Secteur postal

Les avis de l'ARCEP sur les tarifs 2015 de La Poste

Paris, le 1er octobre 2014

L'Autorité met en ligne les avis qu'elle a rendus, en application des dispositions de l'article L. 5 2 du code des postes et des communications électroniques, sur les tarifs 2015 de l'offre de service universel postal de La Poste : avis n° 2014 0846 du 24 juillet 2014 sur les tarifs de l'offre d'envois de courrier national (Après avoir pris connaissance de cet avis, La Poste a modifié les tarifs de la deuxième tranche de poids de la lettre prioritaire afin de tenir compte des observations formulées par l'Autorité), avis n° 2014 1009 sur les tarifs de l'offre d'envois de colis national et avis n° 2014 1010 sur les tarifs des offres d'envois de colis international et de courrier international.

L'Autorité met également en ligne les avis qu'elle a rendus, en application des dispositions de l'article R. 1 1 10 du code des postes et des communications électroniques, sur les modifications du catalogue du service universel postal : avis n° 2014 0193, avis n° 2014 0659 et avis n° 2014 0683.

L'ensemble de ces évolutions respecte le nouvel encadrement tarifaire fixé par la décision n° 2014 0841 du 22 juillet 2014 de l'Autorité.


Les documents associés

Avis n° 2014-0193 de l'ARCEP en date du 18 février 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

Avis n° 2014-0659 de l’ARCEP en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations internationales du service universel postal

Avis n° 2014-0683 de l’ARCEP en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations Outre-Mer du service universel postal

Avis n° 2014-0846 de l’ARCEP en date du 24 juillet 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 11 juillet 2014 relatif aux offres d’envoi de courrier national relevant du service universel postal

Avis n° 2014-1009 de l’ARCEP en date du 16 septembre 2014 sur les dossiers tarifaires de La Poste reçus le 1er août 2014 relatifs aux offres d’envois de colis national relevant du service universel

Avis n° 2014-1010 de l’ARCEP en date du 16 septembre 2014 sur les dossiers tarifaires de La Poste reçus le 1er août 2014 relatifs aux offres d’envoi de courrier et de colis international relevant du service universel postal