Mobiles

Les décisions de l’ARCEP sur la baisse pluriannuelle des terminaisons d’appel mobile vont entraîner dès le 1er janvier 2006 une nouvelle baisse des tarifs de détail des appels du fixe vers les mobiles en métropole et dans les DOM

Paris, le 13 décembre 2005

  • Une baisse des tarifs de gros imposée aux opérateurs mobiles par l’Autorité

A la suite de l’analyse des marchés de la terminaison d’appel sur les réseaux des opérateurs mobiles de métropole et d’outre-mer, l’Autorité a imposé fin 2004 aux trois opérateurs de métropole et début 2005 aux deux principaux opérateurs mobiles d’outre-mer d’orienter leurs tarifs de terminaison vers les coûts, ainsi qu’un encadrement pluriannuel de ces tarifs pour les années 2005 et 2006.

  • En Métropole

Dans ce cadre, Orange France, SFR et Bouygues Télécom vont baisser le 1er janvier 2006 leurs tarifs de gros de 24%.

 

Charge de terminaison d’appel d’origine nationale
Prix moyen en c€/min HT *

 

2004

2005

2006

Orange France/SFR

14,94

12,50

9,50

Bouygues Télécom

17,89

14,79

11,24

(*) profil de consommation 75% heures pleines et 25% heures creuses sur la prestation " intra-ZA "

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NB : les tarifs de Bouygues Télécom sont plus élevés car cet opérateur bénéficie d’économies d’échelle moindres que ses concurrents Orange France et SFR, en raison de son entrée plus tardive sur le marché.

Cette baisse représente plus de 900 millions d’ € sur l’année 2006, dont environ 40% pour le trafic fixe vers mobile. Le gain pour les consommateurs téléphonant d’une ligne fixe, résidentiels ou entreprises, s’élève donc à plus de 350 millions d’€ sur l’année.

Une troisième baisse est déjà programmée pour le 1er janvier 2007, dont le niveau sera déterminé en 2006.

  • Dans les départements d’Outre-mer

Les deux principaux opérateurs, Orange Caraïbe aux Antilles et SRR à la Réunion (qui détiennent respectivement 79% et 70% de part de marché au détail) vont baisser le 1er janvier 2006 leurs tarifs de gros de 20%.

 

Charge de terminaison d’appel

Prix moyen en c€/min HT estimé (*)

 

2004

2005

2006

2007

SRR

24,56

19,65

15,72

12,58

Orange Caraïbe

25,69

20,56

16,44

13,16

(*) profil de consommation 75% heures pleines et 25% heures creuse (hors BPN)

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Pour les autres opérateurs, de dimension moindre, l’Autorité a imposé l’obligation de ne pas pratiquer des tarifs de gros excessifs, notamment au regard des coûts et des effets sur le marché, ce qui va se traduire pour l’essentiel par des baisses du même ordre.

  • Pour les consommateurs, ces décisions entraîneront une baisse des tarifs de détail de France Télécom de 16%

L’ARCEP a émis un avis favorable le 1er décembre dernier sur une décision tarifaire de France Télécom conduisant à une baisse de 16% des tarifs de base pour les particuliers vers les mobiles de métropole, et de l’ordre de 18% vers les mobiles d’outre-mer. Ces baisses entreront en vigueur le lundi 2 janvier 2006.

L’Autorité se félicite que France Télécom ait ainsi intégralement répercuté pour les particuliers la baisse des tarifs de gros.


Les documents associés

 L’avis n° 05- 1066 (pdf - 114 Ko)