Licences

Publication par l'Autorité de régulation des télécommunications de l'avis sur la modification de licence de Dolphin Telecom

Paris, le 19 juin 2003

L'Autorité de régulation des télécommunications a été saisie le 28 juin 2002 par la société Dolphin Telecom d'une demande d'évolution de son autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles. Dans le cadre de l'examen de ce dossier, l'Autorité a lancé le 22 octobre 2002 une large consultation publique pour recueillir les commentaires des acteurs du marché sur l'éventualité d'une telle évolution.

Un rapport d'instruction a été établi à partir des éléments recueillis, des analyses et investigations menées par l'Autorité. Il a été transmis à la Ministre déléguée à l'Industrie qui en a suivi les recommandations et a pris le 20 janvier 2003 une décision négative sur cette demande d'évolution.

Un recours gracieux a été déposé par la société Dolphin Telecom le 10 mars 2003. La Ministre déléguée à l'Industrie a demandé l'avis de l'Autorité sur les éléments introduits à l'appui de ce recours.

L'Autorité a, en conséquence, émis un nouvel avis portant sur le recours gracieux. Cet avis a donné lieu à une délibération du Collège de l'ART en date du 24 avril 2003, transmise à la Ministre déléguée à l'Industrie. Celle-ci a annoncé le 9 mai 2003 sa décision de suivre l'avis de l'ART.