Téléphonie mobile

Marché Entreprises

Afin de contribuer à l’essor d’offres mobiles multi-réseaux pour des besoins spécifiques des entreprises ou des acteurs publics, l’Arcep lance un appel à manifestation d’intérêt


Les offres mobiles dites multi-réseaux, combinant les réseaux des opérateurs présents sur le territoire français, sont aujourd’hui peu présentes sur le marché français malgré l’existence de besoins spécifiques. Afin de contribuer à leur essor, l’Arcep souhaite dresser un état des lieux des besoins des entreprises ou des acteurs publics en la matière et des offres disponibles ou en projet. Pour ce faire, elle lance un appel à manifestation d’intérêt qui s’adresse à la fois :

  • aux entreprises ou entités publiques qui souhaitent bénéficier d’offres mobiles multi-réseaux pour des besoins spécifiques, que ce soit pour des usages humains ou pour des applications de communication entre machines (M2M) ; 
  • aux opérateurs qui commercialisent ou souhaitent commercialiser des offres mobiles multi-réseaux  ainsi qu’à leurs partenaires opérateurs.

Une offre mobile multi-réseaux, qu’est-ce que c’est ?

Une offre mobile multi-réseaux (ou encore dite de « multiroaming ») désigne une offre permettant d’accéder à plusieurs réseaux mobiles français avec un même numéro de téléphone et une unique carte SIM, et  de basculer, en cas de besoin, de la couverture d’un réseau mobile à la couverture d’un autre. Cette bascule entre réseaux, qui peut être manuelle ou automatique, entraine généralement une brève coupure des communications [1].

Cette capacité de bascule est actuellement offerte aux clients des opérateurs étrangers en déplacement sur le territoire national, par le biais de  contrats de « roaming » entre un opérateur étranger et plusieurs opérateurs nationaux. L’appel à manifestation d’intérêt lancé ce jour se focalise sur les besoins et solutions d’offres mobiles multi-réseaux s’appuyant au contraire sur des identifiants français [2] ainsi que des contrats entre opérateurs mobiles français.

Les offres mobiles multi-réseaux peuvent répondre à des besoins spécifiques des entreprises et des acteurs publics

L’Autorité constate depuis plusieurs années qu’il existe une demande, émanant d’acteurs publics et entreprises privées, pour des services mobiles à haute disponibilité, prévoyant une bascule d’un réseau mobile à un autre en cas de besoin, pour des usages humains ou des applications entre machines (M2M), et s’appuyant sur des ressources en France.  

Pour certaines entreprises et entités publiques, les avantages d’une offre multi-réseaux peuvent être déterminants pour leurs activités: forte résilience des communications mobiles, continuité de service mobile sur une zone géographique étendue, limitation des effets des pannes réseaux…

Cette demande d’offres multi-réseaux est notamment exprimée par des acteurs concourant aux missions de protection et de sécurité du public, des biens ou des intérêts critiques pour la société.

Or, cette demande semble imparfaitement satisfaite à ce jour. C’est pourquoi l’Arcep souhaite se doter d’un recensement le plus complet possible, permettant ainsi de comprendre au mieux les besoins des acteurs concernés et de développer le potentiel de ce marché.

Dans le cadre de cet appel qui se focalise sur les marchés entreprises, l’Arcep interroge également les acteurs sur les conditions devant encadrer la commercialisation et l’utilisation de ces offres. En effet, la généralisation hypothétique de telles offres à toutes les entreprises pourrait remettre en cause les offres classiques actuelles, et désinciter les opérateurs français à investir dans les réseaux mobiles pour se différencier en couverture ou qualité de service. C’est d’ailleurs cette même raison qui conduit l’Arcep à limiter l’appel à manifestation d’intérêt aux marchés entreprises.

Modalités pratiques pour vous manifester

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert du 14 mai 2020 au 17 juillet 2020 :

  • Les entreprises et les entités publiques intéressées par des offres multi-réseaux sont invitées à se manifester et à exprimer leur besoin sur la plateforme qui leur est dédiée : le questionnaire
  • les opérateurs mobiles souhaitant commercialiser des offres multi-réseaux s’appuyant sur des ressources techniques en France et désirant leur donner une visibilité sur le marché, ainsi que les opérateurs mobiles pouvant se positionner comme partenaires, sont invités à remplir le formulaire suivant : le questionnaire
  • Les entreprises estimant que l’existence d’offres mobiles multi-réseaux permettrait de développer de nouveaux services et des usages innovants peuvent également contacter l’Arcep à cette adresse : partage-reseaux[a]arcep.fr
  • Toute contribution peut également être envoyée à cette adresse : partage-reseaux[a]arcep.fr

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les acteurs qui rencontreraient des difficultés pour transmettre une réponse à cette date sont invités à se rapprocher des services de l’Arcep via l’adresse courriel indiquée.

 


[1] Ce type d’offre se distingue d’autres solutions de connectivité multi-réseaux qui ne correspondent pas à la même expérience client. Citons par exemple l’installation de plusieurs cartes SIM sur un terminal mobile compatible (chacune ayant sa propre ligne téléphonique et son propre numéro) ou encore les offres de certains opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) proposant le choix d’un réseau au moment de la souscription mais ne permettant pas ensuite de basculer sur d’autres réseaux.

[2] Notamment numéros de téléphone et codes réseaux (MNC)