Paris, le 29 septembre 2010
Le 28 septembre 2010, le groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) a tenu sa réunion plénière annuelle sur le thème « vers le très haut débit, fixe et mobile ». Lieu de dialogue, sous l’égide de l’ARCEP, entre les collectivités territoriales et les opérateurs, le GRACO a pour objectif d’associer étroitement les acteurs publics et privés à la préparation et à la mise en œuvre des décisions de régulation qui les concernent.
Cette manifestation à réuni près de 250 personnes : des responsables des principaux opérateurs nationaux, des parlementaires et des élus locaux, des représentants des associations de collectivités territoriales et des représentants de l’Etat.
Les débats ont été organisés autour de deux tables rondes portant, d’une part, sur « le cadre du déploiement et l’état d’avancement du très haut débit » et, d’autre part, sur « les initiatives et les perspectives pour lutter contre la fracture numérique », présidées respectivement par Daniel-Georges Courtois et Denis Rapone, membres du collège de l’ARCEP.
En introduction, Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, a fait le bilan des travaux conduits depuis un an au sein des groupes de travail et des réunions techniques du GRACO pour préparer le cadre du très haut débit fixe et mobile en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs. Ont ainsi été abordés le cadre réglementaire des réseaux FTTH applicable à l’ensemble du territoire et la définition d’un cadre opérationnel pour la montée en débit sur cuivre, qui doivent être finalisés d’ici la fin de l’année, ainsi que le processus d’attribution des fréquences pour le très haut débit mobile, prévu pour s’achever à l’été 2011.
Jean-Ludovic Silicani a conclu les débats en tirant plusieurs enseignements. Il a en particulier relevé qu’un consensus existe désormais pour affirmer que le déploiement du très haut débit via la fibre optique est une priorité nationale sur les plans économique et social. Ce nouveau réseau fait l’objet d’une attente forte sur l’ensemble du territoire et les déploiements devront, après une phase de démarrage en zones très denses, s’engager de manière simultanée dans toutes les zones. Les schémas directeurs d’aménagement numérique, uniques sur chaque territoire, devront répondre à un besoin de cohérence et de visibilité.
Les futurs travaux du GRACO devraient notamment porter sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de la mutualisation des réseaux FttH, en particulier sur les modalités de co-investissement et le nécessaire dialogue entre collectivités et opérateurs dans la conception des réseaux d’initiative publique. Par ailleurs, l’ARCEP doit adopter d’ici la fin de l’année, après consultation, une décision précisant les conditions d’ouverture et d’accessibilité des réseaux pour être éligibles au fonds d’aménagement numérique des territoires, en application de la « loi Pintat ». Ce projet de décision est préparé en concertation avec les opérateurs et les collectivités. La mise en œuvre opérationnelle de la montée en débit nécessitera également un dialogue entre collectivités et opérateurs et les questions de couverture mobile, pour les technologies déjà déployées comme pour le très haut débit mobile, feront l’objet de discussions régulières. Enfin, l’Autorité prépare des décisions afin de définir un référentiel commun pour la publication de carte de couverture par les opérateurs, en application du décret du 12 février 2009 sur la « couverture des services ».
