Licences

- Les résultats de l'appel à candidatures publiés par l'Autorité - Le point de vue de l'Autorité sur l'UMTS - Les transparents de la conférence de presse

Conférence de presse du 31 mai 2001

Les annonces faites pendant la conférence

  • Les candidats à l'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération , SFR et FTM, sont retenus.
  • En vue de parvenir comme prévu à l'objectif de délivrance de quatre autorisations, l'ART propose au gouvernement d'engager un nouvel appel à candidatures au plus tard au premier semestre 2002. Cet appel complémentaire à candidatures obéira également au principe de la sélection comparative et prendra en compte l'exigence d'équité des conditions, notamment financières, entre les différents acteurs.
  • L'ART a enfin suggéré de reconsidérer l'échéancier de paiement du prix des licences et propose une formule qui pourrait être la suivante :
    Il s'agirait tout d'abord de maintenir la première annuité correspondant au quart du prix de la licence, soit 8,125 milliards de francs, qui est inscrite dans la loi de finances pour 2001 et devrait l'être également pour 2002 en ce qui concerne les opérateurs du "2ème train", au nom de l'égalité de traitement.
    Il s'agirait ensuite de ramener le versement au titre de la deuxième année de la licence et des quatre années suivantes à un niveau proche de celui que doivent acquitter usuellement les opérateurs de télécommunications pour l'utilisation des fréquences GSM.


Les documents associés

Les documents rendus publics par l'Autorité :   La synthèse des résultats    La décision n° 01-417 (pdf - 18.17 Ko)  en date du 30 mai 2001 et son annexe, le rapport détaillé de la procédure en téléchargement   Le point de vue de l’Autorité sur l’UMTS   / English version :   ART's point of view about UMTS   Les transparents (ppt - 0.98 Mo)  présentés par Jean-Michel Hubert, président de l’ART, au cours de la conférence de presse /   English version (ppt - 0.98 Mo)   Les premières photos de la conférence de presse    Les titres de la presse, au lendemain de la publication des résultats (1er juin 2001)