Paris, le 30 novembre 2017
Une transparence accrue, pour renforcer l'information du citoyen et des pouvoirs publics
Dans le cadre de sa démarche de régulation " par la data ", l'Arcep souhaite mettre en place un observatoire cartographique de la couverture du territoire par les réseaux et les services fixes, à l'image des travaux déjà lancés dans le mobile. Il s'agit de donner aux consommateurs, aux entreprises et aux collectivités plus de visibilité sur les réseaux actuels et ainsi que sur l'arrivée des nouveaux réseaux. Cette démarche s'inscrit dans les orientations du Gouvernement évoquées le 27 septembre dernier.
Cet observatoire cartographique sera mis en place progressivement courant 2018,
Technologies disponibles, classes de débit, avancées des déploiements engagés et prévus doivent être disponibles jusqu'à une échelle locale, et rendues accessibles à tous.
La consultation publique lancée ce jour vise à recueillir les réactions des opérateurs fournisseurs d'accès sur un projet de décision concernant :
- le niveau d'enrichissement du contenu des cartes que les opérateurs devront être tenus de publier à l'avenir;
- la transmission à l'Arcep des données ayant servi à réaliser ces cartes, pour lui permettre de publier ses propres cartes sur un site unique rassemblant la couverture des différents opérateurs (" dégroupage de la donnée ")
L'Arcep publiera à terme ces données en open data, permettant à tout un chacun de les utiliser et de créer ses propres outils. Comme dans le mobile et la qualité d'internet, il s'agit autant d'informer que d'animer une communauté " Reg Tech " qui enrichira les contenus et les services disponibles.
Dès aujourd'hui, une carte des déploiements de la fibre (FttH) commune par commune
La démarche précédemment mentionnée sera nécessairement progressive. Pour renforcer dès à présent l'information des acteurs, notamment des pouvoirs publics, l'Arcep publie aujourd'hui, avec l'édition du troisième trimestre de l'observatoire des déploiements du haut et très haut débit, une carte navigable présentant commune par commune l'avancement des déploiements en fibre optique jusqu'à l'abonné. Elle est accessible à l'adresse https://cartefibre.arcep.fr
Évolution de la décision sur la collecte d'informations
L'Arcep souhaite par ailleurs améliorer le suivi du marché et des réseaux très haut débit et fait évoluer à cet effet sa décision relative à la collecte d'informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit. L'Autorité met donc un projet en consultation publique à ce sujet, sur la même période.
Le retour des acteurs à ces deux consultations est attendu avant le 4 janvier 2018.
Les documents associés
→ La carte des déploiements de la fibre commune par commune
→ Projet de décision relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes (pdf - 759Ko)
→ Projet de décision relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (pdf - 823Ko)