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Plein succès pour le 1er Symposium international sur le développement de la régulation des télécommunications au sein de l'espace francophone

Paris, le 12 juillet 2002

Le 1er Symposium des régulateurs francophones des télécommunications s’est tenu à Paris au siège de l’Unesco les 25 et 26 juin derniers, à l’invitation de l’Autorité de régulation des télécommunications française (ART).

Plus de quatre-vingt participants représentant 29 pays, et plusieurs organisations internationales dont l’Union internationale des Télécommunications (UIT), l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, la Banque mondiale, et la Commission Européenne y étaient présents.

A ce jour, 24 Etats sur les 52 que compte l’espace francophone se sont dotés d'une instance de régulation identifiée comme telle. D’autres, comme le Liban et le Gabon, s’y préparent.

Depuis sa création, le 1er janvier 1997, l’ART a développé de nombreux liens avec ses homologues francophones. Ces multiples échanges ont mis en exergue le besoin de fonder une coopération basée sur la compréhension réciproque des missions et des métiers, et sur l'analyse concrète des réalités auxquelles sont confrontés les régulateurs.

  • Les travaux pendant le Symposium

Partageant des valeurs fondées sur la construction d’une Société de l’Information pour tous, et sur la place qu’est appelée à y jouer la régulation, les participants ont pu échanger de façon approfondie des informations et des expériences sur des thèmes touchant aux objectifs et aux enjeux, aux méthodes et à l’organisation de la régulation du secteur des télécommunications.

Le Symposium a permis de souligner les points communs, mais il a aussi rendu compte de la diversité des modes nationaux de régulation en mettant en exergue les éléments qui font la spécificité de chaque pays dans la conception et la mise en œuvre de la régulation.

La francophonie constitue en effet " un véritable laboratoire de la diversité de la régulation " a déclaré Jean-Michel Hubert, président de l’ART.

" S’il peut y avoir des éléments qui sont communs à l’ensemble des actions de régulation mis en œuvre dans les différents pays de l’espace francophone, je ne saurais considérer qu’il y a un modèle de régulation.

En particulier, il ne s’agit pas pour nous de recommander, d’imposer une quelconque solution que nous avons été amenés progressivement à construire, mais d’expliquer et de témoigner pourquoi nous nous sommes organisés comme nous le sommes aujourd’hui, pourquoi, en France, le législateur a souhaité retenir les principes qui marquent la réglementation et la régulation, comment nous mettons en œuvre cette régulation, et pourquoi dans le contexte où nous sommes, nous avons fait ces choix.

Ce qui me paraît essentiel dans ce dialogue, c’est de permettre à nos interlocuteurs de percevoir les raisons de l’analyse que nous conduisons et, s’ils le souhaitent – uniquement s’ils le souhaitent – de s’en inspirer pour en retenir tel ou tel enseignement qui leur est utile en fonction des circonstances dans lesquelles ils se trouvent, circonstances institutionnelles, économiques, géographiques, démographiques et en fonction de l’état actuel de développement des télécommunications.

Nous sommes là pour contribuer aux choix qu’ils peuvent être amenés à faire, mais ces choix sont les leurs, dans les conditions et le moment où ils se trouvent. "

Pour sa part, M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, qui a clos les travaux du séminaire, a déclaré : " ce qui est en jeu avec l’existence de cette communauté francophone au sein de la société de l’information, de cet espace, de cette enceinte, de cet ensemble, c’est la sauvegarde et la promotion d’un certain nombre de nos valeurs culturelles ; c’est tout autant la mise en valeur de la diversité de chacune de nos traditions respectives contre toute tentative d’hégémonie politique ou culturelle

  • L’objectif retenu : mettre en place un cadre de coopération

Le Symposium a permis d’engager une véritable réflexion pour la mise en place d’un cadre de coopération destiné à favoriser les échanges entre régulateurs de l'espace francophone.

Les participants sont convenus, dans la déclaration finale du Symposium, de créer un " Réseau " pour le développement de la régulation au sein de l’espace francophone.

L’objectif recherché est la mise en œuvre d’actions de coopération qui pourraient prendre notamment la forme d’échanges de documents et d’experts, de forums, de stages, d’études conjointes, d’analyses comparatives voire de positions communes en vue de réunions internationales.

Les représentants de l’ART (France), du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadiennes (CRTC / Canada) et du Comité de Régulation des Télécommunications (CRT / Mali), sont chargés de faire des propositions pour la mise en place de ce Réseau d’ici la fin de l’année 2002. Jean-Michel Hubert, président de l’Autorité de régulation des télécommunications de France, a été désigné pour présider le Réseau.

Enfin, le principe d’un Symposium annuel a été retenu.


Les documents associés

   La déclaration finale   , les    discours prononcés   lors de ce symposium, ainsi qu’un certain nombre d’ interviews vidéo réalisées à cette occasion sont consultables sur notre site web