Objectif majeur de l'Autorité.

Paris, le 11 avril 2002

L'Autorité s'est employée depuis plus de deux ans à favoriser le développement de voies alternatives et complémentaires d'accès au haut débit, telles que le dégroupage de la paire de cuivre , le câble, la boucle locale radio et le satellite. C'est pour elle un objectif majeur.

S'agissant du dégroupage, dont les bases juridiques datent de la fin de l'année 2000 , l'Autorité a cherché au cours du premier semestre 2001, par la discussion avec France Télécom et en utilisant ses moyens propres, à faire émerger des conditions permettant le démarrage effectif de cette démarche sur le terrain. Elle a invité les opérateurs à s'y engager sur la base, dans un premier temps, de la version de l'offre de référence publiée en juillet dernier. Mais elle a dès l'automne annoncé clairement que cette offre devrait être améliorée d'ici le printemps 2002 tant sur le plan opérationnel que sur le plan tarifaire, pour permettre un véritable essor du dégroupage, au delà des segments géographiques et professionnels trop limités qu'il couvre aujourd'hui, c'est à dire pour l'essentiel des grandes entreprises de quelques très grandes villes. Nous arrivons au terme de ce processus. L'Autorité a fait connaître au début de la semaine dernière à France Télécom les modifications qui lui paraissent nécessaires et qu'elle est susceptible le cas échéant d'imposer sur la base des dispositions du règlement européen du 18 décembre 2000.

· Les objectifs de l'Autorité

Ils découlent d'un même principe : le développement de l'accès au haut débit doit faire toute sa place à la concurrence sur l'ensemble des segments de la chaîne de valeur. Pour que le consommateur y trouve durablement son compte, il faut que toutes les catégories d'acteurs puissent évoluer sur cette chaîne à des conditions économiquement viables, c'est à dire en particulier qu'ils puissent couvrir leurs coûts.

En effet, si l'Autorité est évidemment déterminée à continuer d'œuvrer pour que le consommateur accède à des services haut débit à des prix encore plus attractifs, elle doit aussi veiller à ce qu'il conserve une véritable capacité de choix entre des offres diversifiées. De ce point de vue, sacrifier la concurrence sur l'autel d'une baisse instantanée des prix qui déstabiliserait la plupart des acteurs de la chaîne reviendrait à entraîner le consommateur dans une impasse.

Les baisses de tarifs pour les prestations de France Télécom aux fournisseurs d'accès Internet sont souhaitables et utiles, mais à condition qu'elles n'aboutissent pas à faire disparaître toute possibilité de concurrence de la part des autres opérateurs. Il faut ainsi que ces autres opérateurs aient de la part de France Télécom des offres intermédiaires (l'option 3) significativement améliorées. C'est dans ce but que l'Autorité a engagé en janvier dernier une large concertation sur l'évolution de cette option 3 et s'apprête à en faire la synthèse.

En définitive, le développement du haut débit sur des bases saines et durablement bénéfiques pour le consommateur suppose de résoudre une équation complexe. L'Autorité a la volonté d'en dégager rapidement les paramètres clés.

· Le calendrier

En ce qui concerne le dégroupage, les décisions de l'Autorité seront rendues publiques mardi prochain.

S'agissant des offres aux fournisseurs d'accès Internet, l'Autorité a été saisie pour avis dans le cadre de la procédure d 'homologation, d'une proposition de France Télécom, qui ne couvre à ce stade qu'une faible part de la chaîne de valeurs. Elle en poursuit l'analyse avec le souci d'assurer les cohérences que je viens d'évoquer. Cela implique de trouver un juste équilibre entre les évolutions tarifaires et structurelles des offres de France Télécom: offres aux fournisseurs d'accès et offres de transport et de collecte aux autres opérateurs. L'Autorité accorde une priorité dans les prochaines semaines à l'achèvement de ces travaux.