collaboratrices.
Un point sur le programme de travail 2015
Devant la presse et des acteurs de l'économie numérique, l'ARCEP a aussi fait le point sur un certain nombre de chantiers en cours.
1. Dispositif de soutien au transport postal de la presse
L'ARCEP est associée aux travaux du Gouvernement sur la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien au transport postal de la presse dans la suite des accords Schwartz. Conformément à la demande des ministres Emmanuel Macron, Michel Sapin et Fleur Pellerin, l’Autorité rendra un avis pour le 15 juillet 2015 sur les coûts actuels de cette mission de service public. Françoise Benhamou préparera l'avis de l'ARCEP et fera le lien avec les travaux confiés à M. Emmanuel Giannesini.
2. Internet des objets et villes intelligentes
L’ARCEP lance un cycle d'auditions dans l’objectif de cartographier les enjeux de régulation liés à l’émergence de l’internet des objets et des villes intelligentes.
Cette démarche ouverte sera coordonnée par un chef de projet « internet des objets », Guillaume Mellier, et associera l'ensemble des acteurs publics intéressés. Les auditions s’étaleront sur le second semestre 2015. Elles permettront d’identifier les défis à relever pour accompagner cette révolution, en vue d’un rapport complet d’ici un an environ.
3. Partage des réseaux mobiles
Conformément à la loi Macron, un dialogue s'ouvre entre l'ARCEP et les opérateurs intéressés concernant les deux contrats de partage de réseaux mobiles en cours. L’objectif de ce dialogue est l’analyse des contrats et, le cas échéant, leur évolution, au regard des objectifs de la régulation et du cadre d'analyse dégagé par l'Autorité de la concurrence. Le dialogue sera animé par Marie-Laure Denis et Philippe Distler. L'ARCEP fera un point d'étape sur ces travaux à l'automne et des orientations seront arrêtées au premier trimestre 2016.
4. Tarification des réseaux d’initiative publique FttH
Conformément à la loi Macron, l'ARCEP mettra en consultation publique en septembre 2015 un projet de lignes directrices portant sur les conditions tarifaires d’accès aux réseaux d’initiative publique en fibre optique, pour une adoption fin 2015.
5. Tarification de l'accès au réseau de cuivre
L’ARCEP va proposer, d’ici octobre 2015, un price cap sur les tarifs de gros d’accès à la paire de cuivre pour 2016 et 2017. L’Autorité engage en parallèle des travaux de modification du cadre réglementaire pour construire un price cap sur la période 2018-2020, synchronisé avec le prochain cycle d’analyse de marché haut et très haut débit.
6. Dialogue avec les entreprises
L’ARCEP souhaite mieux comprendre les besoins des entreprises, notamment des PME et ETI, et adapter autant que de besoin sa régulation des marchés entreprises. A l'instar de ce qui existe à travers le comité consommateur et le GRACO, une instance de dialogue, largement ouverte aux entreprises et à leurs représentants ainsi qu’aux acteurs de terrain en contact avec elles, sera mis en place. Pierre-Jean Benghozi préfigurera cette instance, pour un lancement prévu fin 2015.
7. Coopération avec la CNIL
L’ARCEP va s’associer à la CNIL pour développer les bonnes pratiques chez les opérateurs télécoms en matière de gestion des données commerciales. Il s’agit d’inscrire le secteur des télécoms dans la démarche des « packs de conformité » initiée par la CNIL. Martine Lombard pilotera ce dossier pour l’ARCEP.
8. Information du public sur les réseaux
L'ARCEP lance une démarche pour enrichir et diversifier l'information communiquée au public sur la couverture et la qualité des réseaux numériques. Il s’agit de développer une approche collaborative, dans laquelle l’ARCEP pourrait être amenée à qualifier des mesures effectuées par des observateurs tiers ou par crowdsourcing. Jacques Stern établira une feuille de route en ce sens, pour adoption par l’ARCEP en janvier 2016.
9. Enjeux européens
L’ARCEP contribuera activement à la définition et à la réussite de la stratégie européenne du numérique, le « marché unique numérique ». Dans ce cadre, l’ARCEP intensifiera sa présence au sein de l’Organe des régulateurs européen (ORECE) et apportera son expertise au Gouvernement dans le cadre de la révision annoncée du « paquet télécom ». Dès l’adoption du règlement européen sur le « marché unique des télécom », attendue prochainement, l’Arcep participera également à la rédaction des textes d’application qui seront confiés à l’ORECE, ainsi qu’à la mise en œuvre de ces textes en France.
Les documents associés
La VOD de la conférence au NUMA 
Les interviews : Rue89 / L'AFP / Radio Classique